Alters Editions

Intégrer les communs dans le droit aurait une portée historique !

clem.alx — 2024-11-27T08:11:44Z

Le Rapport « L'échelle de communalité. Propositions de réformes pour intégrer les biens communs en droit » que commente ici Judith Rochfeld a l'ambition éminemment positive de construire un système de concepts juridiques, cohérents entre eux et avec le droit existant, permettant l'éclosion des communs dans notre pays : cela renforcerait les capacités juridiques de communautés à gérer démocratiquement des intérêts communs reconnus.
Une telle reconnaissance en droit d'une entité claire conforme à la conception scientifique communément admise des Communs, aurait une portée considérable à l'heure où la gestion pratique et démocratique, par des communautés de personnes, des ressources menacées et de leurs droits vis-à-vis d'elles, est devenu indispensable.

Vous avez co-dirigé le Rapport « L'échelle de communalité. Propositions de réformes pour intégrer les biens communs en droit »¹.
Quelles sont les grandes poussées sociales qui motivent le souhait de traduire dans le Droit « la considération de l'intérêt commun » et d'y « donner une place aux communs » ?

On peut identifier trois enjeux qui nous ont incités à réaliser ce travail :
1. Depuis 1970, en premier lieu, la poussée des préoccupations écologiques (protection des écosystèmes, de la biodiversité, du climat) invite les juristes à proposer des qualifications (des catégories juridiques) propres à traduire ce souci commun de préservation, comme celles de « patrimoine commun » — mondial, de l'humanité, de la Nation — ou encore de « bien commun »,... Ce mouvement a fait naître l'idée que l'on ne peut plus traiter la « nature » ou « l'environnement » comme une « ressource » dans laquelle on peut puiser sans limites ou encore comme une « propriété » ordinaire.
Cette poussée vers la reconnaissance d'un tel « intérêt commun » — et les qualifications afférentes — a d'abord pris forme à l'échelle internationale (on y a parlé de « préoccupation commune » de l'Humanité, de « patrimoine commun », etc.), avec l'idée qu'on ne pouvait plus laisser sans protection des « ressources » vitales pour tous. Certaines zones ont également été regardées ainsi, à l'instar de l'Amazonie, puits de carbone par exemple, fonction à articuler avec les intérêts privés des propriétaires et la souveraineté des États concernées (9 en l'occurrence).
2. Notre approche des connaissances a, en deuxième lieu, profondément changé dans les années 1980. Leur privatisation — que ce soit celle des logiciels avec l'admission du droit d'auteur au début des années 1980 aux Etats-Unis ou l'extension du champ du brevet, par exemple — a provoqué une réaction de réaffirmation de l'intérêt commun à leur accès et à leur partage. R. Stallman, par exemple, formalisera des « libertés » relativement aux logiciels et en organisera une forme de partage (conditionnée à la poursuite du partage par ceux qui les utilisent).
On discutera alors beaucoup de l'extension de la propriété intellectuelle à des éléments de connaissance indispensables à la société et à la création.
3. En troisième lieu, la crise démocratique que nous vivons actuellement — de confiance, de repliement sur soi, etc. — invite à promouvoir toutes les formes de participation citoyenne à l'émergence et à la pérennisation d'actions dans un intérêt commun, notamment à des échelles territoriales (dans des structures associatives ou autres). Créer ou disposer d'espaces d'action et d'organisation en commun au sein desquels des membres se reconnaissent des droits (ce qui est propre à la définition livrée par Ostrom des « communs » /commons) — jardins partagés, tiers-lieu de travail, gestion en commun de sources d'énergie alternatives (éoliennes, ...), etc. — conduit à renforcer les liens sociaux et à faire obstacle aux facteurs de cette crise. Certes, dans le contexte français, cela met en cause la verticalité de l'action publique, qui est invitée à admettre des formes plus horizontales d'action...

Le premier constat qui a guidé la recherche, précisez-vous, « tenait en ce qu'il n'existe pas, en droit, de catégorie juridique de biens communs ou de communs »². Mais le but des propositions avancées dans le Rapport « n'a cependant pas été de faire entrer la théorie [des Biens communs et des communs], ou d'autres, au sein du droit positif en tant que telles »³.
Elle fut, dites-vous, « D'une part, de faire prendre conscience que nombre des institutions et agencements autour de choses ou de biens, qu'ils relèvent du droit privé ou public, comprennent une part de « communalité ».
« D'autre part ... de dessiner les changements de perspective à insuffler dans chaque régime concerné, de dessiner un socle minimal de communalité »⁴
Pouvez-vous nous préciser la stratégie ou les raisons qui ont présidées à ce choix ?

Ce choix n'était pas du tout évident ! On aurait en effet pu avoir pour ambition de définir les « biens communs » — toute « ressource » à laquelle s'attache juridiquement un intérêt commun, qu'il soit historique, culturel, écologique, etc. — d'en établir des listes, des effets, etc..
Mais, en réalité, nous constations qu'il en existait déjà en droit : il y a déjà des « intérêts communs » reconnus — par exemple à l'égard d'un bâtiment qui est classé « monument historique » — ; il y a déjà de la « communalité » à l'égard de beaucoup de biens — par exemple lorsque l'on reconnaît que le propriétaire d'une source d'eau doit faire attention à son cours quand l'eau passe chez un voisin, etc. Les codes civil, du patrimoine, de l'environnement, de la propriété intellectuelle, sont plein d'agencements qui font déjà une place à des intérêts communs…
Par exemple, quand on octroie un brevet, on n'oublie pas l'intérêt de la société dans son ensemble ; quand on reconnait un bâtiment ou une œuvre comme historique, on n'oublie pas le public ou les générations futures, etc. Leur propriété implique des charges pour servir cet intérêt commun identifié.
En conséquence, cela aurait été une faiblesse de notre présentation si nous n'avions pas cherché à rendre visibles tous ces agencements existants où l'on fait déjà une place à un intérêt commun (« patrimoine commun », « obligations environnementales », propriété avec charges, choses communes, domaine public affecté à l'usage de tous, etc.). C'est pourquoi on a plutôt cherché à définir la « communalité », soit la part réservée à un intérêt commun dans une multitude de constructions juridiques.
Les « biens communs » sont donc davantage une « méta-qualification » qui réunit plein de constructions juridiques où une chose est affectée à un intérêt commun. Attention également, nous n'avons parlé de « communs » que quand, en outre, une forme de « gouvernement » par les membres des communautés intéressées était également présente.

Quelques définitions et les distinctions juridiques, en droit français actuel

« Choses communes »
Préambule du livre 3 du Code civil intitulé « des différentes manières dont on acquiert la propriété », article 714 du Code civil alinéa 1 : « des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous ». Exemple : l'air, l'eau courante, …
Quelques éléments ressortent de l'article 714 : un rejet de l'appropriation, à savoir de la propriété privée ou public ; un usage commun à tous, inclusif et au bénéfice d'une communauté indéterminée ; une possibilité que des lois de police règle la façon d'en jouir.
Seules les choses communes échappent aujourd'hui à l'appropriation. La propriété publique quoi que voisine, désigne l'appropriation des biens par la puissance publique.
Les choses communes se distinguent aussi « des ressources volontairement placées en usage commun » : on pense ici à l'institution du « libre » par contrat, que ce soit à l'égard de logiciel ou d'œuvre.

« Biens publics » (approche économique)
Le bien public dans la théorie économique standard repose sur une classification des biens économiques à partir de deux propriétés fondamentales : la rivalité est l'exclusivité. Un bien ou un service sera dit :
• Rival, quand sa consommation ou son usage par un individu rend son usage par un autre individu impossible ou très difficile. Exemple : bien de consommation matérielle (vêtement, bien alimentaire)
• Non rival, si au contraire l'usage par un individu ne limite pas la possibilité d'usage pour les autres. Exemple : l'information (elle peut être utilisée par un grand nombre d'individus).
• Exclusif, si l'usage est réservé à un ou un petit groupe d'individus (Brevet, cinéma).
• Non exclusif, si tous les individus ou tous les individus appartenant à un certain groupe une communauté nationale y ont librement accès (poisson de la mer).

Mais qu'en est-il de la propriété dans tous ces constats ?

Nous montrons que les dogmes de la propriété privée absolue et exclusive, ainsi que d'une propriété publique qui s'est peu à peu alignée sur ce modèle, ne correspondent pas à la réalité de tous les agencements présents en droit. Il y a des propriétés qui font une place à d'autres intérêts que celui du propriétaire…

Pouvez-vous nous donner quelques exemples de ce que vous avez appelé « communalité », « échelle de communalité », dont le degré zéro pourrait être la « propriété privée absolutiste et exclusiviste » ? Et comment définir les critères permettant de décrire les divers « degrés de communalité » ?

Pour mesurer le degré de communalité, nous proposons deux critères⁶ :
1. Que soit bien identifié un intérêt commun attaché à une chose. Le propriétaire (quand il existe) est alors sommé de dépasser son seul intérêt personnel et une part de communalité vient s'ajouter dans sa propriété.
2. Qu'il ne soit pas possible d'exclure autrui de l'une des utilités de la chose, soit l'inverse de l'exclusivisme de la propriété privé (qui contient traditionnellement le « droit d'exclure »).
S'il y a cette communalité, cela signifie que des usages sont ouverts à d'autres que le propriétaire ou que la chose est préservée pour d'autres que lui/elle. Parfois même, il y a une participation d'autres au gouvernement de la chose, ce qui rejoint les communs.

Comment définir les communautés qui sont intéressées à une chose ?

Cela nous a donné beaucoup de fil à retordre ! Il nous a paru intéressant de définir 3 types de communautés intéressées, dont dépendent leurs divers droits possibles (à l'accès, à l'information, à la gouvernance...) : la communauté des bénéficiaires (de l'usage ou de la préservation de la « ressource ») ; la communauté délibérative, soit celle qui participe au gouvernement de la chose ; la communauté de contrôle, celle qui vérifie que l'affectation (l'intérêt commun) est bien respectée.

Ces définitions pourraient-elles s'appliquer à l'entreprise où coexistent des intérêts multiples, privés, collectifs, sociaux ?

Il n'y a pas de définition juridique de l'entreprise, mais c'est un sujet en pleine évolution en droit. Avec la loi Pacte de 2019 et la réécriture de l'article 1833 du code civil — qui exige désormais que la société soit gérée dans son intérêt social « en considération des enjeux sociaux et environnementaux » — la société ne pourrait plus se contenter de poursuivre son seul intérêt social : on ajoute d'autres intérêts, sociaux et environnementaux, aux intérêts économiques ; la société peut aussi se donner une « raison d'être » ou une « mission ». Les grandes entreprises, multinationales et mères, ont aussi, désormais, un devoir de vigilance, c'est-à-dire qu'elles ont à identifier et minimiser les risques que font courir leur chaîne de valeur, envers les droits humains, la santé et la protection des travailleurs, et l'environnement. Elles doivent prendre des mesures de « vigilance raisonnable » pour atténuer ces risques et élaborer leur « plan de vigilance » avec les parties prenantes de la société. Où l'on voit que le vocabulaire des communs a pénétré le droit des sociétés… Néanmoins, il n'y a pas de définition juridique de ces parties prenantes et on ne sait pas si, au-delà des salariés, des clients, des sous-traitants, des fournisseurs, on pourra aussi y inclure les territoires, les associations... Par ailleurs, si l'on a changé les missions et les « intérêts » de l'entreprise, on n'a pas changé sa gouvernance, ce qui est évidemment fondamental !

Vous avez souhaité dans votre rapport :
1. « Rendre visibles des conséquences de cette communalité d'ores et déjà admises en droit positif, [...], Et donc [procéder à] une mise en cohérence de tous les agencements
2. Aller plus loin et proposer un régime commun minimal ou un socle de communalité »
Quelles seraient les conséquences de ces propositions ?

Dès le moment où il y a une part de communalité, et des communautés associées — telles qu'on les a définies —, on devrait avoir le même socle minimal de règles qui s'appliquent : des règles de préservation de l'intérêt commun ; des règles de considération de la communauté intéressée (information sur le bien, participation à certaines décisions sur le bien, contrôle du respect de l'intérêt commun, capacité d'agir en justice en cas contraire).
Je vous donne un exemple qui va dans ce sens : le Conseil d'Etat belge (la plus haute instance de justice administrative en Belgique) a admis comme recevable la demande d'une amatrice d'histoire qui s'est opposée à ce que le site de Waterloo devienne un site touristique et commercial ; comme il est classé « patrimoine commun de la nation », elle a estimé que son intérêt commun historique devait être respecté et qu'elle avait le pouvoir de le défendre. Le Conseil d'Etat l'a admis, même si cette personne n'habitait pas Waterloo… Or, en raisonnant ainsi, il reconnaît qu'elle fait partie de l'une des communautés — celles bénéficiaire et de contrôle — et qu'elle peut faire respecter l'intérêt commun. On voit là l'une des conséquences d'identifier un « patrimoine commun », conséquence qui n'est toutefois pas admise pour l'heure en France.

Avez-vous défini, dans vos propositions, ce que pourraient être des prérogatives de « commoneurs », des membres des communautés réunies autour d'un intérêt commun, permettant de mettre concrètement en œuvre les communs au sens d'Ostrom ?

Oui, nous nous sommes beaucoup inspirés pour cela, dans la deuxième partie du rapport, d'une relecture juridique du faisceau de droits d'Ostrom : des droits d'usages et de prélèvement ; des droits relevant du gouvernement de la chose (être informé, pouvoir délibérer et participer aux décisions, etc.). Par exemple, dans le cas de l'eau, dont une partie est considérée comme « patrimoine commun de la Nation », certains ont des droits de prélèvement, de gestion, d'être informé de son état, de son niveau, de sa qualité sanitaire...

Pouvez-vous préciser ce que vous entendez, dans ce cadre de réflexion, comme « intérêts à dimension pluri-individuelles » ?

L'intérêt commun n'est pas facile à définir : ce n'est pas l'addition d'intérêts individuels de plusieurs personnes ; ce ne sont pas des intérêts coalisés ; ce n'est pas l'intérêt général. C'est davantage un intérêt indivisible d'un ensemble de personnes — un intérêt commun —, qui transcende les intérêts individuels de chacun. Nous en avons mené toute une cartographie dans le rapport.

Vous suivez de près les procès « climatiques » et vous avez publié un ouvrage sur le sujet, « Justice pour le climat ! Les nouvelles formes de mobilisation citoyenne »⁷ .
L'approche par les communs est-elle utile dans les argumentations qui s'y développent ?

Ces procès actent l'échec de la gouvernance mondiale du climat et tentent de pousser les Etats et entreprises à faire davantage. A titre personnel, la grille de lecture des communs me sert beaucoup : c'est un intérêt commun mondial qui est en jeu ; d'ailleurs la Convention cadre des Nations Unies sur le climat de 1992 saisissait ici une « préoccupation commune ».
Par ailleurs, ces procès sont des manifestations de « concernement » et de « conscientisation » des citoyens : ils agissent en justice ou signent des pétitions pour soutenir les actions dans un intérêt commun. Ces procès constituent pour moi une sorte de « gouvernement » marginal du climat, un gouvernement citoyen qui tente de peser sur les orientations politiques et économiques. En outre, chacune des actions menées à l'échelle nationale participe à une sorte de gouvernement du climat à l'échelle mondiale.
Ces actions font évoluer, murir certaines notions et responsabilités. Il est dommage que cela se voit peu mais le Conseil d'Etat français a par exemple reconnu que l'Etat n'était pas dans sa « trajectoire de conformité » en matière climatique ; c'est inédit. S'il ne s'y replace rapidement, il risque d'avoir à payer une somme importante. D'autres procès ont trait à la structuration de notre économie.

Poser des limites à la liberté d'entreprendre au nom d'intérêts communs de l'humanité est donc nécessaire ?

