Les grandes lignes de l’aventure démocratique de Saillans

Saillans est un joli petit village situé dans la Drôme. Elu en 2008, son maire a dirigé son village comme la plupart des maires, de manière très verticale, sans aucune ouverture citoyenne : niant toute forme de participation, il décide quasiment seul de l’implantation d’un supermarché à un kilomètre du centre du village, où on a beaucoup de petits commerces de proximité et que d’autres supermarchés existent dans les villes de Die et Crest proches. 
Un groupe composé de néos ruraux et d’anciens du village, typique de la population, se met en place pour lutter contre cette idée farfelue. Saillans est très marqué, comme beaucoup de communes rurales, par un conflit entre les néos, des citadins qui viennent s’installer à la campagne, et les gens historiquement du village. À Saillans ils sont en nombre égal. Une pétition contre le supermarché a rassemblé 850 signatures pour un village de 1500, proportion significative : cela aurait nécessité l’ouverture d’une discussion. Le maire ne l’a jamais ouvert. Ce collectif se met en place, se bat contre l’installation du supermarché et il l’emporte au bout de deux ans de combat. 
À 6 mois des élections, je propose qu’on annonce qu’une liste se met en place et qu’elle organise une réunion publique pour présenter ses candidats et son programme. Un groupe qui n’est pas constitué en liste, qui n’a pas de programme et qui invite les habitants à la fois à constituer une liste et à élaborer un programme : c’est très nouveau mais aussi symbolique d’une nouvelle relation aux habitants. Les réunions fonctionnent très bien. On finit par avoir des candidats, même trop de candidats. Le programme se construit. Et la petite équipe se présente aux élections et l’emporte face au Maire à la surprise générale. 
En termes de grand bilan, il y a eu à peu près 800 réunions publiques pendant cette mandature de 6 ans. Toutes les questions à peu près du village ont été mises à la discussion, des questions les plus superficielles comme l’installation de pots de fleurs géants pour végétaliser le village, jusqu’à la question la plus politique, à savoir le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Pendant six ans les citoyens ont été invité à réfléchir ensemble à la mise en place des politiques publiques. L’équipe municipale a cherché à travailler de façon collégiale, le nouveau maire, Vincent se positionnant comme animateur, médiateur dans l’équipe. Il va jouer un rôle de catalyseur, faisant en sorte que cette équipe anime de nombreux projets malgré les dissensus.

On a eu un joli article dans Rue89 une de leurs meilleures vues. Et cela a fait un effet boule de neige et tous les médias, petit à petit, sont venus voir ce qui se passait à Saillans. Ce qui a agacé une partie du village. J’ai joué le rôle de colporteur pendant six ans à aller raconter cette histoire et à former des listes qui voulaient se lancer. 

