Repenser l’écologie
La nature même de cette grande transformation doit être pensée de façon radicalement nouvelle : Comme le souligne Fatima Ouassak dans L’écologie pirate, elle n’aura de réalité que lorsque la possibilité d’habiter dignement sur la Terre sera une réalité pour tous, lorsque plus aucunes catégories sociales ne seront exclues de cette possibilité du fait de la domination de groupes sociaux eux-mêmes responsables de la destruction de la vie.
En cela on pose la question de l’écologie à la fois comme :
· Une question sociale (au sens où elle est traversée par les réalités sociales, et ne peut plus être vue comme un entre soi social, ce qui est malheureusement encore le cas de l’écologie « officielle » actuellement).
· Mais aussi, pour cela même, parce qu’elle ne peut plus être séparée du social, comme LA question stratégique de la grande transformation, la question par laquelle se joue et l’habitabilité de la planète et la libération des populations. Nous rejoignons ainsi le message de Dominique Paturel et de Christian Laval. 

 

Repenser la grande transformation écologique et sociale à l’échelle du monde 
Nous ne pouvons plus penser la Grande Transformation comme une révolution locale, de pays européens, quasiment indépendante du reste du monde : c’est du Sud et en son sein que viennent déjà et viendront les révolutions sociales écologiques. Comme le disent en substance Christian Laval (« La transformation ne pourra être que mondiale, sans doute sous l’impulsion du Sud ») et Fatima Ouassak (« Elle se gagnera grâce à une guerre de libération dont le centre se situera certainement dans le Sud Global. (...) Et en Europe, nous ferons notre part »). 

Penser cette transformation dans le monde introduit une question centrale : comment penser le fait national et l’État-Nation ? Quelle doit être la part des peuples des pays occidentaux dans une émancipation mondiale, et comment articuler cette lutte avec la défense les droits des populations immigrées dans les pays occidentaux ? 
Cela impose donc de s’associer aux luttes des peuples du monde, de construire une nouvelle forme d’internationalisme : Jean-Christophe Goddard en présentant la vision contre anthropologique de l’ « homme blanc » par les peuples colonisés et esclavagisés nous permet de nous penser à travers leurs yeux pour transformer nos rapports. 

 

Penser la sortie de la souveraineté, sur laquelle s’est construit l’État 
Penser cette transformation, c’est se rendre compte que l’État et le principe qui l’a instauré dans sa forme actuelle à savoir le principe de souveraineté, sont l’un et l’autre des obstacles à cette libération. L’abandon du principe de souveraineté est au cœur de la démocratie réelle. La souveraineté instaure un principe de droit absolu d’une entité au-dessus de tout, incompatible avec une démocratie réelle. Elle divise le monde en espaces territoriaux potentiellement en concurrence, conflit et guerre sans aucune possibilité de démocratie propre, comme le défend aussi Bertrand Badie (Cahier n°4). Nous reprenons les critiques apportées ici par Christian Laval, Dominique Rousseau, Dominique Paturel, Bertrand Badie et Fatima Ouassak à ce sujet. 
Par quoi remplacer ce principe de souveraineté et donc l’État ? La proposition de Dominique Rousseau développée ici apporte une réponse concernant le principe de souveraineté : les droits de l’Homme fondamentaux viennent des luttes sociales et des contestations. Ils sont les principes sur lesquelles les peuples construiront la démocratie (réelle ou continue) aux divers niveaux territoriaux, du local au mondial. Les luttes pour l’habitabilité de la planète et pour les institutions de la démocratie réelle introduiront de nouveaux principes dans les droits fondamentaux. Il convient de créer les institutions indépendantes et les procédures par lesquelles ils pourront être définis et mis en pratique.
Parmi ces droits fondamentaux figurent les droits universels d’habiter et de circuler sans conditions sur Terre, ce que développe ici Fatima Ouassak. Cette reconnaissance passera dans un premier temps par un traité international définissant une citoyenneté du monde comme le propose Dominique Rousseau.

Les questions de la guerre et de la paix
La question de la guerre et de la paix est certainement centrale dans cette perspective et à notre époque pour les peuples. Le droit des peuples à la paix et à se défendre contre les agressions impérialistes sont certainement au centre de leur politique en cette période. 

 