Le droit est un outil d'arbitrage d'intérêts conflictuels. Ce n'est pas une honte d'avoir à trancher entre de tels enjeux majeurs. C'est la vocation du droit, il a à le faire. Les nouvelles décisions prises au nom des générations futures — en Allemagne et en France — montrent d'ailleurs que l'on étend le conflit à des intérêts transgénérationnels.
Par ailleurs, mettre des limites à la liberté d'entreprendre au nom d'un intérêt commun n'est pas nouveau. Par exemple, on peut relever une décision du Conseil Constitutionnel de 2021 : il a validé l'interdiction d'exportations de pesticides interdits en France — liberté d'entreprendre — parce que l'environnement, « patrimoine commun des êtres humains », devait être protégé hors de nos frontières…

Cela peut-il s'appliquer à la protection de la biodiversité, du vivant, comme élément de protection du patrimoine commun de l'humanité ?

La biodiversité, c'est la catastrophe abyssale N°2 cachée derrière la catastrophe abyssale N° 1 du climat ! Les deux ont des liens et nous avons un même intérêt commun à la préservation de la biodiversité puisqu'elle conditionne tout autant l'habitabilité de la Terre. Il n'en demeure pas moins difficile de la saisir dans une notion juridique : est-ce un « patrimoine commun » à défendre ? La Charte constitutionnelle semble le reconnaître en France. Mais cette conception est très occidentale ; elle est en lien avec notre conception de la « nature », « chose » dont nous pourrions avoir la maîtrise. Or, sur ce point, il y a des discussions au plan international.

Et quid de notre idée de propriété absolue ?
Est-ce que cette conception de notre droit, basée sur la propriété, est un obstacle pour introduire la notion de commun ?

Le droit a eu de très bonnes raisons de défendre la propriété... Elle fut proclamée au XVIIIe siècle comme la manifestation de la liberté individuelle dans l'ordre des biens. Par ailleurs, pour les communs, la propriété ne constitue pas forcément un obstacle ; tout dépend en réalité de la conception que l'on en a. On peut ainsi la concevoir comme moins absolue ou exclusive, comme un faisceau de droits distribués entre plusieurs personnes, droits issus de la propriété. C'est ce que l'on appelle la conception réaliste et relationnelle de la propriété.
Ce que l'on doit affronter réellement est d'un autre ordre : ce sont des conflits d'intérêts contradictoires, par exemple des intérêts à la préservation versus des intérêts à l'exploitation, etc.

Les changements majeurs que peuvent apporter le droit demandent-ils que soit établi un consensus social ? Comment le droit agit-il au niveau de ce consensus ?

Pendant très longtemps, ces questions du bien commun, des communs n'étaient pas une question pour les juristes. On a cependant senti un tournant en 2015-2017, quand on a fait paraître la première édition du Dictionnaire des biens communs aux PUF : les esprits étaient ouverts à la nécessité du partage ou de la préservation de certains éléments.
Mais, pour véritablement répondre à la question, il faut souligner qu'il est très rare que de grandes ruptures juridiques se fassent dans un consensus social ; il y a toujours des rapports de force et un moment où le législateur tranche (parfois des scandales l'y aident…).
La loi sur le patrimoine de 1913 en est un très bon exemple : il n'était pas évident de dire à un propriétaire que son bâtiment pouvait être déclaré « monument historique » et que cela impliquerait des charges pour lui, dans un intérêt commun (historique) ; qu'il ne pourrait plus le modifier, le rénover comme il l'entend ; c'était assez inaudible au début du XXe siècle. Dans un débat très dense, le législateur a cependant choisi de faire prévaloir l'intérêt historique. Il n'a pas attendu un consensus total pour cela.
Par ailleurs, il y a des manières de parvenir à des consensus. Je crois beaucoup à l'intérêt des consultations et des délibérations citoyennes bien menées (mettre autour de la table des personnes représentatives, établir des enjeux clairs, entendre des paroles pertinentes d'experts, faire intervenir une ingénierie de débat solide) : l'exemple de la Convention citoyenne sur le climat a montré que l'on obtient des résultats surprenants en termes de consensus et de propositions (elle a pêché par le fait qu'elle était mal positionnée du point de vue institutionnel, en rognant sur les prérogatives du parlement notamment, mais aussi de la Commission du débat public).

La publication du Dictionnaire des Communs a-t-elle stimulé la discussion publique sur cette question ?
Comment voyez-vous ce débat actuellement ? Au sein des professionnels du droit ? Avec les économistes, les politiques, les activistes ? Dans la Presse ? Au niveau européen ?

Je crois que les enjeux des communs ont été vulgarisés, dans diverses couches de la société, comme des voies possibles. Mais, sauf sur certains territoires, on ne peut pas dire qu'il existe une véritable politique de soutien à de telles options.

1. https://tinyurl.com/45avj48z
Judith ROCHFELD, Professeure de droit privé, Université Paris 1, Panthéon- Sorbonne, Institut de recherche juridique de la Sorbonne ( IRJS), Marie CORNU, Directrice de recherches CNRS, Institut des sciences sociales du politique et Gilles J. MARTIN, Professeur émérite de l'Université Côte d' Azur, GRDEG, CNRS
2. « Les Biens communs Usages et protection : regards croisés et perspectives »
3. Ibid
4. Ibid
5. Dictionnaire des Communs
6. Vous dites : « Les critères de la communalité ... :
• Le premier tient en l'affectation de la chose ou du bien à un intérêt commun. ... l'affectation à cet intérêt teintera leur régime,
• [Le second] renvoie quant à lui à l'inclusivité, que l'on peut définir comme l'absence de la capacité d'exclure totalement autrui des utilités de la chose, exclusion qui marque pourtant traditionnellement la propriété, privée au moins ... »
7. « Justice pour le climat ! Les nouvelles formes de mobilisation citoyenne » Judith Rochfeld (Voir aussi son article dans Le Monde du 22/10/2021 « Le recours au judiciaire souligne l'absence d'institutions de gouvernance de nos grands communs que sont le climat ou la biodiversité »)

Framasoft, défenseur du libre et des communs

clem.alx — 2024-11-27T08:11:43Z

Framasoft va fêter ses 25 ans : une aussi longue durée est rare pour une association fortement engagée ! Reconnue pour sa défense militante et active du logiciel libre, de l'édition sous modèle économique du libre, des communs numériques ; initiatrice d'un autre numérique où tout ne peut pas être marchandisé, offrant une alternative aux travers des gafam ; actrice d'une société de contribution, outillant le monde associatif dans ses combats anticapitalistes, engagée dans l'éducation populaire ; Framasoft a adapté sa stratégie, avec ténacité et modestie, à chaque grand changement de l'économie du numérique.

Et est-ce que tu peux nous présenter Framasoft, son histoire, son évolution et ses positions actuelles ?

Tout commence en 2000, lorsqu'un professeur de math et une professeure de français dans un collège à Bobigny décident de s'intéresser à Internet, technologie qui commence à arriver dans les collèges et les lycées. Le nom de Framasoft pour fra[nçais] et ma[thématiques] découle de cette rencontre !
L'idée de ces deux enseignants était de creuser la question : « qu'est-ce qu'internet et le numérique en général peuvent apporter dans le cadre de l'éducation nationale ? ». La prof de français met des contenus pédagogiques pour le français sur un site internet, au départ un intranet, non accessible à l'extérieur du lycée. Et le prof de math, lui, met des cours, mais aussi et surtout des logiciels qui peuvent servir dans le cadre de l'enseignement. Ce premier projet s'appellera Framanet.
Petit à petit, le site grossit, grandit, il est rendu public et il prend toujours plus d'ampleur à partir de 2001. La partie réservée aux logiciels est séparé du reste du reste du site et nommée Framasoft. La partie de cours de français est aujourd'hui un site de référence, Weblettres¹ , dans le milieu des enseignants de lettre.
Et en janvier 2004, il y a 20 ans, une association est créée, l'association Framasoft avec pour objectif de promouvoir la culture libre en général. Sur le site, on trouve un annuaire de logiciels éducatifs, qui, petit à petit, s'étend à d'autres types de logiciels (logiciels de retouche d'image, de musique, ...). Et peu à peu, une communauté (rapidement 2000 personnes) se crée, dans l'objectif de constituer un annuaire des logiciels libres. On est vraiment dans les années 2000, internet est très communautaire, essentiellement bénévole, très expérimental. Aussi, chacun expérimente de son côté et fait un certain nombre de publications. C'est aussi la période des blogs, etc.

Les adhérents, sont-ils tous de l'éducation nationale ?

Au départ, oui, pour la plupart, du primaire et secondaire au supérieur ; et ce sont essentiellement des enseignants. Moi-même, travaillant dans les services informatiques des universités, je rejoins l'association début 2005. Le principal projet de Framasoft, c'est l'annuaire, réalisé de façon participative et contributive. A cette époque, on voit naître un vrai foisonnement d'associations autour du libre, quasiment dans chaque grande ville de France, avec des groupes d'utilisateurs de logiciels libres et ça existe encore aujourd'hui.
A partir de 2006 - 2007, s'ouvre une nouvelle phase pour Framasoft : on expérimente d'autres projets, dont la mise en place d'un espace de publication autour du libre et du commun, le Framablog, qui est aujourd'hui encore notre principal média. On y publie à la fois des annonces, des réflexions, des interviews, des contenus courts ou parfois très longs. On y fait une forme de veille, de la curation de contenu. On lance d'autres projets, comme Framakey, qui est un ensemble de logiciels sur les clés USB (en 2007, on est encore sur un mode d'utilisation de l'informatique où il faut télécharger les logiciels, et les installer sur son ordinateur).
Framasoft 2006, c'est aussi la création d'un projet de maison d'édition, Framabook sur le principe des communs, et au sens large, des communs numériques. Les livres comme les logiciels peuvent être des communs numériques. On décide de publier des livres sous des licences libres, c'est-à-dire des licences qui permettent le partage, la réutilisation, la modification des livres par tout un chacun.

Elinor Ostrom n'a eu son prix Nobel qu'en 2009. Le mot commun est-il déjà repris par Framasoft ? Et celle d'éducation populaire ?

En 2006, 2007, on parle très peu d'éducation populaire à Framasoft. Quelque part, on en fait, mais un peu comme monsieur Jourdain, sans le savoir. Le tournant éducation populaire va venir plus tard, plutôt vers 2015, mais tu vas voir qu'il y a une cohérence dans tout ça, à l'époque aussi.
En 2013, il y a un événement, pour nous majeur, dans l'histoire du numérique, ce sont les révélations d'Edward Snowden. C'est l'été 2013. Edward Snowden, lanceur d'alerte qui est prestataire pour la NSA, les services du renseignement américain, part à l'étranger avec un certain nombre d'informations, parmi lesquelles la révélation de ce qui était plus ou moins déjà connu dans certains milieux, mais qui devient avéré : les services de renseignement américains ont industrialisé la surveillance généralisée du monde grâce à internet.
Comment ? Facebook est créé en 2006, et devient très populaire à partir de 2007, 2008. L'iPhone c'est 2007, et Google se popularise là aussi entre 2007 et 2010. L'informatique change complètement de forme en très peu d'années. Les usages changent : au lieu de télécharger des logiciels et de les installer, on les utilise au sein de son navigateur ou de son smartphone. L'essentiel de la production, à la fois intellectuelle, des lectures, du travail, ... bascule petit à petit dans le navigateur.
Et cela permet aux services de renseignement américains de se dire : si on est capable de surveiller les géants du numérique, on va pouvoir surveiller les données qui transitent chez eux. La surveillance de masse, économiquement impossible il y a quelques années, devient extrêmement peu chère : en surveillant neuf entreprises américaines, ils peuvent accéder aux données de milliards de personnes pour un coût qui est extrêmement faible.
On est après les attentats du 11 septembre 2001. Le décret américain du Patriot Act permet à l'Etat américain de dire aux entreprises américaines : vous n'avez pas le choix. Comme les États-Unis sont la cible d'attaques terroristes, vous devez donner accès à vos machines au service de renseignement américain. Et c'est exactement ce que démontre Edward Snowden.

Comment cette surveillance de masse a-t-elle été possible ?

La surveillance de masse généralisée à une échelle inimaginable a été rendue économiquement possible par le basculement de l'informatique en ligne, l'apparition des réseaux sociaux. Ces données sont aussi utilisées pour être monétisées. Les scandales comme celui de Cambridge Analytica utilisant ces données pour orienter les choix d'électeurs viennent d'avoir lieu et montrent que l'on peut manipuler facilement la démocratie, s'en affranchir. On se rend compte que du point de vue de la surveillance, de l'économie, de la démocratie, ces géants du numérique sont un problème.
Que peut-on faire ? Nous décidons de mettre en place la campagne « Dégooglisons Internet ». Nous mettons en place des services en ligne que les gens peuvent utiliser sans craindre qu'on exploite leur attention, leurs données, qu'on oriente leur choix ou d'être surveillés. Le logiciel libre apparait ainsi comme la réponse à ces déviances.
Pendant trois années, entre octobre 2014 et fin 2017, quasiment tous les mois, on sort un nouveau service, par exemple, Framapad pour rédiger collaborativement, Framadate pour faire les agendas en ligne, Framaforms pour faire des formulaires. C'est une période très intense, sachant que les révélations de Snowden ont fait réagir énormément de gens.
C'est aussi une période où on impulse un collectif, les Chatons, pour le Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparent, Ouvert, Neutre et Solidaire. Le modèle dont on s'inspire c'est celui des AMAP : un minimum d'intermédiaires entre les producteurs et les consommateurs. Le collectif réunit des artisans du numérique (la plus grosse entreprise elle doit avoir quatre ou cinq salariés) qui décident de mettre à disposition leur temps et leurs compétences pour fournir des services, comme le fait Framasoft. Chatons vise à les faire émerger ou à rendre visible sur le territoire national, en tout cas en francophonie.
Dans cette période, 2014 2020, on publie beaucoup, c'est un moment de croissance pour l'association (on passe de 2 à 10 salariés) à tel point qu'à un moment donné, ça devient très lourd pour nous. Et on décide de fermer un certain nombre de services, et de les renvoyer vers les chatons.
En parallèle de toute cette activité, on se rend bien compte que l'Education Nationale n'avance pas sur ce sujet du numérique libre et des communs. On ne peut pas lutter réellement contre Microsoft ou Apple. Le billet « Pourquoi Framasoft n'ira plus boire le thé au ministère de l'éducation nationale ? » marque la rupture formelle avec l'éducation nationale. Et on cherche des alliés pour continuer nos actions.

Dans quelles directions vous engagez-vous ?

En 2015, Framasoft va demander et obtenir son agrément Jeunesse Education Populaire, parce que l'éducation populaire nous paraît beaucoup plus en phase avec nos valeurs.
On ne l'a plus aujourd'hui. La raison est intéressante : Il y a deux ans, un décret impose que les associations qui veulent toucher des subventions doivent signer le « contrat d'engagement républicain » qui stipule qu'elles respectent le drapeau français, la Marseillaise, ... nous sommes très critiques ! Signer, c'est laisser place à une part d'ambiguïté, avec le risque qu'à un moment donné, une institution, typiquement une préfecture, viennent juger si tu es ou non un bon citoyen. L'objectif du gouvernement apparaît clairement : avoir un secteur associatif qui se tienne bien sage. C'est une atteinte très forte à la démocratie. Signer, c'est accepter la méfiance généralisée : nous refusons de signer ! On fait de l'éducation populaire sans avoir l'agrément, notamment aux enjeux du numérique, à l'usage de services en ligne alternatifs à ceux des géants du numérique.
En 2022, 2023, le principal changement, est de nous adresser principalement au milieu associatif et de faire du numérique anticapitaliste : on outille la société de contribution. C'est un terme qu'on reprend du philosophe Bernard Stiegler, qui parlait d'économie de contribution, et que l'on a étendu à la « société de contribution », c'est-à-dire finalement à une société des communs où ils auraient beaucoup plus de place.
Et si on vient me demander aujourd'hui ce que fait Framasoft, je réponds : nous outillons cette société de contribution, les gens qui veulent changer le monde. Je vois Framasoft aujourd'hui comme une structure d'appui sur laquelle les associations et les personnes qui composent les associations, qui essaient d'avoir un impact positif sur le monde, peuvent s'appuyer : nous n'allons pas changer le monde directement, mais fournir les planches, les clous et les marteaux pour les gens qui y travaillent.

Quand tu dis l'association j'imagine que c'est tu relies cela avec l'ESS et les coopératives ?