Construire le PLU avec les citoyens 

C’est la Commission Urbanisme, composée de citoyens et d’élus qui a fait la demande de révision du PLU, acceptée par le Conseil Municipal, sans qu’il y ait de nécessité à le faire à ce moment-là. Sur un sujet aussi important touchant fortement l’intérêt général, on a décidé d’impliquer la population en utilisant la méthode du tirage au sort. 
Là, on s’attaquait à un symbole fort. Comment se construit le PLU habituellement ? Des propriétaires terriens négocient individuellement avec le maire un certain nombre d’avantages et le PLU se construit sur des relations interpersonnelles avec le maire. On a souhaité que ce soit un groupe de 12 personnes tirées au sort plus 4 élus accompagné par un cabinet d’urbanisme, qui le construisent et décident de l’avenir du village ; c’est-à-dire que les demandes de passage en terrain constructible ne soient plus décidées par le maire seul, même si évidemment c’est lui qui signe à la fin.
Comment amener des habitants, des citoyens à la table de la construction et de décision sur des sujets qui nécessitent un apport de connaissances importantes, de la complexité ? On a présenté la démarche à la population, qui impliquait que les gens tirés au sort, s’impliquent pendant deux ans et demi, ce qui était quand même un obstacle. Il y a eu 150 personnes tirées au sort, parmi lesquels 50 ont répondu positivement. Puis suite à une réunion publique, une vingtaine qui ont accepté la mission. Douze ont été choisis in fine, pour respecter la parité hommes - femmes et une bonne représentativité de la population. Ils ont à peu près tenu leur poste tout le long de la révision du PLU.
Ce groupe va bâtir le PLU petit à petit, sur la base de réunions d’informations, de consultations, de co-construction avec les habitants. On a tenu de l’ordre de 90 réunions, ouvertes à tous les habitants durant ces deux ans et demi. C’est tout à fait inédit en France. 
Cela préfigure un mode de travail d’assemblée de citoyens tirés au sort, représentant avec des élus l’intérêt général, conseillée sur des questions techniques par quelques experts, qui exposaient avec les élus les contraintes politiques, techniques, financières, administratives. La résolution votée est passée telle quelle au conseil municipal sans possibilité de modification. A l’inverse de ce qui s’est passé à la Convention Citoyenne sur le Climat où la résolution votée par la Convention a été largement modifiée par les élus. 

À un PLU assez fort politiquement, très orienté développement durable, transition écologique, avec un pourcentage en terres constructibles par rapport à la superficie du village qui a très sensiblement baissé pour garder des zones naturelles. L’essentiel des décisions étaient contraintes par les règles d’urbanisme, la marge de manœuvre de l’équipe étant très restreinte. Ce que certains villageois ne comprenaient pas. 
Cela a été aussi symboliquement la preuve qu’avec la participation des citoyens on pouvait s’attaquer à des sujets structurants dans la ville, bien que cela ait épuisé beaucoup de gens et pris la place de beaucoup d’autres choses. 

Cela a été extrêmement mal perçu par certains habitants qui nous ont accusés d’avoir réuni des amis autour de la table. Mais il suffit de regarder : les douze personnes tirées au sort n’étaient pas des copains.
Il y avait plus de néo parce qu’on a eu plus de mal à faire venir les autres, que l’engagement était long, que la méthode surprenait (on a plus tendance à dire oui quand on est intéressé par la démarche, que lorsque on la rejette). Mais il y avait des anciens du village.

L’expérience de Kingersheim

Je trouve l’expérience très intéressante. J’aime beaucoup qu’il ait systématisé tout ce processus de décision, avec un groupe mixte qui vient s’emparer d’un sujet, le proposer, le délibérer pour ensuite inviter le Conseil Municipal à l’adopter ; j’aime aussi qu’il ait institué un lieu (joli) dédié à la démocratie.
La posture du maire était peut-être un peu trop forte, son lead peut être trop incarné. Mais je m’aperçois durant toutes ces années de travail que lorsque le maire n’assume pas une posture d’autorité et dans les équipes où le maire ne l’incarne pas suffisamment, ça crée beaucoup de troubles, quelque chose ne marche pas, malheureusement. 

Pour rendre notre démarche légale, le projet construit par le groupe projet a été présenté à la délibération au conseil municipal, qui ne pouvait que le valider puisqu’il était présent dans sa co-construction. L’exemple de Poitiers montre que dès qu’on sort de cette légalité, on se fait retoquer par le Préfet. 