Repenser les institutions des mondes : Communs et Communes
Pierre Dardot et Christian Laval dans leur livre Instituer les mondes, Pour une cosmopolitique des communs, posent l’une des questions majeures du mouvement de libération actuellement : penser cette institution des mondes. Nous reprenons les principes de l’institution proposés dans leur ouvrage, et résumés dans l’article de Christian Laval dans ce numéro. 
Nous avons évoqué l’obstacle que représente l’État et le principe anti démocratique de la souveraineté, « l’un des premiers obstacles à la souveraineté populaire » disent P. Dardot et C. Laval. Souligner que la transformation ne prend pas pour cible uniquement le capitalisme, mais les autres formes de domination sociale, dont le patriarcat, le racisme, le colonialisme, est essentiel dans la visée de l’habitabilité du monde. 
L’abandon du principe de souveraineté, qui est au cœur de la démocratie elle-même, conduit à penser l’articulation des pouvoirs d’ordre politique, économique, social, judiciaire aux divers échelons de l’échelle territoriale à travers deux grandes instances sociales : les communs, du point de vue de la démocratie dans les domaines de l’écologie, l’économie, de « l’auto-gouvernement des milieux de vie » ; et les Communes « des communs politiques territoriaux s’articulant à toutes les autres institutions communes », ces dernières constituant l’unité politique de base de la démocratie.
Ainsi par l’institution des communs, précise Christian Laval, le principe suprême ne serait « ni la puissance publique de l’État ni la puissance privée du capital, mais la puissance de décider et d’agir des membres des divers collectifs auxquels se rattachent les individus ». Sachant que par ailleurs « Renverser la logique de domination étatique et propriétaire, suppose de faire valoir ce principe suprême d’habitabilité des milieux, à la fois principe d’organisation des humains entre eux et principe de relation des humains et des non humains sur la base du respect et du soin ».
Le vivre ensemble au niveau de la planète ne peut évidemment s’arrêter au niveau des Communes, et il demande que soient pensés et institués les principes permettant la solidarité et la coopération de la communauté des vivants sur chacun des divers milieux de vie, à diverses échelles allant jusqu’au niveau de la planète, respectant ceux de la démocratie réelle.
Et ces réponses suscitent de nouvelles questions et demandent de nouvelles recherches : 
• Quelles sont les conséquences de l’abandon du principe de souveraineté, qui est au cœur de la démocratie elle-même, sur l’articulation des pouvoirs d’ordre politique, économique, social, judiciaire aux divers échelons de l’échelle territoriale ? 
• Autrement dit, quelles conséquences sur l’articulation des pouvoirs entre communs, entre Communes, et entre communs et Communes ? 
• Comment penser la question des échelles territoriales sans introduire des notions de « hiérarchies » entre niveaux verticaux ou d’un même niveau, tout en assurant la solidarité et la coopération de la communauté des vivants sur le milieu de vie qu’est la Terre ? 
• Comment s’institueraient le Droit et la Justice dans une telle structure de Communs et de Communes ? Comment préciser le contenu du « principe fédéraliste » et de la coordination des communes ?

 

La démocratie réelle 
La seconde étape de l’enquête pour refonder la démocratie permet de préciser et d’élargir ce que pourraient être les bases d’une démocratie réelle1. 
La dimension majeure de la démocratie est de se vivre et être éprouvée au quotidien et dans tous les aspects de la vie sociale, parce que les citoyens y ont la possibilité de participer aux décisions qui les concernent. Elle est à l’opposé du principe de représentation, qui consiste à « décider de temps en temps de qui doit décider à la place des autres ». 
Il reste cependant à concevoir comment pourrait s’articuler une société reconnaissant au citoyen le droit de décider des lois et règles du vivre ensemble et de réclamer si elles ne lui sont pas appliquées dans la vie, et cela personnellement. Dominique Rousseau montre2 que la Déclaration des droits de l’homme de 1789, qui figure dans la Constitution française actuelle, pose explicitement ce droit personnel du citoyen, tout à fait en contradiction avec le principe de représentation.
Les droits fondamentaux sont un commun de l’ensemble de la population ; ils viennent des luttes sociales et des contestations ; ils constituent les liens fondamentaux entre les citoyens et les principes sur lesquelles ils construiront la démocratie (réelle, continue) sur divers champs territoriaux, du local au mondial. Les luttes pour l’habitabilité de la planète et pour les institutions de la démocratie réelle introduiront très vraisemblablement de nouveaux principes dans les droits fondamentaux.
Nous soutenons les propositions de Dominique Rousseau que l’institution de la Justice, chargée de faire appliquer les droits fondamentaux, doit être indépendante de l’État et doit donc être posée en dehors de l’État et à l’articulation des trois espaces (espaces civils, publics, étatiques) de la société. 
Contre la démocratie de représentation, Julien Talpin défend les principes d’une démocratie d’interpellation, imposant le principe de participation populaires aux décisions qui les concernent. 
Michèle Riot Sarcey a précisé l’histoire de la démocratie dans le monde occidental et comment on est arrivé à « réduire le mot démocratie à la représentation » et à nous faire croire qu’« être représenté c’est en fait être dépossédé de notre droit essentiel et primordial ». 
Nous verrons avec le texte de David Graeber « La démocratie aux marges » dans le prochain numéro que celle-ci n’a pas pour seule origine l’occident, ni pour seule forme celle qui y prévaut.

Le très bel exemple de la lutte pour la Sécurité sociale (relatée dans le prochain numéro par Nicolas Da Silva) montre que les forces populaires tout entières peuvent arracher une partie du pouvoir « dans la société » aux forces du marché et rendre à la société ce qui est reconnu comme un droit universel et un bien commun. C’est en affaiblissant ainsi et le capital et l’État que les forces populaires peuvent et pourront saper les bases sociales, écologiques, juridiques, culturelles et politiques et in fine politiques du système social capitaliste, patriarcal, colonialiste, extractiviste et destructeur de vie, anti-démocratique. 