Oui. La difficulté, c'est que dans l'ESS, par exemple, il y a de tout. Il y a clairement des gens qui sont très orientés sur la question de l'environnement, sur la question de la justice sociale, ... ; Mais s'il y a des très belles scop, il y en a où, en dehors du principe « une personne, une voix », rien dans la mission ou la gouvernance n'est modifié par rapport au système capitaliste ou entrepreneurial plus classique. Et ce qu'on essaie de promouvoir, ce n'est pas forcément le statut, c'est effectivement les gens qui vont vouloir faire des choses pour plus de progrès social et plus de justice sociale.
Et le milieu associatif est à un moment charnière : si on laisse Gérald Darmanin et le contrat d'engagement républicain, si on laisse la marchandisation et la mise en concurrence des associations, le principal risque, c'est que, dans dix ans, on ait des associations genre le club sportif, où toute la dimension politique du milieu associatif aura disparu. C'est un discours que porte très bien le Collectif Associations Citoyennes.

Comment se situe votre action sur les communs ? Quelle est votre stratégie à ce sujet ?

Nous développons une stratégie propre aux communs et elle joue sur différents niveaux.
Le premier niveau, c'est notre communication. L'identité graphique des sites de Framasoft, les dessins, ... sont adaptés au public qu'on souhaite toucher. La page d'accueil au départ ne va pas attirer la personne qui est dans l'ESS commerciale.
Le deuxième niveau concerne notre cible prioritaire : les associations. Framaspace veut être le cloud des associations, pour qu'elles puissent partager leurs fichiers, leurs contacts, leurs agendas. Nous touchons environ 1 000 associations. Et sur ces 1 000 associations, plus de 60 % travaillent sur des sujets de transitions, transition écologique, transition démocratique, transition des territoires, autour de sujets éducatifs, d'éducation populaire. Les autres (du type club de foot de telle ville) cherchent juste un espace, mais le fait de se retrouver sur ces espaces avec une majorité de gens essayant d'avoir un impact positif sur le monde, peut jouer et les entraîner vers autre chose.
Le troisième niveau concerne nos produits : tout ce que produit Framasoft appartient aux communs et est sous licence libre, tous les logiciels qu'on propose sont sous licence libre. Nous montrons qu'il est possible d'être cohérent entre ce que l'on met en place et la façon de le faire !
Sur ces trois niveaux, on essaie d'être cohérent et de tenir à distance les gens qui voudraient faire des communs compatibles avec le capitalisme.

Votre modèle économique en matière d'édition va tout à fait dans le sens des communs, beaucoup plus, je crois, que votre première approche de l'édition, Framabook.
Comment situez-vous la question de la propriété ?

Notre projet, à long terme, vise à supprimer la propriété, et en tout cas, de transformer la propriété en une appartenance, en un commun. Un jardin partagé peut très bien être en commun. Ce « jardin partagé », appartient à l'ensemble des membres de la communauté qui l'administre selon des règles de gouvernance, etc. Il n'est pas la propriété de quelqu'un. Et en allant plus loin, ce jardin partagé n'est pas la propriété de l'association qui le gère parce qu'il s'intègre forcément sur un territoire, dans un quartier et, potentiellement, dans une histoire. Pour nous, tout ne peut pas être marchandisé, tout ne peut pas être approprié, tout ne peut pas être « propriété de » : c'est dans ce sens que nous pensons le futur désirable.
La terre est en commun, mais gérer la terre, c'est compliqué. Par contre, gérer le lieu où on habite sous-forme de commun, gérer le jardin partagé sous-forme de commun, gérer le logiciel sous-forme de commun, ou gérer un livre et une publication sous-forme de commun est possible et souhaitable, mais cela demande de se départir de cette fausse nécessité de la propriété.

Avez-vous d'autres intentions, d'autres projets liés aux communs ? Est-ce une stratégie pour vous ?

Le projet « Des livres en communs » présenté dans ce N° d'Alters Média par Christophe Masutti est probablement notre projet externe le projet le plus radical à ce sujet. Mais par contre, il est à une toute petite échelle : il concerne un ou deux auteurs, un ou deux livres par an. L'idée est de préfigurer quelque chose, d'expérimenter. Si ça marche, tant mieux. Si ça ne marche pas, ce n'est pas grave. On aura appris des choses.
En interne, nous expérimentons aussi ! Comme dans toute association, il y a au sein de Framasoft des personnes qui sont plus ou moins à l'aise financièrement, des CSP plus et des personnes au RSA. Et avec la période covid, c'était évidemment très compliqué pour certaines personnes de savoir comment se nourrir. On a recréé une espèce de sécurité sociale interne à Framasoft. Un compte en banque a été créé où toutes les personnes de l'association pouvaient mettre de l'argent. Et où toutes les personnes pouvaient en retirer. Ce n'était pas l'argent de l'association, mais du collectif des cotisants individuels.
C'est vraiment un principe de sécurité, essentiellement alimentaire d'ailleurs, plus que social. Et peu importe qui vient taper dans cette caisse commune. Ce sont des gens de l'association, on agit ensemble, on se fait confiance !
Pour l'instant ça marche plutôt bien. Cela ne répond pas tout à fait à ta question, on n'est pas vraiment sur une question de commun, mais la mise en place d'un système de solidarité concret au sein de l'association est une manifestation de l'esprit des communs. Ce n'est pas dans toutes les associations que tu vas trouver ça.

Nous présentons un dossier sur la sécurité sociale de l'alimentation et montrons l'exemple d'une structure très proche des communs à Marseille : les coopératives « Hôtel du nord » et « Les oiseaux de passage ».
Votre stratégie pourrait-elle vous conduire à aider ce genre d'initiative ?

Oui, tout à fait ! Nous avons choisi en 2019 – 2020 de formaliser cette stratégie en utilisant le concept d'archipellisation d'Edouard Glissant. C'est un concept évidemment intéressant, puisqu'il permet de poser la question des rapports avec d'autres structures qui portent des valeurs communes, mais qui ont des moyens différents. La difficulté, c'est le temps. Il y a des milliards de choses à faire, mais nous ne sommes que quelques individus.
Nous pouvons être un appui à plusieurs niveaux : à travers des compétences ; en mettant à disposition des outils ; sous-forme de partage et de retour d'expérience sur les outils. Nous développons ce type de rapport avec Mobicoop, Alternatiba, Open street map, Open food fact (une espèce de Wikipédia autour de l'alimentation), la SSA ..., qui utilisent les services de Framasoft.
L'un des niveaux d'archipellisation concerne le partage de compétences. Prenons un exemple :
Les communs numériques voient arriver énormément d'argent. Le problème, c'est que ne sont pas des vrais communs numériques, c'est du common washing. La communauté n'est pas réellement une vraie communauté. Le plus souvent, c'est l'Etat ou une entreprise qui décide. La ressource est en commun. Mais la communauté et la gouvernance ne le sont pas, ou très, très peu.
La distinction avec des communs réels est essentielle : nous cherchons une solution avec plusieurs structures et chercheurs, en réunissant des groupes, notamment autour des communs numériques. On essaie de se compter. Cela démarre.
Nous répondons aussi aux structures qui nous posent des questions, même si elles ne travaillent pas du tout sur les mêmes sujets que nous, mais que l'on estime être dans notre archipel.
Plutôt que de citer plusieurs exemples, mais je préfère parler d'Info climat : c'est une association d'amateurs et d'amatrices des questions à la fois météo et climat, et qui regroupe 4 000 adhérents au niveau national et qui souhaitait embaucher. Ils ont des petites stations météo et réunissent des climatologues et des météorologues amateurs. Ils sont dans le domaine de l'éducation populaire et des communs. Ils font des relevés météo, ils enrichissent une base de données accessible publiquement, partagent des infos, des compétences, des savoirs entre eux, etc.
Cette association nous a contacté à propos de l'embauche de leur premier salarié (être tous bénévoles devenait trop compliqué). Nous apportons notre expérience pratique pour renforcer leur commun.
Un autre mode d'entraide consiste à faire du « ruissellement » !
Framasoft est une association qui arrive à plutôt bien faire ses collectes en ligne : nous redistribuons auprès d'associations qui nous paraissent intéressantes et qui auraient besoin de 500 € pour se réunir. L'enveloppe est d'environ 5 000 € par an. C'est proche des principes de la sécurité sociale dont je te parlais tout à l'heure, c'est du don sans contrepartie. On cherche pas du tout à adhérer à la structure.

1. https://www.weblettres.net

Illustrations : David Revoy

Propos recueillis par Didier Raciné,
Rédacteur en chef d'Alters Média - Février 2024

des Communs et du Numérique

clem.alx — 2024-11-27T08:11:40Z

L'histoire du développement des communs croise évidemment celle
du développement du numérique. L'histoire des enclosures du XVIIè siècle se rejoue : la matière du numérique (ses codes, ses données...) sera-t-elle partagée au service du développement humain, laissée
libre d'accès ; ou capturée, appropriée au service d'intérêts privés ?
La technologie sera-t-elle mise au service de l'humain et de son avenir, ou deviendra-t-elle l'un des outils pour le manipuler voire l'asservir ?
Cette histoire, Valérie Peugeot l'a vécue en première ligne, ayant participé à l'aventure de VECAM, une association pionnière dans
la défense à la fois de la liberté du numérique au service des humains, et à celle des communs comme moyen d'échapper aux menaces
de l'anthropocène.

Le rôle stratégique des Communs

Vous avez présidé et dirigé pendant de nombreuses années l'association VECAM qui a porté la question des communs dès le milieu des années 2000.
Quelles sont les raisons qui vous ont poussé à soutenir « cette aspiration en un mode non binaire, nourri de nouvelles dynamiques sociales, auquel nous invite les communs »¹

L'extension régulière des droits de propriété intellectuelle sur les connaissances m'a amenée à me pencher sur les communs. Sans être directement une association de libristes, Vecam était proche de mouvements promoteurs du logiciel libre. Ainsi en 2002, nous avions co-organisé avec un collectif d'associations, dont l'April², les rencontres de « l'internet citoyen » à Montréal auxquelles Richard Stallman, concepteur des premières licences du logiciel libre, avait participé. En 2003, le prisme s'élargit aux contenus : lors d'une réunion préparatoire au sommet mondial de la société de l'information (SMSI), tenue à Paris et portée par le collectif I3C (internet créatif, collaboratif et citoyen) dans lequel Vecam était impliqué, sont conviés les représentants de Creative Commons, les licences crées par le juriste états-unien Larry Lessig, permettant de faciliter le partage d'œuvres de l'esprit. La rencontre se clôt avec l'idée de porter au SMSI les questions de propriété intellectuelle qui en étaient absentes³. C'est cette entrée par le refus de l'enfermement du code logiciel et des créations qui a semé les premières graines d'une pensée dégagée du carcan propriétariste, même si à l'époque nous ne parlions pas encore de « communs ».
Le véritable tournant conceptuel est venu deux ans plus tard, lorsque nous avons organisé de nouveau à Paris une rencontre internationale intitulée « Le développement face au bien commun de l'information et à la propriété intellectuelle⁴ », à laquelle ont participé des promoteurs du médicament générique, de la science ouverte, du logiciel libre, ou encore des semences libres. L'information en partage au service du développement des connaissances constituait le fil rouge de cette rencontre. Qu'il s'agisse du génome d'une plante, du code d'un logiciel, ou du principe d'un médicament, nous partions du constat que leur enfermement dans des droits de propriété intellectuelle sans cesse étendus nuisaient aux paysans, prisonniers de semences qu'ils n'avaient pas le droit de replanter, aux malades, privés de traitement rendus trop couteux, à la recherche, limitée dans son accès aux savoirs.
La même année, le regretté Philippe Aigrain publie « Cause commune, l'information entre bien commun et propriété » premier ouvrage francophone consacré au sujet, qui fera date. Quelques années plus tard, il sera avec Vecam l'un des fondateurs du réseau francophone des communs.
Signe que la pensée n'était pas encore aboutie, nous parlions alors de « bien commun » au singulier, synonyme d'intérêt général, confondu avec les communs au pluriel, c'est à dire des ressources partagées et gérées par un collectif qui en assure la gouvernance et la protection.
C'est progressivement, et notamment au contact de la pensée d'Elinor Ostrom qu'Hervé Le Crosnier, autre membre de Vecam, lisait déjà avant son prix Nobel de 2009, que nous avons pris conscience de toute la portée heuristique du concept de communs. Notre regard s'est progressivement décentré de la ressource et des conditions de son partage, pour mieux s'intéresser à la dynamique sociale qui l'accompagne.
Par la suite, notamment en co-organisant deux festivals internationaux – « Villes en biens communs » et « Le Temps des communs »⁵ –, nous avons continué à pousser la question des communs dans l'espace public, montrant en quoi ils fournissent un cadre théorique partagé à un large éventail d'initiatives citoyennes. Depuis les communs ont pris leur envol si je puis dire, et sont aujourd'hui portés et appropriés à la fois par de nombreux travaux académiques et dans une multiplicité d'arènes.

Les enclosures du XVIIIè siècle ont détruit les communs, créé des parcelles. La société néolibérale renforce à l'extrême cette privatisation et cette individualisation au point que les luttes pour l'émancipation en sont venues à se concurrencer et à se fragiliser. Et à concurrencer l'émancipation collective, à la réduire à une émancipation de chacun sur sa « parcelle ».
Les communs dans cette situation ne devrait-il pas alors de dépasser cet enfermement sur des valeurs en concurrence ? Et s'appuyer sur des valeurs plus globales, tout en s'assurant que chacune des valeurs individuelles soit respectée ?

Autrefois et parfois encore aujourd'hui, on appelait à gauche à « la convergence des luttes » pour dépasser cette parcellisation des émancipations que vous évoquez. Je n'aime pas tellement cette expression. Mis à part son côté suranné, deux raisons à cela. D'une part elle repose sur une vision défensive et guerrière là ou je crois que nous avons d'abord besoin d'imaginaires et d'alternatives, ce qui ne veut pas dire pour autant absence de conflictualité ou d'enjeux de pouvoirs, mais c'est l'horizon de sens porteur d'espoir qui nous manque avant tout dans la période de grand désarroi intellectuel et politique que nous traversons. D'autre part, l'idée de convergence inscrit dans nos représentations mentales l'idée d'unicité, gommant ainsi toute la complexité liée à la diversité des moteurs de l'engagement individuel et collectif, obfuscant en quelque sorte les désaccords internes aux mouvements sociaux. Il nous faut au contraire construire un espace mental politique rizhomatique, dans lequel les collectifs d'action s'assemblent et se désassemblent en fonction des objets sur lesquels ils portent leur attention et leur capacité créative.
C'est là, à mes yeux, toute la beauté et la fragilité des communs. C'est un concept qui n'écrase pas la diversité mais l'encourage. De plus il n'y a pas de hiérarchie entre les collectifs de communs, d'objet noble ou non. Elinor Ostrom prenait souvent en exemple de « commun » le collectif de voisins qui établit des règles de stationnement dans les espaces déneigés pendant le long hiver du nord de l'Amérique. Ce « micro-commun » ordinaire, infra politique, participe à sa manière à introduire du collectif et du partage dans le quotidien de ces habitants. À l'autre bout, une réflexion mondialisée est indispensable pour par exemple sanctuariser l'espace et en faire un commun, au lieu que ne prospère dans la « res nullius » actuelle les appétits des lanceurs de satellite qui transforment l'espace en gigantesque poubelle à ciel plus qu'ouvert et sans ramassage ! Entre les communs d'extrême proximité du quotidien et les communs universels à construire, il existe une infinité de communs à relier, à articuler, à faire résonner les uns avec les autres. J'évoquais tout à l'heure ce colloque fondateur de 2005. Il illustre bien mon propos : les militants du médicament, du logiciel, des semences ou de la science ouverte n'avaient jamais jusque-là pris conscience de participer à une même logique de construction de communs. Cette prise de conscience ne les a pas conduit à abandonner la spécificité de leur engagement mais leur a fourni un horizon partagé qui légitimise d'autant plus leur action.
En zoomant sur ce qui se passe dans les territoires, on observe des dynamiques collectives d'innovation sociale qui se déploient soit de manière palliative ou réparatrice face aux reculs des services publics et à l'ineffectivité des services privés, soit en mode créatif pour inventer les réponses dont nous avons besoin face aux enjeux contemporains, notamment écologiques. C'est dans ces dynamiques que s'inscrivent bon nombre d'acteurs de l'économie sociale et solidaire de proximité ainsi que les collectifs de « commoners ».