L’échec de la réélection en 2020

Nous estimions que le bilan de la mandature était positif. Il y a des difficultés évidemment, de la fatigue aussi. Et en 2020, notre choix est la reconduction de l’équipe. On a un tiers des élus en place qui souhaitent repartir, donc 4 sur 12. Ils finissent par mobiliser le nombre de candidats nécessaires. Mais en face, une liste d’opposition (sans l’ancien maire sortant) s’est montée, dans le cadre de l’opposition au PLU. Utilisant des arguments populistes, tels que « l’équipe en place veut installer des yourtes et des caravanes, on va être envahis par des nomades dans le village » en utilisant une réunion où on s’est interrogé sur la place de l’habitat mobile dans le village. 
La révision du PLU passe en délibération au mois de mars, les élections ont lieu fin mars. On est l’une des rares équipes de l’histoire de la Ve République qui finit un mandat par un PLU, le sujet qui fâche. C’est extrêmement naïf de lancer une telle aventure en fin de mandat. J’étais persuadé qu’on allait perdre de 200 voix. Et in fine, on ne perd que de 18 voix sur à peu près 1000 votants et 78-79% de participation. Et pour la petite histoire à Saillans, il faut savoir que jamais un maire n’a obtenu deux mandats consécutifs. C’est une défaite, mais quand même méritante et très relative.

Quelles leçons générales tirer de l’expérience ?

Au départ de l’aventure à Saillans, j’avais la naïveté de croire qu’une gouvernance municipale peut réunir l’éventail politique, de l’extrême droite à l’extrême gauche. Certes, je continue à penser qu’on peut se retrouver autour du local et autour de décisions locales avec des gens qui sont d’une culture politique très différente de la mienne ; et qu’à partir du moment où ce sont des sujets locaux, on peut trouver un accord sur 95% des sujets avec un électeur du Rassemblement national. 
Mais, l’arrivée du fascisme, l’effondrement écologique, la situation globale actuelle posent aussi une contradiction avec cette idée. Et petit à petit, j’ai transformé ma vision des choses : la démocratie est aussi au service d’un projet politique très fort avec des orientations très claires. C’est une erreur de se présenter devant des électeurs en se disant qu’on inventera tout tous ensemble. Non, je crois qu’il faut affirmer des valeurs fortes autour de la transition écologique, autour de la justice sociale, qu’ensuite les méthodes de démocratie viendront alimenter ce projet-là, mais pas n’importe quel projet. 
Une assemblée populaire ne fait pas fi d’une campagne d’élus qui ont proposé un projet politique, et c’est bien dans ce cadre-là qu’on travaille dans les assemblées populaires. Les gens tirés au sort savent que ça se passe dans un cadre particulier, le cadre politique posé durant la campagne. S’il y a des gens qui veulent bétoniser, exclure, ..., à eux d’emporter les élections. Et s’ils veulent faire de la démocratie avec des assemblées, ils le feront dans leur cadre de valeur à eux. 
A Saillans, on a mécontenté des gens très proches de nous, très intéressés par la question de la transition écologique ; mais comme dans nos commissions les choses n’avaient pas été posées, on perdait beaucoup de temps à rediscuter du fond, des valeurs, des orientations, cela aurait été beaucoup plus simple si les orientations avaient été posées au départ.

Oui, tout à fait. Une personne tirée au sort peut ne pas accepter d’intégrer une assemblée de laquelle il pourrait se sentir exclu, mais l’inverse est vrai : j’ai vu à Poitiers que des électeurs du Rassemblement national ont accepté de participer à l’assemblée malgré la couleur politique verte et gauche. 
Je crois qu’à part le 1% de gens fondamentalement racistes, on arrive à convaincre tous les autres. Lorsqu’on délibère en assemblée, il se passe quelque chose et on monte plutôt vers de l’humanisme plutôt que de descendre vers des processus d’exclusion. Il y a là une force complètement incroyable qui redonne confiance dans l’humanité.

Oui, mais la notion de politique est complexe : nos proches ceux qui voulaient « faire de la politique » au niveau local regrettaient l’absence de ligne affichée et l’absence d’incarnation d’un projet par l’équipe municipale. L’autre partie de la population, plutôt les historiques, considéraient que « faire de la politique » au niveau local est un problème et qu’un maire ça doit gérer la municipalité, et « être apolitique ». Même si le projet n’était pas très incarné finalement, l’impression que ça donnait de l’extérieur, avec cette surmédiatisation, avec ces protocoles très démocratiques etc. était que nous faisions passer les affaires du village derrière un projet politique. 
Pas assez politique pour certains, trop politique pour d’autres. Je crois qu’on a vraiment eu du mal à trouver un juste milieu sur la question de à quoi sert une équipe municipale.