Même si l’exemple de la Sécurité Sociale montre aussi que les forces populaires peuvent perdre la partie de pouvoir qu’elles avaient conquissent, et qu’elles devront se battre pour garder le contrôle démocratique des Communs, le principe de la lutte reste vivant : les mêmes principes de la Sécurité Sociale peuvent être appliqués aux biens communs relevant d’autres droits que ceux de la Santé. Et en particulier aux droits à une alimentation saine et de qualité, à un logement sain respectant les principes d’habitabilité, à l’éducation et à la culture réellement pour tous. 
Ce n’est qu’à travers des luttes opiniâtres que les forces populaires pourront imposer (même provisoirement) à certains pouvoirs politiques de mettre en place des lois favorisant de nouveaux rapports sociaux. De telles idées de propositions de lois sont présentées ci-dessous. 
La société peut sortir des types de rapports archaïques du capitalisme : en généralisant peu à peu ces nouveaux modes de fonctionnement, ces autres rapports sociaux, basés sur des principes totalement différents des communs, elle peut imposer leur domination sur l’ensemble des champs sociaux, l’écologie, l’économie, le droit, la culture, les relations de genre etc. Et assurer ainsi son pouvoir politique.

Au-delà des orientations générales de grande transformation écologique et sociale que suggèrent notre enquête et que nous venons de présenter, cette même enquête laisse apparaître des propositions beaucoup plus concrètes que les mouvements populaires et les forces civiques engagées, pourraient revendiquer dans un futur proche, dans le cadre de la lutte politique actuelle. 
Ces propositions doivent être présentées aux forces politiques visant à gouverner le pays comme exigences démocratiques de la société actuelle, pour préparer peu à peu les conditions de la grande transformation sociale écologique. 
Elles sont présentées ici sous forme de textes courts, renvoyant aux orientations générales qui les replacent dans une perspective plus large. Elles demandent bien sûr à être discutées et affinées avec les diverses composantes des forces progressistes. 

 

Pour une démocratie réelle
Lancer un grand débat et des États Généraux Citoyens sur la Démocratie. Nous appelons à soutenir cette proposition émise par Armel Le Coz, Jean Yves Pineau et Fabrice Dalongeville.
L’inscription dans la Constitution de la compétence des citoyens à décider personnellement des lois et règles du vivre ensemble et de leur droit à le faire vient heurter de plein fouet l’article 1er de la constitution et son principe de représentation. La reconnaissance de cette compétence et ce droit doivent cependant être la base d’une démocratie réelle et continue. Nous appelons à soutenir cette proposition explicitée par Dominique Rousseau, et mise en avant par Dominique Paturel, notamment dans le cadre du grand débat et des États Généraux proposés ci-dessus. 
Les Conventions Citoyennes doivent être reconnues dans la Constitution, au niveau national et local, précisant que leurs résultats devront aboutir à la rédaction d’une proposition de loi défendue par la Convention devant les assemblées. Cette idée de Dominique Rousseau inscrit le citoyen dans le processus de prise de décision. 
Le droit à la participation des citoyens à la décision sur des projets concernant la vie sur le territoire de leur Commune doit faire l’objet d’une loi s’appuyant sur les principes mis en œuvre sur le territoire de Kingersheim sous la direction de son maire Jo Spiegel3.
L’indépendance de la Justice vis-à-vis de l’État doit se traduire par la suppression du Ministère de la Justice, et la création d’une institution de la Justice indépendante. Proposition de Dominique Rousseau que nous soutenons.
Un traité international créant une cour constitutionnelle internationale doit être proposé au niveau international, reconnaissant la notion de citoyenneté du monde, et précisant que la démocratie est continue dans cet espace monde. Proposition de Dominique Rousseau que nous soutenons. 

 

Pour la sécurité sociale généralisée et démocratisée, les communs et la refondation des services publics
Soutien à la proposition de Loi sur l’expérimentation de la SSA. 
Consolider le projet de la SSA en l’inscrivant dans le cadre des communs. 
Les principes de la sécurité sociale peuvent s’appliquer à tous les droits fondamentaux, et en particulier aux droits au logement, à l’éducation et à la culture. Articuler la lutte pour la refondation des services sociaux avec ces principes et favoriser le cadre juridique d’une telle lutte. 
Faciliter l’alliance des paysans avec les mangeurs dans le cadre de la SSA et créer ainsi les conditions pour un accès à la terre des paysans pour une agriculture respectant la planète. 
Les Communs doivent être reconnus dans la Constitution et une Grande Loi précisera les modalités de fonctionnement de ce que la société considère ne pas pouvoir être commandé par la logique du marché. 

 

Pour une Recherche Opérée en Communs 
Expérimenter à large échelle les principes de la Recherche opérée en commun présentée dans ce numéro par Alain Mille et définir les conditions juridiques, économiques et politiques d’une mise en œuvre à large échelle.