Le rôle du numérique sous domination néolibérale

Comment les politiques régulant les technologies numériques peuvent-elles aider à répondre aux menaces sur la démocratie très réelles de nos jours ?

Les technologies numériques jouent un rôle considérable non pas tant dans la diversification que dans l'amplification des menaces qui pèsent sur la démocratie. À cet égard, il faut distinguer deux grands ensembles de technologies.
D'une part des technologies pensées à des fins de sécurité et qui aujourd'hui nourrissent directement une surveillance de masse, je pense notamment à la reconnaissance faciale, mais aussi à des logiciels comme Pégasus, qui permet d'espionner les téléphones mobiles.
D'autre part des technologies qui poursuivent des finalités sans rapport avec la sécurité mais qui de fait peuvent contribuer à tisser une infrastructure de surveillance généralisée. En poursuivant des objectifs tous plus légitimes les uns que les autres, comme la lutte contre la fraude, la recherche médicale ou la simplification des démarches administratives, les États mettent en place un maillage de traitements informatiques contenant des données à caractère personnel toujours plus nombreux.
Ceux-ci ne posent pas de problèmes tant que les procédures de sécurité sont respectées, ce qui n'est pas toujours le cas quand on voit le nombre d'hôpitaux, pour ne citer que cet exemple, qui sont victimes de cyberattaques, et surtout tant que nos gouvernements conservent un caractère démocratique effectif. Quand je vois qu'un président des États-Unis est capable de détruire des documents classifiés ou d'encourager l'assaut du Capitole, croyez-vous que demain un homologue fait du même bois se gênerait pour aller consulter des bases de données publiques, par exemple pour recueillir des données médicales sur ses concurrents, ou pour organiser des actions discriminantes contre des catégories de population qui ne cadrent pas avec son projet idéologique ? Les effets politiques de notre édifice technologique dépendent de la solidité démocratique de nos institutions.

L'exemple du tourisme marchand est intéressant pour analyser le poids du numérique (sous domination des plateformes, et dans le contexte de la mondialisation) sur la société.
A 15 ans de distance, des villes touristiques comme Syracuse en été, sont totalement transformées et dénaturées par les plateformes type AirBnB, symbole de cet impact catastrophique sur le monde des villes et du tourisme.
En prenant aussi l'exemple des réseaux sociaux type Facebook, comme véhicule de valeurs de haine, de mépris pour la notion de vérité...
Mais il ne faut pas juger « le numérique » en soi, au risque de reporter sur l'outil les défauts du contexte social dans lequel il est mis en œuvre.
Comment jugez-vous le rôle du numérique, dominé comme il l'est actuellement par les plateformes et l'idéologie néolibérale ?
Ne joue-t-il pas dans ces conditions un rôle non négligeable dans cette destruction des liens sociaux et des valeurs de convivialité au sens de vivre ensemble ?

J'éviterais de parler « du numérique » de façon générique. Les technologies numériques sont plurielles, leurs concepteurs, leurs modèles économiques, leurs usages, leurs régulations tout autant. Le singulier tend à essentialiser les effets produits par les technologies quand elles rencontrent nos pratiques. De même accuser les outils de communication de la destruction de liens sociaux est un procès qui remonte… au téléphone ! Et nous n'avons jamais autant communiqué, échangé, interagi qu'aujourd'hui.

L'exemple des plateformes comme AirBnB nous oblige à penser la complexité. L'intention de ses concepteurs n'a certainement pas été de défigurer des villes par le tourisme, mais – et je crois à une forme de sincérité dans les premières publicités de ce service – au contraire de démocratiser les voyages, de secouer un secteur hôtelier dont la qualité de service laissait globalement à désirer, et d'inventer une manière de voyager plus authentique, nourrie de rencontres, tout en procurant un revenu à des personnes qui pouvaient avoir besoin. On sait ce qu'il en est advenu : les logements chez l'habitant sont devenus portion congrue pendant que fleurissaient dans les métropoles les offres de multipropriétaires, véritables petits entrepreneurs touristiques échappant aux contraintes fiscales et réglementaires, contribuant ainsi à une explosion des prix de l'immobilier et à chasser les habitants des centre-villes. Aujourd'hui un grand nombre de ces métropoles ont réagi en mettant en place des limitations à ces pratiques, soutenues parfois à l'échelle nationale par des projets de lois.

On peut avoir plusieurs lectures de cette dérive. La première consiste à en faire porter la responsabilité sur « le numérique », alors que la technologie n'a que trop bien rempli son office, c'est à dire démocratiser le tourisme. Je lui préfère une seconde qui renvoie les acteurs publics à leurs responsabilités. Les créateurs de ce type de services n'ont jamais caché leur inscription dans un capitalisme néolibéral, celui qui règne dans la Silicon Valley, et ils ont poussé leur jeu, celui qui consiste à asseoir par tous les moyens une position quasi monopolistique et à maximiser leurs profits. En revanche face à eux, les acteurs publics ont longtemps laissé prospérer ces pratiques sans les encadrer, fascinés par le monde des start-ups. À cet égard la messe n'est pas dite, quand on voit les débats récents autour d'un amendement glissé dans la loi de finance 2024 prévoyant une diminution importante de l'abattement fiscal dont bénéficient les propriétaires de meublés de tourisme, amendement auquel le gouvernement s'est opposé. Il est intéressant de comparer la politique d'encadrement d'une ville comme Barcelone, mise en place par une maire, Ada Colao, venue des mouvements pour le droit au logement et celle minimaliste d'une ville comme Milan, qui adhère au prisme libéral dans lequel s'inscrivent ces entreprises. La question n'est une fois de plus pas tellement technologique mais éminemment politique.

Plus généralement, il est certes de nombreux usages des technologies que l'on peut regretter – complotisme, fake news, harcèlement… –. Mais d'une part je ne voudrais pas que ceux-ci nous amènent à oublier tout ce qu'elles ont aussi apporté d'intéressant dans nos vies. Je pense ici à la capacité à garder des liens faibles et à interagir avec un cercle élargi de personnes ; ou à l'accès décuplé à l'information, instaurant une dose de transparence dans nos sociétés, et à une multitude de connaissances réservées jusqu'ici à une élite ; ou encore à la capacité pour tout un chacun de devenir producteur d'information, que celle-ci prenne la forme d'un simple emoticon, d'une photo ou, en version plus élaborée, d'un tuto. D'autre part, après une phase « far west » qui a grosso modo duré des années 1990 aux années 2010, on assiste à un retour du politique et des régulations, en Europe pour le moins. Le règlement général de protection des données (RGPD) en a été le premier véhicule, et la floraison de textes récemment adoptés ou en cours d'adoption – DGA, DSA, DMA, IA Act⁶, data act – en sont la traduction. Si ces textes sont loin d'être parfaits, ils constituent un tournant essentiel. Il nous faut collectivement encore et toujours politiser les technologies, c'est à dire les mettre en débat dans l'espace public, plutôt que de les laisser aux mains de leurs concepteurs et promoteurs.

La question se pose de savoir comment le potentiel énorme du numérique pourrait être mieux utilisé pour :
• Corriger des défauts et des dérives criantes du numérique de plateformes marchandes. Pouvez-vous nous présenter des axes de progrès envisagés, des initiatives dans ce sens ?
• Aider, via les technologies numériques, à créer des usages plus prometteurs et humanistes dans le contexte actuel d'une société marchande et dominée par les plateformes.
Pouvez-vous nous présenter des initiatives dans ce sens, des exemples ?

Nous pouvons tirer deux fils rouges me semble-t-il. D'une part, encourager les initiatives alternatives à l'approche purement capitalistique, lorsqu'elles peuvent trouver un modèle économique, ce qui n'est pas le plus simple. De la même manière que Wikipedia a réussi à proposer une alternative mondialisée et d'accès libre aux encyclopédies historiques inaccessibles, ou qu'OpenStreetMap offre une option libre à Google Maps, il faut encourager et accompagner des alternatives dans un nombre toujours plus large de secteurs. Je pense aux « Licoornes », ces coopératives qui se déploient dans le champ de l'énergie, avec Enercoop, de la mobilité, avec MobiCoop et Railcoop, etc. Elles ont toutes pour point commun de remettre en cause le prisme proprétariste d'une manière ou d'une autre – propriété des moyens de production, propriété des créations. Dans le domaine touristique, je pense aux « Oiseaux de passage » ou à « Fairbnb.coop ».
Par ailleurs, toute l'économie n'ayant pas vocation à basculer (au moins à moyen terme !) dans l'économie sociale et solidaire, un encadrement des innovations technologiques doit être mis en place de façon itérative et délicate, de manière à ne pas brider la créativité trop tôt, à ne pas nous priver de ce que les technologies peuvent nous apporter de positif.

1 vecam.org Après 25 ans d'engagements, ...
2 April est la principale association de promotion et de défense du logiciel libre dans l'espace francophone. april.org
3. Compte rendu journalistique de la rencontre transfert.net/Sommet-mondial-sur-la-societe-de-l
4 La rencontre a donné lieu à la publication d'un ouvrage chez C&F éditions.
5 En 2013 et 2015
6 Data Governance Act ; Digital Service Act ;Digital market Act ; Articial Intelligence Act

Propos recueillis par Didier Raciné,
Rédacteur en chef d'Alters Média - Décembre 2023

Une recherche sur le potentiel de transformation sociale des communs

clem.alx — 2024-11-27T08:11:39Z

La recherche d'Hervé Defalvard porte sur le potentiel de transformation radicale et démocratique que représentent les Communs dans notre monde en complet bouleversement. Les territoires sont les lieux où se manifestent les destructions induites par le capitalisme, où s'expriment les luttes et le potentiel des communs.
Ils portent une dimension politique unique du fait de leur objet (la défense collective et démocratique des droits d'une communauté attachée à la durabilité de ressources menacées), de leur capacité à associer divers acteurs dans ces communautés dans l'action.

La société du commun et la conquête de l'hégémonie face au néo libéralisme

Votre livre « La société du commun, Pour une écologie politique et culturelle des territoires » cherche à montrer comment les Communs peuvent être une stratégie pour sortir du néolibéralisme comme dernière version du capitalisme.
Vous introduisez dès le départ un élément clé de votre réflexion : la notion d'« hégémonie » que vous empruntez à Gramsci. Ainsi la bourgeoisie a su, tout au long des 17^e et 18^e siècles en France face à la société aristocratique et à l'absolutisme, construire les bases matérielles, idéologiques, culturelles... de sa puissance et conquérir l'hégémonie qui lui a permis de conquérir le pouvoir politique et le consolider tout au long du 19ème siècle.
De même, face à la stratégie néolibérale visant une extension illimitée de la marchandisation du monde et de la domination de la nature, le mouvement de résistance à cette hégémonie néo libérale aurait, par les communs, à conquérir une forme d'hégémonie au bénéfice du vivant.
Cet exemple illustre-t-il votre position ?

Oui, ce parallèle est juste, à manier avec précaution car les conditions ne sont pas identiques. La critique du système dominant actuel, le néolibéralisme, m'a conduit à cet emprunt du concept d'hégémonie à Gramsci, ainsi que des concepts de « bloc historique » (qui structure la société en infrastructure, société civile et société politique), celui d'intellectuel organique (relié à des forces sociales), de crise hégémonique. Cela donne une architecture, une colonne vertébrale au livre.
Je prolonge ces concepts en utilisant celui de « subsomption » formelle et réelle de Marx : la société bourgeoise a réalisé cette subsomption formelle au sein du bloc historique qu'était l'ancien régime, pour, lorsque sa puissance avec les manufactures et la diffusion de ses valeurs ont été suffisantes, lui substituer un nouveau bloc historique. Je défends l'idée que la société des communs pourrait constituer le nouveau bloc contre-hégémonique opérant une subsomption réelle en se substituant au bloc néolibéral (on revient à Gramsci).

Cette hégémonie serait donc à acquérir dans chaque domaine de la vie sociale, avec tous les outils à la disposition de la société et à toutes les échelles territoriales ?

Oui, d'ailleurs Gramsci sort en partie du matérialisme historique, et en tous cas de la surdétermination de la société civile et politique par l'infrastructure : il affirme le rôle de l'intellectuel au sein de la société civile dans la réalisation d'une alternative sociétale. Mais c'est au niveau de l'infrastructure (et des rapports sociaux de production et d'échange) que se situe la première bataille contre le capitalisme. Elle a deux volets :
D'une part au niveau des rapports sociaux de production et d'échange, pour substituer des rapports alternatifs aux anciens : par exemple, la lutte à Notre Dame des Landes, où la substitution d'une zone humide (représentant le vivant) à l'aéroport (image du capitalisme) est très symbolique. Elle a deux aspects défensifs et offensifs.
D'autre part au niveau de la production et la diffusion des idées : il y a interaction entre pensée et lutte ; cette production des idées se fait par une alliance entre des activistes ou acteurs militants et des chercheurs ou intellectuels, de la société civile, qui s'allient pour porter ces nouvelles idées et chercher des débouchés politiques.
Il y a une co détermination des trois volets ; mais comme le pense Marx et Gramsci, la société politique est touchée en dernier par l'évolution, elle va résister longtemps à la poussée révolutionnaire. Il peut y avoir des petites conquêtes au cours du temps, mais l'inertie institutionnelle est forte. Aussi c'est dans les marges de l'ensemble de ces composantes que la lutte peut être menée : ainsi, nous avons cherché à introduire dans le droit des notions liées aux biens communs en préparant avec des députés un projet de loi débattu à l'Assemblée Nationale.

Il me semble que le raisonnement le plus facile à faire accepter pour présenter la stratégie des communs, ce n'est pas de faire référence à Marx et à Gramsci, mais de partir d'une analyse concrète de la réalité.

Le livre ne propose pas de raisonner autrement !
Et c'est d'ailleurs l'objet d'une actualisation de la pensée de Gramsci. Car les luttes n'ont plus pour épicentre l'usine (avec la perspective du socialisme) mais pour lieu les territoires. Dans les luttes, la dimension écologique devient première, et si elle devient une lutte contre le capital, c'est par rapport à la dimension écocide du capitalisme. En faisant un tour de France des territoires solidaires et des communs, j'ai pu observer ce changement : dans un village proche de Cluny, un collectif lutte contre l'extension d'une carrière ; dans l'Orne, c'est contre l'élargissement d'une nationale en deux fois deux voies. Ce n'est plus dans les usines que se déroulent principalement les luttes et lorsqu'elles s'y déroulent leur victoire dépend beaucoup de leur capacité à se relier aux enjeux du territoire.

Et pourquoi selon vous cette évolution, étrange du point de vue marxiste ?

Il n'y a pas d'analyse de ce passage dans le livre, mais on peut exprimer deux raisons :
D'une part, la délocalisation du travail vers le Sud a considérablement réduit le nombre d'usines dans les pays développés, où, par ailleurs, le travail s'est précarisé (par exemple, les livreurs de Deliveroo) et s'effectue de plus en plus hors de l'usine. Cela explique la fin de l'usine, mais pas pourquoi le territoire est devenu le lieu des luttes.
D'autre part, si en Europe, le capitalisme a amélioré les conditions de vie des populations, avec la destruction de la biodiversité, la raréfaction des ressources, la transformation du climat, il a profondément détruit l'habitabilité de la Terre, des territoires. Le vivant, c'est le territoire, d'où leur rôle éminent dans la lutte pour la vie.

Le mouvement des communs et les territoires en commun

Vous décrivez les Communs à partir de leur histoire : la réaction au début des années 1980 contre les privatisations du vivant et du numérique ; celles des années 2010 vis-à-vis des enclosures néolibérales portant sur la vie sociale et urbaine.
Pouvez-vous présenter cette idée de Communs et résumer son évolution ? Comment situez-vous les grands communs « mondiaux » que sont le climat, la biodiversité ?

