Comment définir les biens communs et les communs ? Qu’est-ce qui les différencie ?
C’est une question vraiment importante, qui n’est pas très simple, mais sur laquelle on peut poser quelques repères utiles. Et sur ce sujet, il faut respecter le rôle des fondateurs, c’est-àdire suivre Elinor Ostrom1, ce qui est tout à fait mon cas. Trois choses distinguent les communs de toutes autres choses :
1. Le commun concerne une ressource (ou un bien) en accès partagé : c’est souvent un bien tangible et foncier (comme un étang avec ses poissons, une forêt), mais cela peut être une ressource immatérielle (une musique ou un poème...), dont l’accès est libre, partagé, sans droits limitant cet accès.
2. Sur cette ressource, il faut qu’il y ait des ayants-droits clairement définis, droits et obligations ayant été théorisés un peu plus tard par Ostrom avec la notion de « Faisceau de droits » (bundle of right). Il y a une pluralité d’usagers, disposant de droits et d’obligations, qui peuvent ne pas être de même nature pour tous : droits d’accès, droits d’usage de la ressource, droit d’exploitation, de gestion... mais qui tournent autour du prélèvement ou de l’usage permettant d’en assurer la reproduction à long terme.
3. La communauté se dote d’une structure de gouvernance, dont la mission est de veiller au respect de la reproduction à long terme de la ressource. On voit que l’idée de Hardin2, selon laquelle les communs conduiraient à la disparition de la ressource - à ce qu’il nommait la « tragédie des communs » - est absurde : en fait, le commun est à l’inverse, fait pour assurer la reproduction à long terme des communs, pour protéger ces ressources qui sont l’objet de destruction si elles sont sujettes à appropriation privée. Les communs ne sont pas une ressource ouverte sur laquelle chacun peut piller : cela c’est le privé. Le commun est une ressource partagée et gardée. Ma définition propre du commun pose qu’un commun est un dispositif institutionnel qui permet la reproduction conjointe de la communauté et de l’écosystème qui abrite cette communauté. J’insiste ici sur la dimension écologique des communs, c’est la raison pour laquelle ils ont de l’importance et de l’avenir. C’est une différence avec l’ESS, mais nous allons y revenir. Les biens communs, c’est la même chose, sauf qu’ils ne sont pas « gardés ». Leur gouvernance ne le leur permet pas, et de ce fait ils sont sujets à la « tragédie des communs », c‘est à dire en fait condamné au pillage et à la pollution, à la destruction. Les cas types sont l’air, l’eau, le climat : ce sont des biens partagés, les utilisateurs ont des droits et des obligations, mais la gouvernance est totalement inefficiente. Toute notre tâche et celle de la génération future est transformer les biens communs en communs.

La lecture peut-elle être un bien commun ?
La lecture porte sur un objet, le livre. Cet objet est partiellement en-commun, c’est la partie de cette activité qui porte sur des objets en accès libre, partagés (dans les diverses bibliothèques publiques) : cette partie est un bien commun. Mais une autre partie de cet objet (le livre objet de commerce) est soumise à une appropriation privée, exclusive, à accès marchand et payant. La lecture porte à la fois sur des choses constituées en communs, et sur des choses qui ne le sont pas du tout. Elle ne peut être considérée comme véritable commun (ou bien commun) ! Sauf à faire disparaître la propriété exclusive des éditeurs. En signant leur contrat avec les éditeurs, les auteurs cèdent leurs droits d’auteurs à l’éditeur, pour des dizaines d’années. Ce sont eux qui font ensuite définir l’accès (nature du support, réseau de distribution, prix…). Ainsi, compte tenu des prix exorbitants des revues ou livres scientifiques, on exclut une grande partie de la communauté scientifique de l’accès à ces livres et revues (sauf à être membre d’une riche université). La science n’est un bien commun qu’en théorie, mais ne l’est pas du tout en pratique !

Comment assurer leur robustesse (quelques idées sur les Design Principles de E. Ostrom) ?
Cette robustesse est assurée par une structure de gouvernance qui garantit l’accès à la ressource partagée au sein d’une communauté plus ou moins large. Ce mode de gouvernance garantit aussi un mode de consommation qui ne compromette pas les intérêts des générations futures. Il y a donc des enjeux fondamentaux sur la façon dont on construit la gouvernance. L’exemple de la COP 21, qui devait préciser ces droits et obligations concernant le climat, montre l’inverse de ce qui était attendu : la déficience voire la débilité du mode de gouvernance retenue au niveau international pour le climat. La philosophie des Design Principles mis au point par Ostrom peut être résumée ainsi : plus le commun est petit, plus la communauté est bien définie, plus le commun sera facile à gouverner. A l’inverse, plus il sera grand, complexe, mal défini ; plus il concernera un grand nombre de personnes, plus il deviendra difficile, voire impossible à gouverner.

Prenons le cas des expérimentations de Sécurité Sociale Alimentaire qui sont décrits dans les interviews des élus Marie Massat (Montpellier) et Antoine Black (Grenoble). Les échelles de ces expérimentations et les nombres de bénéficiaires sont encore très limités, mais des principes de gouvernance mixte (associant des ayants droits) se mettent en place décrits dans ces interviews.
Ces expérimentations sont très utiles car elles nous permettent d’apprendre, notamment si on veut monter en gamme, remonter au niveau national. L’exemple de la Sécurité sociale est évidemment la base sur lequel il faut s’appuyer. Les principes fondateurs de la Sécurité Sociale sont ici une référence essentielle. Ils peuvent être résumés comme suit : 1. Il faut une cotisation sociale obligatoire pour tous, 2. L’accès à la ressource (la santé dans la SS, l’alimentation dans le cas de la SSA) est universelle, elle n’est pas liée à la cotisation, mais aux besoins. 3. La structure de gouvernance doit être mixte associant salariés et ayants droits. C’est d’ailleurs un des principes d’Ostrom, que la voix des ayants droits, y compris celle des plus faibles, soit puissante dans les gouvernances des communs. Sinon, le commun n’a pas d’avenir. Ce qui justifie la présence des Autorités publiques, dans les instances de la SSA c’est le fait que, in fine, c’est la société tout entière qui bénéficiera de cette alimentation plus saine, préservant une alimentation plus ancrée dans le local, des modes d’agriculture préservant l’écologie et le social dans la filière. Il ne s’agit pas simplement « d’un don », mais d’une contribution au service public, au contrat social dont la puissance publique est supposée être le garant.