Oui, le temps de campagne doit permettre de construire ce projet politique avec les gens. Mais encore une fois, ce n’est pas parce qu’on co construit que l’équipe ne doit pas afficher ses valeurs et s’orienter sur les trois piliers qu’elle propose de travailler avec les gens - transition écologique, justice sociale et transition démocratique. Donc, il y a eu ce problème politique aussi. 
Qu’est-ce qui n’a pas fonctionné à Saillans ? Je pense aussi qu’on n’a pas été assez en contact avec la population, pas assez présents dans l’espace public. Toute une partie de la population n’a pas cette culture du système de réunion post-it avec un animateur, de prendre le temps de l’écoute active, ... de faire, de réfléchir et de travailler ensemble. Il aurait fallu imaginer des processus de délibération, des grandes assemblées sur la place du marché, par exemple. Mais demander de décider à des citoyens qui n’ont pas été suffisamment formés et informés sur un sujet n’a pas de sens. 

Dans un cadre plus large 

Le sens de l’engagement politique n’est pas tout à fait clarifié dans mon esprit. Évidemment, je pense que les problèmes climatique et écologique existent, que l’économie de marché est un problème. Mais est-ce que j’ai raison fondamentalement, contre les autres ? Et ai-je la légitimité d’emmener toute une population, tout un village dans cette direction parce que je pense avoir raison ? 
Plus le projet politique est précis et avance, et plus ces questions viennent à se poser, ainsi que celle de la démocratie. Notre population est assez passive, finalement. Il y a une sorte de décalage entre des gens qui pensent la société de demain, et une partie de la population. Ne faudrait-il pas que l’écologie sociale et ses projets politiques affirment très fortement leur projet, sans trop recourir à la population ? et que des leaders éclairés emmènent la population dans cette direction ? 
J’ai l’impression que les assemblées vont permettre à des gens de monter en conscience et se rapprocher de mes idées pour aller avec moi à l’endroit où je veux les emmener. Est-ce que le projet démocratique c’est ça ?

Oui, tout à fait. Mais je suis animateur, il faut prendre en compte la réalité de la situation d’animateur : il doit avoir l’esprit libre, mais doit travailler dans un cadre politique clair, plus clairement politique que cela n’a été à Saillans. 

Tout à fait ! Ce qui va nourrir la délibération et la résolution collective qui en sort c’est évidemment le fait d’échanger et d’écouter le point de vue de l’autre, mais c’est aussi tout l’apport de données froides, d’expertise, etc., qui permettent à des citoyens lambda de prendre une décision rationnelle, on est bien d’accord. 
Pour conclure, j’aimerai faire passer un message en direction des exécutifs locaux (ou des listes citoyennes) et formuler une conviction et un cadre de travail : 
Plutôt que de démultiplier la participation dans tous les sens, il faut faire en sorte que la participation des habitants se passe sur des sujets structurants et sur une base de délibération. Pour cela deux ou trois belles assemblées délibératives sur deux ou trois beaux sujets structurants dans chaque commune permettrait que quelque chose s’inverse dans la représentation qu’on peut avoir de la démocratie. Les citoyens devraient être appelés à côté des élus pour décider des sujets structurants de la commune. 
C’est l’appel que je vais lancer entre 2026 et 2032 au cours de la prochaine mandature : mettez sur la table un sujet structurant et travaillez-le sous forme d’assemblées. Et pour les citoyens : allez convaincre les élus qu’ils doivent organiser de telles assemblées sur tel ou tel sujet. C’est en expérimentant ces approches démocratiques qu’on va modifier la donne, qu’on aura l’idée d’une nouvelle constitution peut-être.