Nous constatons un renouveau des communs, mais ceux-ci étaient déjà à la base des sociétés traditionnelles qui géraient selon ce mode collectif les ressources naturelles (l'eau, les forêts, les pâturages). Le capitalisme, en détruisant les communs par ses enclosures, a profondément détruits ces modes de gestion. Sous sa forme coloniale, il a poursuivi cette éradication dans les pays colonisés. Ce phénomène de marchandisation, développé avec la complicité de l'État, a été décrit par Marx.
Deux facteurs expliquent le renouveau des communs : dans les années 1980, la volonté de main mise par divers groupes sur la propriété des logiciels (par exemple, en 1980 le Copyright Act donne aux créateurs de logiciels le contrôle sur la copie, la vente et la location de leurs œuvres sous certaines conditions) provoque une résistance importante et la naissance des communs numériques protégeant leur ouverture par diverses licences.
De même, les tentatives de breveter des semences par des groupes comme Monsanto visent à mettre la main sur le vivant : les résistances paysannes obtiennent le principe de non appropriation du vivant, considéré comme bien commun.
Une seconde vague d'enclosure et d'appropriation privée de biens communs va porter sur les forêts (ressource commune des peuples d'Amazonie, par exemple) et sur le sous-sol va provoquer des résistances de communautés organisées pour gérer ces ressources au nom des communs.
La troisième vague se développe dès 2010 et concerne la résistance contre les transferts de biens publics vers le privé : l'exemple emblématique est l'occupation en 2010 d'un théâtre public à Rome qui fait échec à la tentative de la ville de le céder au privé. On voit ainsi la naissance de communs urbains.
Chacun de ces communs sont différents. Mais la chercheuse américaine, Elinor Ostrom, qui obtiendra pour cela le prix Nobel, met en évidence leur structure commune qui définit les communs : pour défendre une ressource menacée que sont les biens communs, une Communauté se crée, se dote de règles et d'une gouvernance démocratique permettant la gestion durable de la ressource menacée. Les communs sont des alternatives à la fois au marché et à l'État, constitués par leur mission spécifique : la défense de la durabilité d'un bien commun menacé.
Dans le renouveau des communs, ce qui est nouveau, c'est leur dimension politique : ils se posent comme alternative politique à la société capitaliste et à l'État pour protéger les ressources que le capitalisme menace. Deux autres attributs doivent être signalés :
• Une sorte de gouvernement de l'immanence : cette communauté met en place un gouvernement démocratique du « faire en commun », où chacun est à égalité. « Ce sont ceux qui font qui décident ». Ainsi lors du COVID, il fallait que des personnes agissent ensemble et à égalité, dans une urgence démocratique, pour faire fonctionner la chaîne des nécessités vitales.
• Un universalisme non aligné : les communs défendent l'accès (au) et les usages durables des ressources sous la forme de droits fondamentaux universels, mais pas uniformes, c'est-à-dire en prenant en compte les diversités concrètes nées de l'histoire. Aucun territoire ne cherche à aligner les autres.

Toutes les spécificités ne sont pas gommées comme pourrait le faire le capital financier, qui va réduire les relations humaines concrètes en un chiffre unique : une plus-value.

Oui, les communs s'organisent pour qu'il y ait une possibilité d'épanouissement, de ce que j'appelle une « plus-value de vie » sur les territoires (vie des humains comme des non humains) qui s'oppose à la plus-value du capital.

Les notions d'« échelle de communalité » développées sous la direction de Judith Rochfeld sont extrêmement utiles pour renouveler le droit bien sûr, mais aussi pour tracer une route stratégique sur le chemin de la transformation, positionner les divers efforts des acteurs.
Qu'en pensez-vous ?

Le droit en France, avec notre code Napoléon, est un verrou : il existe des pays plus ouverts au communs que la France. Il y a donc un enjeu stratégique à faire sauter ce verrou. L'un des avantages de l'échelle de Communalité promue notamment par Judith Rochfeld est d'abord qu'elle permet de sortir de la querelle entre public et privé. C'est aussi de permettre d'être proche des réalités, de leur complexité, et de pouvoir s'adapter souplement. J'en discute dans le livre.
Il y a dix ans, beaucoup de partisans des communs pouvaient nous dire que « non, dès qu'il y avait une collectivité territoriale, on n'était plus dans un commun, parce que c'était soit public, soit commun, on ne pouvait pas avoir les deux ». L'échelle de communalité permet d'avoir cette souplesse et de concevoir des communs qui peuvent être portés avec des collectivités publiques locales.
La ville de Thiers a souhaité passer d'une gestion « publique – privé » organisée avec le groupe Saur, à une régie municipale de l'Eau étendue à l'échelle intercommunale, mais sous la forme d'un commun. Qu'est-ce que cela signifie ?
• Que les différents usages peuvent être débattus, et validés collectivement.
• Que les divers usagers (agriculteurs, industriels, habitants des quartiers comme ceux qui ont des piscines) doivent discuter de l'évolution de leurs usages pour répondre à la raréfaction de l'Eau sur le territoire qui est maintenant régulièrement en stress hydrique.
• Que cela peut déboucher sur des tarifs différenciés de l'Eau.
• Qu'il faut imaginer une gouvernance démocratique de cette ressource.
L'échelle de communalité permet d'imaginer ce type de gouvernance démocratique. Le droit est un enjeu majeur dans notre lutte, mais il ne change que si les forces sociales sont au rendez-vous, que s'il y a un rapport de force pour le faire évoluer.
Je présente dans le livre la lutte très dure d'un collectif « Douar Didoull » dans une forêt bretonne, pour conserver un droit d'usage en commun d'une forêt, remis en cause par la vente par l'État à un Groupe australien Variscan Mines d'un « permis exclusif de recherche minière ». L'État a été obligé de rembourser Variscan et la forêt est restée forêt domaniale.

Vous écrivez : « C'est en sortant de l'entre-soi de l'ESS que l' « ESS en commun » construit le territoire en commun comme sa raison d'être ».
Comment situez-vous l'ESS vis-à-vis des communs ? Qu'appelez-vous « ESS en commun » ?

Cette rencontre entre l'ESS et les communs est très importante. Après le prix Nobel d'Elinor Ostrom en 2009, lorsque les communs ont commencé à être diffusés dans la société civile et l'espace intellectuel, beaucoup de personnes dont moi-même avons senti que les communs avaient une dimension plus politique que l'ESS, qu'ils pouvaient être une alternative au capitalisme.
Pourquoi ? Parce que la manière usuelle de définir l'ESS, celle par laquelle elle se définit, c'est d'être un ensemble d'organisations qui ont des caractéristiques communes liées à des statuts (association, mutuelle, coopérative). Cette définition ne permet pas à l'ESS de se positionner comme alternative au capitalisme. Les communs poussent l'ESS à se définir dans leur rapport à l'économie dominante : on y distingue en fait trois familles. Deux de ces familles participent à l'économie néolibérale.
Il s'agit d'une part des coopératives financiarisées (les banques coopératives, les mutuelles, les grandes coopératives agricoles de l'agro-alimentaire, ...). Une partie importante de leurs activités dépend des marchés financiers et se cale sur eux. Une autre partie est satellisée par l'état néolibéral, c'est tous les organismes du secteur social et médico-social.
Qu'est-ce qui reste ? La partie de l'ESS participant à une économie alternative, beaucoup plus réduite : c'est ce que j'appelle « l'ESS en commun », qui, sur les territoires, vont s'associer à des collectivités et des entreprises classiques, pour développer des stratégies de mutualisation et de coopération pour un développement durable et solidaire du territoire. Elles ne sont plus dans l'orbite néolibérale ; leur référentiel n'est plus le référentiel néolibéral, mais celui de la valeur pour le territoire.
Et je prends comme exemple de cette ESS en commun, certains pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) et certaines expérimentations de Territoires zéro chômeur de longue durée. Elles se trouvent associées à des organisations d'un autre type (public, privé classique) avec un objectif de Commun, celui d'un territoire durable, solidaire, qui porte une alternative. L'ESS devient ainsi plus grande qu'elle-même. Elle est bousculée en quelque sorte par les communs.

L'évolution de l'entreprenariat est aussi un élément important de la transformation à mener. Qu'en pensez-vous ?

Avec des collègues du parti communiste, nous avons rédigé une proposition de loi « Entreprise et Territoire, nouvelle régulation démocratique ». Il s'agissait de donner un droit aux collectivités territoriales sur des entreprises qui pourraient être délocalisées : ce droit de préemption deviendrait actif si se constituait un collectif avec un projet de développement économique et social sur le territoire. Ce projet de loi d'expérimentation a été présenté dans une commission du sénat, mais n'est pas allé plus loin.

Le projet de comptabilité alternative, CARE, est un outil pour mesurer les impacts sociaux et environnementaux que l'activité de production d'une entreprise peut engendrer. Qu'en pensez-vous ?

La comptabilité écosystémique a permis de déconstruire le capital d'une entreprise, de ne plus limiter le capital aux seuls capitaux financiers, mais d'y introduire le capital social et environnemental. C'est encourageant. Est-ce que c'est suffisant ? Bien sûr que non. Il faut avoir une vision sur le long terme : la société bourgeoise a elle-même pris le pouvoir sur l'ancien régime en l'affaiblissant peu à peu et dans la durée. La société du commun verra le jour à travers un processus de longue haleine.
Les entreprises à but d'emploi (EBE) sont un exemple de nouveau mode d'entrepreneuriat. Ce n'est plus l'entreprise qui décide seule de son activité sur le marché : les décisions stratégiques doivent être aussi validées par le territoire, c'est-à-dire le comité local pour l'emploi. C'est une décision politique, multifactorielle, multidimensionnelle tendue par la question de l'emploi sur le territoire zéro chômeur. Le référentiel de l'EBE, c'est plus le marché, c'est le territoire, un territoire construit par les acteurs qui sont au sein du comité local pour l'emploi présidé par le maire de la commune.

Votre idée centrale concerne la notion de « territoires en commun ». Pour vous, « la subsomption réelle du capitalisme par les communs interviendra par le développement de territoires en commun, à partir de leur structure de plus en plus intégrale et translocale ».
Pouvez-vous préciser cette stratégie et ces notions de « territoires en commun » et de « structure de plus en plus intégrale et translocale » ?

Notre stratégie est en fait une stratégie d'encerclement de la grande entreprise et de l'État par les territoires ! Les grandes entreprises, avec leurs capacités de production, peuvent être utiles mais elles doivent être adaptées aux communs : ainsi, en Bretagne, dans la région de Redon, le Parc éolien citoyen a-t-il « encerclé » Enedis, en délivrant de l'électricité à tout le Canton (8 000 habitants). Si tous les territoires faisaient de même, ils auraient le pouvoir d'orienter la production d'électricité et d'énergie. Ainsi, les défenseurs de la forêt et leur collectif Douar Didoull ont-ils encerclé l'entreprise minière australienne Variscan. Et à Rome, les défenseurs du Théâtre menacé ont-ils fait reculer la ville.
Cette stratégie de l'encerclement est à promouvoir et c'est à fur et à mesure que les territoires en commun peuvent agréger leurs forces en ayant une structure de plus en plus intégrale – recouvrant l'ensemble de nos rapports de production et d'échange – et de plus en plus translocale – en reliant l'échelle locale aux échelles supra-locales jusque et y compris mondiale
L'ESS financiarisé et l'ESS a minima peuvent être des alliés disponibles : dans ces grandes banques coopératives, il y a des personnes qui refusent la manière dont elles ont évolué et elles souhaitent qu'elles retrouvent un rôle de boussole dans le financement de projets de valeur sur les territoires. On retrouve ainsi l'idée qu'il faut d'autres référentiels, par exemple la comptabilité Care. Et cet encerclement n'aura d'importance que s'il y a un rapport de force avéré imposant une réorientation du capital et de l'État.

Propos recueillis par Didier Raciné,
Rédacteur en chef d'Alters Média - Décembre 2023

TETRIS : « Quand on rentre dans les cases, on disparait ! »

clem.alx — 2024-11-27T08:11:38Z

Le Tiers-lieu porté par TETRIS à Grasse se distingue d'abord par la prodigalité et la richesse inventive des innovations sociales développées sur un même lieu, dans un cadre de pensée particulièrement ouvert. Mais sa particularité la plus notable est la grande imbrication de cette pratique et de la pensée théorique : on retrouve dans les concepts une volonté de consolidation et d'étayage de la recherche pratique, et dans celle-ci un souci de vérification des propositions théoriques. L'objet cependant de cette recherche imbriquée est de fusionner la force des communs, de l'ESS et du concept pratique de capabilité pour asseoir une émancipation du néolibéralisme destructeur de la planète.

Devant cette grande diversité, on comprend qu'il y a au fond une grande unité d'intention. Pouvez-vous expliquer cette unité et pourquoi cette diversité ?

Cette unité est bien le point de départ du mouvement : nous sommes dans un cadre institutionnel, qu'il nous soit extérieur (les normes, le droit, les institutions, ...) ou intériorisé, totalement empreigné d'imaginaire néolibéral et donc contraire à la poursuite d'un monde vivable. D'où notre intention d'ouvrir les portes du possible, d'expérimenter pour transformer au niveau personnel, organisationnel et institutionnel (l'imaginaire).
La diversité de TETRIS se comprend par les réflexions suivantes :
Nous sommes dans de telles contraintes intérieures et extérieures à nous, que la solution est d'insérer des petits coins dès qu'il y a une faille qui ouvre des possibles, d'y poser des petites briques : cela peut durer 6 mois, puis elles seront contraintes à rester en suspens, mais cela n'est pas grave, une autre brique viendra s'agencer et elles élargiront ensemble la brèche initiale. En fonction de ce que l'on ressent comme étant une opportunité, celle du hacking et non celle du marché, on plantera de nouvelles graines, on ouvrira un autre possible !
On ne peut pas préjuger du chemin : nous sommes dans une telle incertitude radicale, celle de l'humain sur la Terre, que la logique de projet n'a pas de sens, c'est un mythe ! Plus on ouvrira des possibles, plus apparaîtront toutes sortes de chemins !
Comme nous ne voulons pas tomber dans le travers néolibéral qui spécialise, simplifie, sépare, met à distance tous les éléments de la complexité ; dans la simplification du réel et qui morcelle ; comme nous voulons garder l'approche systémique, il nous faut permettre à quelqu'un qui arrive de ressentir la complexité : on ne sait pas par où un individu va passer pour évoluer dans son rapport au monde, on ne sait pas ce qui va faire qu'une personne va ouvrir une porte, comment il va s'engager. Et donc on multiplie les portes d'entrée tout en gardant la cohérence du tout !
Or les Tiers-lieux permettent de construire des cadres pour des rencontres et des avenirs improbables. Comme on ne sait pas d'où viendront les solutions, on peut utiliser des « arènes », pour reprendre l'expression d'Elinor Ostrom, qui multiplieront les probabilités de rencontres : créer au même endroit une cantine solidaire et un centre de recherche, par exemple !

N'est-ce pas bien résumé par le développé de votre nom, le sigle TETRIS : « Transformations Ecologiques Territoriales par la Recherche et l'Innovation Sociale » ?

Oui, nous avons décidé d'ailleurs d'afficher beaucoup plus frontalement notre radicalité, notre volonté d'aller à la racine des questions en changeant en 2020 le mot Transition en Transformations qui figure maintenant dans ce sigle TETRIS. Il résume le pourquoi de notre agir, et les modalités (Recherche et Innovation Sociale) pour trouver notre chemin. L'une des jeunes accueillie ici a d'ailleurs résumé dans une phrase superbe ce qui est l'essence de notre combat et le lien avec son sigle : « quand on rentre dans les cases, on disparait ! ».

Votre thèse, comme son titre l'indique, lie Communs, Capabilités, Economie sociale et Solidaire, PTCE et développement durable. Comme l'activité de TETRIS, elle déborde d'inventivité conceptuelle, de mises en relations solidement établies et justifiées, de propositions innovantes et pratiques, de rigueur et clarté dans la présentation théorique. Au-delà de la recherche théorique, on voit une intention de consolidation d'une recherche pratique, et un souci d'étayage des propositions théoriques.
En quoi la recherche que vous avez engagée en 2015 et qui a donné lieu à votre thèse a-t-elle infléchi la trajectoire de TETRIS ?

Il y a une imbrication totale de la trajectoire de TETRIS et de ma recherche : celle-là alimente la recherche, qui elle-même influence la dynamique de TETRIS. Je suis 365 jours par an sur le Tiers lieux, qui nourrit cette forme de « recherche embarquée » en partageant la dimension politique de la dynamique collective ; l'une et l'autre cheminent ensemble sans se positionner en surplomb. Mais il faut signaler que TETRIS n'est pas le point de départ de ce trajet : il s'initie dans un club de développement durable construit dans les années 2000 avec des élèves dans un lycée.
Au départ, je suis économiste agrégée, formée d'abord à Dauphine (entre 86 et 90) en économie internationale, puis par un DEA de recherche à Science Po sur les relations internationales. Je prépare ma thèse (La réforme monétaire dans les pays de l'Est) sous la direction de Raymond Barre. La naissance d'un enfant handicapé interrompt cette thèse, mais Raymond Barre avec beaucoup d'humanité me facilite la possibilité de suivre l'agrégation en auditeur externe à l'École Normale Supérieure de la rue d'Ulm. Je fais le choix d'enseigner dans les lycées plutôt qu'à la fac, car c'est là où la pensée se forme et où il y a déjà le plus de diversité intellectuelle.
Dans le Lycée de Grasse où j'enseigne, j'ouvre avec des lycéens un Club de développement durable, thématique qui ne figure pas alors dans les programmes. Cette ouverture donne à des jeunes de 14 à 18 ans le débouché vers l'action qui répond à leur angoisse. L'approche du développement durable par les capabilités d'Amartya Sen (qui est alors au programme avec Marx et Bourdieu) permet de sortir de l'approche environnementaliste qui s'impose en France et de permettre le dialogue entre scientifique et littéraire, de décloisonner et fédérer élèves et agents du lycée.
En réponse à l'appel à projets « l'École agit pour le Grenelle de l'Environnement » en 2008, nous proposons une « méthode à façon » pour associer professeurs, élèves, parents, et intervenants extérieurs dans une approche interdisciplinaire et systémique du développement durable menée localement (Le Lycée Vert). C'est le point de départ : le secrétariat d'Etat au développement durable nous soutient et nous créons l'Association Evaléco, extérieure au Lycée, qui obtient plus tard un agrément Éducation Populaire.
Mais peu à peu, on s'aperçoit que pour échapper à une institutionnalisation de ce travail, il faut aller plus loin. Dès 2011, nous sommes en séminaires croisés avec l'Institut Godin d'Amiens. La recherche hors cadre démarre, associant les réflexions théoriques de l'Institut sur l'innovation sociale et notre capacité à traduire cela en éducation populaire. De plus, les collectivités territoriales locales s'intéressent à nos activités et nous avons l'opportunité de les développer dans des locaux plus grands et à plus grande échelle. Nous décidons de créer une SCIC, véhicule juridique adapté aux coopérations entre collectivités territoriales, recherche et acteurs privés. Ainsi, Evaléco conserve sa liberté militante tout en alimentant les travaux de recherche par la dimension Éducation Populaire. Cela se traduit aussi par l'émergence d'un PTCE en 2015.

Comment en êtes-vous venue aux communs ? Et à la notion, centrale dans votre thèse, des communs de capabilité ?

Par la militance : à l'époque, 2011, un mouvement pour faire reconnaître l'eau comme bien commun au niveau européen et pour stopper sa marchandisation était lancé en Italie. Evaléco a soutenu ce mouvement avec nombre de Café-débat, apéro-lecture. Dans le cadre des États généraux de l'ESS, nous avons aussi contribué à l'écriture des Cahiers d'espérance ; en même temps que la visite l'Elinor Ostrom à Paris poussait les débats sur les communs, enfin distingués des biens communs.
Mon intuition au départ était de bien lier, théoriquement et pratiquement, l'ESS et le développement durable. Cela semblait aller de soi, mais en fait ce n'est pas du tout évident : l'ESS était clairement née dans une approche essentiellement sociale, indépendante des questions du développement durable et de l'écologie. L'ESS a un potentiel transformateur, car fondé sur la justice sociale, mais sa limite est d'être anthropocentrée, elle ne pense qu'à partir de l'humain et non du vivant plus largement. Institutionnalisée par l'Université, elle y perd son fondement historique d'allier pensée et action située pour devenir surplombante et « neutre ». Car œuvrer d'un point de vue éthique et situé contredit l'épistémologie positiviste dominante.
Quels étaient les fondements théoriques de ce lien implicite entre ESS et développement durable ?
Par ailleurs, je voulais faire une thèse pour outiller les dynamiques collectives que nous engagions, leur permettant d'éviter d'être rabattues sur des logiques néolibérales de marché, et de se lier avec un projet de transformation sociale. Faire une thèse qui soit le plus possible imbriquée et en relation réflexive avec notre propre pratique de transformation.
Mon apport au départ était, de part de l'expérience vécue avec Evaléco, que les capabilités étaient un concept très puissant pour transformer la réalité, un concept opérationnel qui m'avait permis de changer largement la vie de jeunes, de transformer un établissement scolaire, mais aussi d'agir sur une institution nationale (puisque nous avions contribué à l'écriture d'une circulaire sur la mise en œuvre du Développement durable dans les établissements scolaires au niveau national).
Je le savais, mais il fallait fonder théoriquement cet ensemble de liens ESS - Développement Durable – Communs - Capabilités :
• Les communs étaient ce lien avec le Développement Durable car c'est un mode d'action collective comme l'ESS, mais réellement basé non pas uniquement sur le social comme l'est l'ESS, mais sur le réagencement total de l'économie ré-encastrée dans le social, lui-même ayant « atterri » dans la biosphère et les limites de la Terre.2
• Les capabilités opérationnalisent l'approche éthique de l'action et de l'économie qui permet le renouvèlement de l'ESS (la justice sociale devenant ainsi constitutive d'une dimension écologique plus large, éthique et concrète).

Comment s'imbriquent ces concepts d'ESS, de communs et de capabilités ? Pouvez-vous nous présenter le concept clé de votre démarche, le « commun de capabilité » ?

Avant de répondre sur le fond à votre question, je voudrai préciser un point qui peut donner des pistes sur la nature des recherches à développer pour aborder cette question centrale : Tetris est la seule structure de l'ESS à avoir été reconnue par le Ministère de la Recherche comme « entreprise universitaire produisant des connaissances fondamentales et appliquées en étant en dehors de l'Université ». Cela souligne à quel point cette question doit être abordée dans un cadre mêlant entreprise et recherche, pratique et théorie.
Il fallait identifier la conception du développement durable politiquement et épistémologiquement compatible avec l'ESS. J'ai considéré que le développement socialement soutenable basé sur une approche par les capabilités est un type-idéal d'approche du développement durable comportant une dimension supplémentaire de responsabilité et d'éthique compatible avec une ESS à visée transformative. Les communs, comme action collective produisant des agencements institutionnels basés sur une responsabilité sociale et sur des échanges réciprocitaires, permettaient d'atterrir concrètement.
Le concept de communs de capabilité est construit comme un type idéal d'actions collectives qui sont potentiellement porteuses d'un développement socialement soutenable. Un type-idéal d'action collective permettant de concilier radicalement les dimensions politiques et pragmatiques du développement durable et l'ESS.
Les communs de capabilités sont un type-idéal susceptibles de guider une action collective effective pour en renforcer les potentialités de transformation positives. Ce concept est aussi le résultat d'une réflexion sur les mécanismes de transformation sociale. TETRIS porte des tiers-lieux qui sont pensés et organisés comme des espaces de développement des capabilités individuelles et collectives. TETRIS est une action collective guidée par le type-idéal d'un commun de capabilités qui ce faisant augmente la probabilité que les transformations individuelles, collectives et institutionnelles induites par ses activités puissent contribuer aux transformations écologiques souhaitées de son territoire. Mais bien sûr rien ne garantit que cela survienne. Les outils que nous avons proposés cherchent à guider l'action dans ce sens.

Et justement, comment prenez-vous en compte le risque réel de récupération de cet effort d'innovation sociale par « le capital financier et l'État néolibéral » ?

Nous avons dans le cours de ma thèse, initié un programme de recherche lié à ce type de question : le cadre institutionnel et l'imaginaire néolibéral, colonialiste, patriarcal qu'il porte pousse constamment à nous rabattre sur des questions qui n'ont aucun sens pour nous (« quel est votre modèle économique ? »...). Comment percole-t-il et arrive-t-il à rentrer dans notre propre imaginaire et influence-t-il nos comportements ? Comment façonne-t-il nos comportements et comment décoloniser nos esprits ? Apprendre à déconstruire ces questions est l'apport essentiel de l'éducation populaire.
Nos travaux avec la Coop des Communs nous ont révélé un autre impensé : c'est via les outils de gestion, d'évaluation, les dossiers de demande de subvention... (que l'on suppose neutres), que pénètre cet imaginaire néolibéral, dans la représentation du temps, de la valeur... Il faut reposer les problématiques du droit et des cadres juridiques qui font partie du cadre institutionnel, déconstruire ces outils par lesquels le néolibéralisme vide de son sens politique toutes les initiatives transformatrices. Les Tiers-Lieux peuvent être des espaces dans lesquels ces contraintes peuvent être questionnées et desserrées, où le rapport néolibéral au temps et à la valeur est suspendu – Ce sont les nouvelles capacités organisationnelles des individus entre eux dans ces espaces qui fondent notre programme de recherche.
Par exemple, pourquoi l'automobile a-t-elle envahi tout notre espace physique et imaginaire ? On peut montrer que les stations-services sont un concentré du modèle néolibéral qu'elles contribue à diffuser. À l'instar, Les Tiers-lieux sont des espaces où l'on peut expérimenter d'autres imaginaires. On doit faire attention à ce que la logique marchande n'y domine jamais, mais qu'ils soient au service de la logique réprocitaire qui doit s'y épanouir.
Que signifie la mise à distance totale de la propriété ? Nous nous sommes aperçus que les lieux physiques où l'on atterrit ne sont pas neutres : nous avons expérimenté toutes sortes de lieux, des squats, des locations, des commodats ou prêts à usages... Ils imprégnaient tous la dynamique sociale. On a cherché comment les modes de relations au lieu rentraient en rapport avec nos logiques réciprocitaires : comment ils prennent soin de nous, en rapport avec la façon dont nous prenons soin d'eux ; en quoi la logique de propriété des lieux peut induire certains comportements. C'est en travaillant sur la question des communs dans la vallée du fleuve Sénégal que j'ai compris ce rapport : la propriété nous donne un sentiment de sécurité, mais en fait nous faire perdre de vue la situation d'incertitude radicale dans laquelle nous sommes rentrés.
Ici, rien n'est acheté : les meubles, les ordinateurs, les objets sont soit récupérés soit issus des liens de réciprocités avec d'autres organisations. Ils sont aussi redistribués. Nous mettons à distance la propriété, pour éviter que le matériel ne « plombe » notre dynamique. C'est la logique réciprocitaire qui domine tant au niveau des individus que du collectif. Questionner l'organisation du travail est une autre façon de se prémunir : expérimenter la déspécialisation pour changer de mode de faire, ne plus systématiquement cloisonner les temps sociaux des temps de travail ou de loisirs… comme l'explique Geneviève Pruvost3. Si l'on veut avancer vers un commun de capabilités, il faut se défaire de la spécialisation, s'engager dans la déspécialisation qui change radicalement notre mode de faire. Nous cherchons à voir si cela accentue ou au contraire relâche les tensions, les frottements et donc évite l'épuisement inévitable dans nos modes traditionnels de fonctionnement. Le capitalisme dans sa recherche de résultats financiers a introduit les notions de logique projet, gestion sur résultats, d'impact, à travers laquelle il introduit tout son imaginaire. Nous cherchons à déconstruire ces logiques et ces mots comme « impact » et à faire prendre conscience à nos partenaires de ce que cela porte comme type d'imaginaire.

Les apports de l'anthropologie à la recherche sur les communs sont manifestes : les travaux de David Graeber autour de la réflexion sur la valeur (cf. son livre « La fausse monnaie de nos rêves, Vers une théorie anthropologique de la valeur ») peuvent servir de base à cette approche de la valeur.
Y a-t-il là des champs de recherche que vous développez ?

À partir du moment où on travaille sur la valuation, on se pose les questions de ce type : « qu'est-ce qui compte ? », « à quoi accorder de la valeur ? ». Et on ne peut penser la valeur, sans penser au temps. Dans la logique capitaliste, la valeur n'arrive qu'à la fin, lorsque l'offre rencontre la demande. Cela modèle totalement notre idée non seulement de la valeur, mais aussi du temps : dans ces conditions, on a toujours l'impression de manquer de temps. Contre cela, nous tentons de nous penser comme un inachevé permanent : la construction sociale qu'est la valeur est dans le chemin donc toujours présente. Pour nous la valeur est dans la relation réprocitaire, dans la réciprocité permanente, nous ne sommes jamais quitte !
Nous continuons à travailler sur les questions de communs de capabilités notamment en Afrique et aux Antilles : dans la vallée du fleuve Sénégal, les Communs organisent les droits d'exister, au sens des droits culturels que met en pratique Prosper Wanner4, ou de droits à disposer des capacités d'exister pleinement. Ils reposent sur le devoir d'inclure avant d'avoir celui d'exclure. Ces questionnements reposent sur l'accessibilité réelle aux choses, et permettent une passerelle avec la notion d'échelle de communalité.
Nous sommes aussi très inspirés par les travaux de Latour : par exemple sur la légitimation du sensible, sur les lieux comme actants dynamiques, sur les concernements (au cœur de l'analyse des communs, à la base de l'agir, du sentiment de responsabilité et de liberté positive), sur leur élargissement à la sphère de la Planète toute entière, à la notion de territoire « où l'on vit et dont on vit »... Cela est vrai aussi d'Isabelle Stengers ou de Baptiste Morizot.

Propos recueillis par Didier Raciné,
Rédacteur en chef d'Alters Média - Décembre 2023

La logique des communs, outil au service de la Sécurité Sociale de l'Alimentation

clem.alx — 2024-11-27T08:11:36Z

La capacité des projets de Sécurité Sociale de l'Alimentation de faire vivre sur le terrain, une démocratie alimentaire directe, associant bénéficiaires et producteurs sans aucune exclusive et notamment pas celle qui serait basée sur le budget, est le gage de leur succès.
Ces modalités de gestion démocratique de ressources communes, vitales pour tous, par des collectifs locaux rapprochent le SSA des communs.
L'alimentation et le monde agricole et de l'agroalimentaires sont des systèmes dont la transformation demande l'apport de recherche participative.

Vous êtes co fondatrice du Collectif Démocratie Alimentaire qui anime la lutte pour la Sécurité Sociale de l'Alimentation.
Comment avez-vous plongé dans cette question de l'alimentation ?

Je m'y suis intéressée en tant que chercheuse au Campus agro de Montpellier, en m'appuyant d'abord sur les travaux de Yuna Chiffoleau sur les circuits courts, puis sur l'ouvrage de Louis Malassis « Nourrir les hommes », fondement de la modernité du système alimentaire, et les travaux de Tim Lang, chercheur en santé publique concernant la démocratie alimentaire.
Comprendre l'alimentation, c'est la saisir comme système alimentaire, c'est comprendre qu'il faut des activités de production agricole, de transformation de ces produits, de logistique, de dispositifs techniques et enfin des lieux et des produits à consommer, pour pouvoir manger. On ne peut manger sans cet ensemble d'activités : ce qui compte ce sont les conditions sociales (travail, rémunération, organisation, etc.) dans lesquelles tout cela est produit. Les questions de la logistique, mais aussi des déchets sont importantes et transversales au système.
Cette vision systémique renouvelle la politisation de l'alimentation : c'est à partir d'elle qu'apparaît le concept de « démocratie alimentaire », fin 90, dans la mouvance du contre-sommet sur la sécurité alimentaire, organisé par des organisations agricoles (Campesina) en 1996. Ce contre-sommet constate que la paysannerie, à l'échelle internationale, à la base de l'alimentation, a du mal à vivre et elle-même à se nourrir.
Le concept de souveraineté alimentaire et la remise en question de la façon dont celle -ci est pensée et calculée par les organisations internationales dont la FAO, émergent dans ce contexte. Ce calcul, basé sur un simple ratio de la production sur le nombre d'humains, se fait sans tenir compte, ni des réalités propres à chaque région et son système alimentaire, ni du contexte global : c'est dans les années 80 que l'on voit apparaître l'accélération des industries agro-alimentaires et la mise en place des accords commerciaux internationaux. La création de l'Organisation Mondial du Commerce en 1994 intègre l'agriculture comme une marchandise comme une autre : obligation de baisse des subventions à l'exportation, baisse des droits de douane, baisse des subventions à la consommation locale, etc… La souveraineté alimentaire assurée avant ces accords disparaît au profit d'un système alimentaire mondialisé.
A partir de là, en 1998, s'élabore (avec Tim Lang) une autre façon de penser, dont le concept central est la démocratie alimentaire. Les États ne peuvent plus réguler efficacement car le système alimentaire devient mondialisé (le Big Food) est assujetti aux accords de l'OMC. En outre les scandales sanitaires dont celui de la Vache Folle au début des années 1990 renforcent cette idée de démocratie alimentaire : c'est aux citoyens et citoyennes de reprendre la main sur leurs systèmes alimentaires dès maintenant.
Tout cela s'appuie sur la repolitisation de la question alimentaire à travers divers mouvements à l'échelle internationale : aux US, le mouvement Food Citizen et le CSA qui est une forme d'AMAP ; au Japon le mouvement des Tékés qui s'appuie sur le mouvement des femmes en lutte contre la pollution des sols après les attaques nucléaires ; en France, avec l'arrivée des premières AMAP en 2001le renouveau des groupements d'achats modernes – reliant producteurs et familles qui existent depuis la seconde guerre mondiale.
Cette politisation s'effectue à travers le renouvellement des circuits courts (reliant producteurs et consommateurs) en rapport avec les conditions de production sociale et environnementale des aliments, de l'achat local en vue d'assurer un revenu agricole correct et la santé des consommateurs. Deux évènements vont accélérer le mouvement : la décision du Ministère de l'agriculture de prendre en compte et valoriser ces circuits courts ; les émeutes de la faim en ville dans les pays du Sud, qui soulignent aussi que le problème alimentaire prend une dimension très sensible en ville et se politise.
La presse va ainsi relayer à partir de 2008, ces préoccupations de la société à travers des articles concernant essentiellement la question agricole et la précarité alimentaire. L'augmentation de ces articles est exponentielle encore aujourd'hui. Cette fabrique journalistique relatant initiatives, situation macro-économique participe à ce processus de politisation.
La recherche académique commence à s'intéresser au renouvellement des circuits courts, à produire des connaissances à ce sujet, notamment à l'INRAE : je me rends compte alors que les personnes à petits budgets sont absentes par exemple dans ce système des AMAP.
J'ai suivi la création du MIRAMAP (Mouvement inter régional des AMAP), dont les fondateurs étaient des hommes, très outillés sur les questions agricoles et de politique agricole, avec un fort consensus entre eux : ils vont orienter le mouvement, où règne une grande diversité.
La Charte qui est adoptée à ce moment, définit ce que l'on appelle AMAP, leur mode de fonctionnement et leur mode de création. Elle élabore ce qui sera appelée la « garantie participative » (une innovation qui soutient la politisation de la question alimentaire) ; elle sert de base à ce mouvement. Néanmoins, la rédaction de la Charte, qui lance le mouvement, masque l'existence de certains dissensus. Elle s'appuie sur l'adhésion enthousiaste des personnes envers des idées, qui n'ont pas encore été confrontées aux réalités. Elle défend un modèle qui va concerner principalement les classes moyennes avec un certain niveau d'éducation. Cependant elle invisibilise le travail important des femmes qui assurent une bonne partie du quotidien du fonctionnement de ces amap.
Les dissensus au sein du mouvement se sont manifestés dès l'origine, notamment à Marseille : le réseau animé par des femmes dont une chercheuse, porte l'idée de Collectifs locaux et de démocratie participative, d'alliance avec les luttes sur l'environnement (en particulier l'utilisation des pesticides) et pour l'accès au foncier et entre autres dans ce qui peut être les prémisses de l'agriculture urbaine. La création du MIRAMAP ne valorise pas la réalité de ce réseau dont le fonctionnent se ramifie dans plusieurs espaces concernant les activités nécessaires au système alimentaire et notamment dans sa reterritorialisation. À ce moment-là, le Miramap fait le choix d'une organisation verticale.
Mon hypothèse est la suivante : si les femmes très engagées dans les amap, au moment de la fondation du Miramap avaient pu prendre la main, on aurait aujourd'hui un mouvement alternatif beaucoup large qu'il ne l'est, basé sur une organisation de besoins adossés à la vie quotidienne. Tout est question de timing et de conscientisation et à cette époque, d'une part le mouvement féministe était fragmenté et peu sur ces questions et d'autre part, l'expérience inspirante du mouvement des femmes japonaises est restée dans les contraintes patriarcales habituelles.
Ce mouvement social, que j'appelle Agricolo-alternatif, croise des organisations reconnues comme des vecteurs d'un mouvement alternatif par l'État comme par exemple les CIVAM. Le syndicat agricole la Confédération paysanne et l'association de soutien « Les amis de la Confédération » allié.es naturels, intègrent l'alimentation et donc les consommateurs et consommatrices, dans leur stratégie et ainsi ils participent à renforcer ce mouvement social autour de l'accès à une alimentation de qualité. Ils auront un rôle important dans la création du collectif SSA.

Comment ce mouvement aborde-t-il la question de la démocratie directe, participative et remet-il en cause la démocratie représentative ? Comment intègre-t-il de la question des Communs ?

Le croisement autour des communs et avec les mouvements qui s'en réclame ne s'est pas encore fait. L'idée de démocratie alimentaire est particulièrement large, elle s'appuie majoritairement sur le développement de la démocratie participative citoyenne, promue par l'Europe et reprise en France à partir des années 2000. Le mouvement, lui, a une vision de la participation qui passe en fait essentiellement par la représentation, et sur des rapports de domination peu questionnés, « des gens qui savent sur d'autres qui ne savent pas ».
De plus, il faut comprendre que dans ce mouvement autour de l'alimentation, il y a deux entrées de revendications et de luttes :
• celle de l'agriculture avec un soutien à l'agriculture paysanne,
• celle de la précarité alimentaire et des réponses sociales pour la population pauvre.
Ces deux entrées, soutenues par les politiques publiques cernent les projets alimentaires. D'où la connexion à partir du milieu des années 2010 entre les participant.es du soutien à l'agriculture paysanne avec les milieux de l'action sociale. Cette connexion est une avancée pour le mouvement social et un pas de plus vers le projet de SSA. Cependant le modèle de la démocratie reste celui de la participation mise en place par ceux et celles qui animent et organisent ces initiatives. L'approche consiste à intervenir par l'intermédiation.
Pour des chercheuses comme moi, issue du travail social radical, la démocratie c'est d'abord et avant tout rencontrer les gens là où ils et elles sont et partir de leurs besoins. Mais c'est surtout laisser leurs capacités de s'auto-organiser, de s'entraider et non d'intervenir avec une ingénierie du social ancrée essentiellement dans l'offre alimentaire. A partir de là, on sait rarement où on va, la navigation à vue est un des principes.
Dans cette application de la participation des personnes et familles à petits budget (nécessaire au marché capitaliste) les associations caritatives ou philanthropiques, les services publics d'action sociale ont un rôle important dans l'encadrement de ces populations. Il y a, au sein de certaines de ces associations (en particulier ATD Quart Monde) à la fois un énorme travail en direction et avec des personnes en situation de pauvreté et un rapport de domination difficile à transformer. On entend souvent des personnes en situation de précarité ayant participé à des réunions d'instances européennes dire : « on ne nous écoute pas ! ». La professionnalisation de la participation si elle a ouvert une montée en compétence pour former des professionnels.les souvent très impliqué.es, elle empêche aussi l'auto-organisation des populations concernées.

Dans l'interview de Marie Massart, élue de Montpellier, est évoqué le fait que le mouvement aura besoin des contributions des entreprises lorsque l'on devra étendre l'action de la SSA à une fraction plus importante de la population.
Qu'en pensez-vous ?

Ces projets restent dans les limites du marché capitaliste. Cela va de pair avec le pouvoir de la finance et on est dans l'aménagement du système tel qu'il existe. Ces expérimentations, si elles sont très importantes pour la construction d'un récit politique et si elles font partie de la lutte contre ce système agroalimentaire mondial, restent dans des espaces micro ; il ne faut pas oublier la puissance des tenants de l'offre alimentaire et le rapport de force, pour l'instant, n'existe pas. Ces expérimentations font bouger des choses à l'intérieur de ces micro-marges laissées par l'agro-industrie.
Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas le faire, mais il faut chercher d'autres pistes : on a besoin d'alliances plus grandes qui ne soient pas concentrées sur l'idée de filet de sécurité pour des personnes en situation d'exclusion, qui conduisent obligatoirement à chercher du côté de la ressource publique. Or la ressource publique, telle qu'elle existe aujourd'hui, arrive au bout. Faire appel aux autres acteurs de l'offre telle qu'elle existe, c'est donner carte blanche aux industries agroalimentaires, qui sauront construire de nouveaux segments de marché. L'assiette dite « démocratie alimentaire » deviendra un segment de marché.
• La première piste demeure la ressource publique, mais avec la garantie de l'intérêt général et l'arrêt des appels à projets qui mettent en concurrence les initiatives, y compris en les poussant à former des conglomérats entre elles qui vont à leur tour empêcher les autres petites initiatives d'accéder aux ressources : la sagesse démocratique serait plutôt de partager et s'entraider.
• La seconde piste est, que le système alimentaire français est construit sur une multitude de PME et de TPE. Cela ouvre une autre piste, même si cela ne change pas radicalement la nature du marché.
• Une troisième idée est que l'alimentation n'est pas une marchandise comme les autres, que l'on ne peut laisser aux mains du capitalisme dans les accords internationaux. Ce qui veut dire reprendre politiquement la main, à l'échelle de la France et de l'Union Européenne, et repartir de l'idée de souveraineté alimentaire. Derrière cette troisième piste, il y a l'idée de mutuelle.
• Et puis il y a une quatrième piste qui est celle du mouvement écologiste auquel je participe qui est de reterritorialiser de façon un peu différente des autres pistes, en mettant au cœur l'idée des communs liant compétences et espaces, basé sur le travail de subsistance. Ce travail de subsistance peut d'ailleurs se mettre en place dès maintenant même si les compétences sont « confinées » dans des interstices et qu'il faut aller les chercher.
Mais pour cela, il faut consolider les alliances par le développement d'une réelle démocratie alimentaire : il faut admettre un point de vue critique de démocratie radicale. Elle seule peut permettre d'élaborer une boussole et de travailler sur les contours de l'alliance. Or aujourd'hui, on a une vision « sociale-démocrate » refusant toute radicalité, qui s'accommode du marché.

La reconnaissance juridique du principe de démocratie alimentaire, des principes des communs seraient des acquis. Judith Rochfeld a proposé dans un travail de recherche important des pistes pour la reconnaissance juridique des communs.
Comment abordez-vous la question juridique ?

Sur le plan juridique, il faut noter que l'on est dans le désert le plus total. Ce qui existe concerne le droit de la consommation, qui permet de protéger le marché tel qu'il existe ; ce n'est pas du tout le droit à l'alimentation. C'est pourquoi nos expérimentations restent aussi limitées et il faut se dire que si les caisses alimentaires s'ouvrent aux entreprises, cela déclenchera probablement des contrôles du fisc ou de l'URSAFF, comme on a pu les voir au début de la création des AMAP. Les prises en main par les collectivités territoriales sont importantes, mais elles comportent le risque d'être rapidement institutionnalisées et de suspendre la réappropriation et le contrôle populaire.
Actuellement, quand on fait le bilan des politiques alimentaires des territoires (les PAT), c'est dérisoire par rapport à ce que l'on aurait pu attendre. Certes cela nourrit la politisation de l'alimentation, mais cela cadre les initiatives que l'on pourrait avoir par-ci, par là. La dimension juridique se réduit à l'heure actuelle à des discours sur les droits humains, mais pas du tout sur le droit à l'alimentation. Cela a permis de soutenir la filière de l'aide alimentaire, mais c'est justement cela qu'il faut dépasser.
Au plan juridique, en parallèle des travaux sur des questions de droit privé, il y a des travaux sur le droit agricole, sur le droit de la consommation, mais peu sur le droit à l'alimentation et les systèmes alimentaires. On reste sur une vision de produits alimentaires assujettis à la production agricole. Il faudrait élaborer une branche du droit liée au système alimentaire à l'échelle de l'Europe.
La piste des mutuelles, la cotisation sociale proposée par le collectif SSA sont à explorer car il n'y a que l'État qui peut décider d'un impôt. Les Collectivités territoriales ne peuvent pas le faire.

On ne peut pas changer le système agricole si on ne réforme pas le système alimentaire. Celui-ci exprime le besoin. A quelles échelles doit-on agir pour changer le système ?

Le changement agricole au niveau individuel ne changera pas le système alimentaire, ni le système agricole, même si c'est nécessaire. On est pris dans une interdépendance du système international, au niveau des pays et des continents, et on ne changera qu'en posant la question aussi à ce niveau. Le confinement du covid nous a permis de voir concrètement cette interdépendance entre pays à ce niveau. Mais il nous a montré aussi ce qui se passe quand des citoyen.es s'entraident et se mettent ensemble pour faire face à une situation de restriction.
On doit réfléchir à la co existence des systèmes alimentaires : s'imaginer la renationalisation de l'agriculture est une erreur. Il faut reterritorialiser, certes, mais ne pas rester à ce niveau là uniquement. Si tout l'Hérault était cultivé, on nourrirait Montpellier ; mais on voit que cette question de la relocalisation a des effets secondaires non négligeables : relocaliser, il faut le faire, mais cela ne suffit pas, cela ne nourrira qu'une partie de la population ; l'alimentation serait captée par la métropole de Montpellier. Se pose alors la question de savoir comment les petites communes font pour garder leur subsistance et permettre à leurs habitant.es de se nourrir du système alimentaire local.
La coexistence des systèmes alimentaires régionaux est indispensable : nous dans le sud, nous produisons des fruits pour le nord, de même qu'eux produisent des betteraves et des pommes de terre pour les régions du sud. Et on ne peut ignorer l'Espagne.

Pour sortir de ce dilemme, ne faut-il pas partir de l'idée que le système ne peut répondre à tous les problèmes, qu'il génère énormément de failles ; que c'est en agissant au niveau de ces failles, peu à peu, qu'on peut le faire basculer ?

C'est pour l'instant ce qui nous est collectivement possible. Dans ce contexte, la SSA permet l'élaboration d'un contre-récit. Ce contre récit est bien reçu dans les pays autour de nous. Une alliance internationale sur la sécurité sociale de l'alimentation peut être la base d'une transformation. Elle ne s'exprimera pas uniquement par une SSA à la française, mais celle-ci s'exporte de façon intéressante : sa fonction est politique plus qu'une réelle incarnation politique. Mais on peut imaginer et penser au changement du système productiviste ; cela se retrouve dans des dynamiques au sein de pays comme la Belgique, la Suisse avec la Convention genevoise et le droit à l'alimentation. On voit aussi des évolutions en Espagne, en Sicile ... et cette mise en commun politique à cette échelle a de l'importance.

Comment répondre à divers questionnements sur la SSA ?
Les producteurs vont se faire imposer quoi produire !

Ils sont déjà dans ces contraintes dans le système actuel ! Leur liberté (y compris celle de savoir quoi produire) est déjà contrainte. Or l'objectif de l'agriculture ce n'est pas seulement nourrir les gens. La critique serait plutôt de savoir comment ils pourraient reprendre la main sur leur métier, répondre à aux enjeux de biomasse, des déchets, de la pollution...

La démocratie notamment au niveau des conventionnements et de l'orientation des productions agricoles, donnera lieu à des abus, de la bureaucratie !

Nous sommes dans une période où l'on se recentre sur une vision de la démocratie appuyée sur la représentation (y compris dans sa forme améliorée type convention citoyenne). Passer à un modèle où l'on reprend en main sa vie quotidienne, où l'on prend la parole à propos de sa vie ordinaire représente un gap énorme pour les gens. Cela passe déjà par le fait de nous écouter mutuellement, de reconnaître nos besoins universels encastrés dans les changements climatique, d'accepter de questionner le modèle de domination culturelle : c'est un gros travail à mettre en place ! D'autant que le système est ancré dans une vision colonialiste et patriarcale, refusant de reconnaître la place des pays du Sud et celle des femmes.
Si on ne prend pas ces choses en main, rien ne changera : il faut faire un effort de reconnexion avec l'histoire des systèmes alimentaires. La modernisation des échanges pose la question des ressources, de comprendre que l'économie n'est pas indépendante de la pensée politique, et qu'il faut penser la question des marchés concrets, de réencastrer l'économie dans le social et le politique, comme le prônait Polanyi dès 1947.
On retrouve là les questions débattues par les écoféministes, au cœur de la reconnexion entre consommation et circuit court et travail lié à la subsistance. Ce sont ces pistes qu'il faut mettre au travail, notamment dans leur dimension de transformation politique.

Ça va coûter cher !

Si on reste dans le système actuel, qui exclue, pollue, détruit des ressources, engendre d'énormes catastrophes, certes, cela va coûter cher ! Continuer dans la logique des gains de productivité (et des bénéfices répartis toujours entre les mêmes) et des externalités négatives (elles à la charge des citoyens), oui cela coûtera cher aux populations, qui devront subir et payer !

Propos recueillis par Didier Raciné,
Rédacteur en chef d'Alters Média - Janvier 2024

Montpellier, pionnière dans l'expérimentation de la SSA

clem.alx — 2024-11-27T08:11:35Z

L'expérimentation menée par la Ville et la Métropole de Montpellier d'une Caisse d'Alimentation commune, gérée par un Comité citoyen composé par moitié de personnes en situation de pauvreté, sur les principes de la SSA est pionnière et riche d'enseignement.
L'échelle est réduite, mais la visibilité du projet est forte. L'impact positif sur l'agriculture locale est modeste, mais prometteuse car stimulant l'agriculture locale et de qualité. Le lien social est renforcé, et les externalités négatives sortent diminuée. L'expérience démocratique a une valeur inestimable car directe, concrète, transparente et tout à fait innovante.

Quelle est la situation alimentaire dans la ville et la Métropole de Montpellier ?
L'aide alimentaire actuelle, quelques données précises ?

La précarité (alimentaire, logement) est forte à Montpellier : 26 % de la population est sous le seuil de pauvreté et elle augmente avec cette période d'inflation. L'alimentation est une variable d'ajustement et le « choix » se fait sur la qualité, avec des effets massifs sur la santé. Le paysage alimentaire est contrasté, avec des déserts alimentaires, c'est-à-dire des quartiers sans offre de produits de qualité.
L'enjeu pour la Municipalité est d'assurer une certaine répartition. L'aide alimentaire est une nécessité (sous peine d'émeutes de la faim), mais nous sommes très critiques sur ce système : les structures d'aide (secours populaire, restau du cœur, ...) distribuent des repas à partir de produits qui proviennent de surplus de la grande distribution, ou envoyés par l'Europe : les produits reçus lors des « ramasses » sont des invendus, avec des dates limites de consommation très courtes (quelques jours), des produits périmés, ... ce qui impose beaucoup de tri, mais est aussi très insatisfaisant pour les bénévoles des associations. Ce système est un cercle vicieux puisque ces personnes n'ont le plus souvent pas accès au système de santé. Il est souvent humiliant pour les personnes de se présenter à l'aide alimentaire.

Disposez-vous d'un certain poids sur la production agricole locale ?

Oui, indirect, mais il existe : les achats pour la restauration scolaire (et plus largement collective), pour l'aide alimentaire et la Sécurité Sociale de l'Alimentation permettent de valoriser les produits locaux, de réorienter la production vers la production bio et vers l'agroécologie, vers certaines filières (légumineuses) et aider à les structurer, de renforcer les circuits courts. Le Marché d'Intérêt National (MIN) nous permet d'agir auprès des producteurs agricoles locaux, nous travaillons aussi avec les Chambres d'agricultures, le CIVAM.

Comment est né le projet de Sécurité Sociale Alimentaire à Montpellier ?

L'idée a germé dans le secteur de la recherche – action, sur la base des constats des limites de l'aide alimentaire et des problèmes des producteurs eux-mêmes. Cette première idée est résumée par le concept d'une alimentation de qualité et choisie pour tous. En lien avec certains acteurs associatifs, l'idée a donné naissance au Collectif « Territoire à Vivres », qui se développe en France sur quatre territoires.
La ville et la Métropole de Montpellier sont rentrés dans le Collectif, avec 25 structures (pouvoirs publics, associations, mouvements agricoles, MIN, structures de l'aide alimentaire), au même titre que les autres partenaires. Nous n'avons pas souhaité nous positionner comme leader, mais être facilitateur, apporter des moyens. Au total, sur deux ans, la ville a apporté 45 k€ et la Métropole 60, soit 105 k€ et 45 % du budget de la Caisse, structure qui a porté le projet. Le périmètre de l'action est le territoire de la métropole et elle porte sur 350 personnes.
2021 et 2022ont été des périodes de réflexion et de préparation. Nous sommes encore dans la phase expérimentale : les premiers paiements ont eu lieu en février 2023, et le Comité scientifique qui fera une évaluation générale, au plan de l'efficacité et des coûts, en juillet 2024. Les premiers retours sont positifs et nous pensons que nous continuerons, mais attendons le bilan.

Comment concevez-vous et pratiquez-vous la démocratie alimentaire ?

Les deux ans de préparation étaient nécessaires, car nous devions nous connaître, mettre en place des dispositifs démocratiques. Nous avons confié la gestion à un Comité citoyen qui gère la « Caisse d'Alimentation Commune », depuis octobre 2022. Il est composé à l'origine de 47 personnes, 50 % de personnes en situation de pauvreté, d'usagers et adhérents de l'association « Territoire à Vivres », du CCAS. Nous l'avons élargi par appel à candidature et tirage au sort de 47 au départ à 61 personnes représentatives de la population en termes d'âges et de revenus.
Ce Comité de citoyens a fixé les règles :
• Outre les 47 personnes du Comité citoyen de départ, 350 personnes seront bénéficiaires du dispositif au départ. Elles ont été choisies elles aussi par appel à volontariat et tirage au sort.
• Chacune des 350 personnes reçoit 100 € par mois, versé par la Caisse, sous forme de monnaie locale dématérialisée, la Mona.
• Elles cotisent à hauteur de leurs moyens entre 1 € et 150 € (en moyenne 60 €). Tout le monde peut cependant cotiser. Une grille détermine un montant, purement indicatif, des cotisations en fonction des revenus.
• Les organismes conventionnés auprès desquels les bénéficiaires peuvent faire leurs achats avec la Mona (39 à ce jour dont 30 producteurs) ont été choisi sur la base de critères (27) précisant la qualité des produits pouvant faire l'objet de ces achats : ces critères vont au-delà des produits agricoles eux-mêmes, intégrant la gestion des déchets, l'accessibilité du commerce notamment pour les personnes en situation de handicap, le mode de gouvernance de l'entreprise... Ces critères sont plutôt exigeants, et un super marché ne pourraient pas être conventionné.
• Les prix pratiqués pour les produits conventionnés sont ceux du marché. Les bénéficiaires sont complètement libres de choisir la structure conventionnée. Ils peuvent ne pas tout dépenser dans le mois.
• Les critères sur les produits correspondent à des aliments de qualité, mais sont exclus l'alcool et les produits d'hygiène.
Cela leur permet aux bénéficiaires, outre d'avoir accès à des produits de qualité, de découvrir de nouveaux produits et de nouveaux commerçants ou producteurs (certains freins culturels sautent). Cela pousse aussi à la mixité sociale, aussi bien chez les commerçants qu'auprès des producteurs. Les producteurs conventionnés rentrent déjà dans la grille, mais cela incite aussi de nouveaux à évoluer.

Quels sont les effets de cette action ?

Nous avons à ce stade de bons retours de la part des bénéficiaires, des commerçants et des producteurs.
La ville et la Métropole ont laissé une large autonomie au Comité citoyen, qui a manifesté une très grande motivation : les participants ont été systématiquement présents et actifs aux 17 réunions depuis deux ans ! Le rôle des Collectivités territoriales a été de financer, de s'impliquer dans l'association « territoire à Vivres », de mettre à disposition du temps et de faciliter matériellement le travail (prêt de salles, d'équipements...) et de renforcer la visibilité et la communication du projet.
Les effets de ce travail est visible : on sent que cela intéresse du fait, nouveau et innovant, que l'on touche au social, à la santé, à l'environnement, au développement local. Nous souhaitons être démonstrateur, montrer qu'un autre modèle est possible. La « Caisse d'Alimentation Commune », c'est le nom que nous donnons au projet, constitue une forme de solidarité alimentaire nouvelle, qui, sans être critique de l'aide alimentaire, la transforme profondément. Nous voulons montrer qu'il est préférable d'apporter de l'argent public dans ce type d'action, versé directement aux producteurs locaux, plutôt qu'aux grands distributeurs.
Le bilan sera fait en juillet, et ces effets ne sont pas encore chiffrés, mais on constate des conséquences claires sur :
• Le respect de la dignité humaine (il est très dur pour certaines personnes de se présenter à l'aide alimentaire ; l'usage de la Mona est complètement anonyme et non stigmatisant), le renforcement du lien social, la mixité sociale, le développement d'une autre forme de convivialité (on propose des cours de cuisine, les personnes peuvent inviter à manger chez elles...) ;
• Le développement économique local, ouvrant des débouchés aux commerçants et aux producteurs locaux,
• Le respect de l'environnement, exigé au niveau de la production, mais aussi dans la gestion des déchets, dans la logistique et les circuits courts ; l'amélioration de la santé sont très sensibles.
Autrement dit, les externalités positives sont augmentées et les externalités négatives sont réduites : un euro dépensé ainsi est plus utile socialement que dans le système d'aide alimentaire.

Comment l'expérience est-elle perçue dans d'autres villes et régions ?

L'expérience à Montpellier est pionnière : d'autres collectivités se sont engagées dans de telles expérimentations et observent avec intérêt ce que nous faisons : Paris (18e, 20e...), Lyon, Strasbourg, Bordeaux... Nous avons créé un réseau d'élu locaux et des échanges d'expérience se font, notamment sur la question de la gouvernance. Le pari est d'influencer les fonds orientés sur le social et l'environnemental pour qu'ils financent ces projets ; et faire évoluer la loi sur le droit à l'alimentation.
La création de la Sécurité Sociale en 1945 nous sert de modèle : elle a elle-même été lancée suite à des expérimentations, sur les principes de l'universalité du processus, du conventionnement des produits accessibles organisé démocratiquement, et d'un financement assis sur une cotisation. Faire une nouvelle loi n'est cependant pas à l'ordre du jour du gouvernement actuel.

Peut-on tenir localement, et en restant isolé, si le nombre de bénéficiaires du projet augmente ? A quelles conditions peut-il s'étendre peu à peu sur les territoires de la Région ?

La Métropole compte 500 000 habitants, et il y a 20 % de personnes précaires (environ 100 000). Même si nous passions à 800 bénéficiaires, ce ne serait pas significatif.
Si l'on passait à une échelle plus importante, il faudrait un financement public plus important. Mais aussi faire participer des entreprises qui cotiseraient pour leurs salariés. A une échelle encore plus grande, il faudrait passer à un financement régional et à une aide financière de l'État.
Un groupe travaille sur cette question de l'évolution du dispositif. Mais la première limite serait que nous n'aurions pas le volume de produits locaux, ni les circuits de distribution courts qui correspondent à nos critères. Il faudrait augmenter l'offre, créer de nouvelles filières, modifier le paysage alimentaire. Créer de la demande, conduit à créer de l'offre, peut-être un peu plus chère, mais avec des effets indirects positifs.

Y a -t-il des réflexions sur l'avenir du dispositif à moyen terme ?

Le groupe de travail mentionné ci-dessus travaille à ce sujet. L'évaluation permettra certainement elle aussi de réfléchir à cela. La question est au cœur de la politique agricole de la Métropole. Installer de nouveaux agriculteurs, imaginer une autre restauration scolaire, une politique de sourcing... C'est un travail de longue haleine !

Travaillez-vous avec certains partenaires ?

Avec d'autres parties prenantes comme le CIVAM, la confédération paysanne, oui ; avec les autres syndicats agricoles, pas directement, mais nous travaillons avec la Chambre d'agriculture (majoritairement proche de la FNSEA). Il n'y a pas de blocage : notre échelle est trop petite, cela ne change pas le modèle agricole et ils ont d'autres préoccupations.

La perspective d'un développement du nombre de bénéficiaires posera sans doute la question de cotisation de la part d'entreprises. Or elles ont leur propre logique, et vous avez la vôtre.
Accepteriez-vous ces dons des entreprises et cela changerait-il vos règles de gouvernance ?

Il existe d'ores et déjà des dons de fondations privées comme la Fondation Carasso et la Fondation de France. Mais au-delà, il y aurait des conditions : nous n'accepterions sans doute pas n'importe quelle entreprise, celles qui font du tort à la population. Mais il y a débat à ce sujet, ainsi que sur la question de la défiscalisation des dons.
Concernant les cotisations d'entreprises, si elles sont locales, s'il s'agit de cotisations pour leurs salariés, si nous devions passer à plus grande échelle, il n'y aurait pas grands risques, car le pouvoir est au Comité citoyen. Les entreprises pourraient y voir un intérêt double : une bonne image, un meilleur rapport avec leurs salariés qui trouveraient ainsi une meilleure alimentation.

Comment répondriez-vous à certaines critiques non malveillantes au sein de la population ?
« Ça va coûter cher ! »

On nous dit déjà : « cela ne sert pas à beaucoup de personnes ». Et c'est vrai, au regard de l'aide alimentaire qui d'ailleurs continue de fonctionner sur la Métropole. Notre atout est sur la qualité et celle-ci ne se perçoit que sur le long terme. Les personnes qui sont bénéficiaires en sont bien sûr heureuses, mais la collectivité aussi car le lien social est renforcé, la dignité des personnes est respectée et l'espace social est mieux utilisé, l'environnement respecté.

« La démocratie directe cela ne fonctionnera pas ! »

Elle est fragile et les collectivités territoriales y sont particulièrement sensibles : cette forme de démocratie directe demande un apprentissage de tous, citoyens, collectifs, collectivités territoriales. Il faut construire une culture du consensus, ce qui demande du temps et de bien se connaître.
Nous avons pris la décision de ne pas utiliser de structure juridique pour la Caisse (sinon une structure boite aux lettres pour percevoir des financements) : cela présente une force (une démocratie plus directe) et des faiblesses (prendre des décisions demande du temps). Le Comité citoyen a été accompagné, formé, dispose des outils pour gérer de tels débats ; il y a parfois des votes, mais ils sont très rares (le nom de la monnaie locale, par exemple). L'essentiel est obtenu par consensus.
Je n'ai jamais vu de dispositif aussi démocratique ! L'objectif est que les gens se réapproprient leur alimentation, décident de ce qu'ils veulent et poussent l'offre à s'adapter à ces décisions. Cet apprentissage de la démocratie directe a un sens profond et mérite un vrai débat public.

« Les producteurs vont se faire imposer quoi produire ! »

Ce n'est pas une question qui nous a été posée : les producteurs ont intérêt à ce système, souhaitent qu'on les conventionne.

Propos recueillis par Didier Raciné,
Rédacteur en chef d'Alters Média - Janvier 2024

Transformer les modèles de l'alimentation et de la production agricole

clem.alx — 2024-11-27T08:11:34Z

Les bouleversements de l'anthropocène auront sur l'alimentation des impacts que notre société urbaine du chacun pour soi aura du mal à absorber si elle maintient séparés les deux modèles des systèmes alimentaire et agricole. La SSA a le pouvoir de relier dans une approche systémique, mutualisée et basée sur les principes des communs, la production agricole durable de qualité et la consommation choisie pour et par tous.
C'est l'objet de l'innovation sociale menée à Grenoble que de démontrer que ces principes, sur une échelle réduite, mais politiquement sensible, peuvent apporter de la sécurité alimentaire aux bénéficiaires, mais aussi un autre modèle pour l'agriculture et l'alimentation.

Vous êtes en charge, au sein de la Municipalité de Grenoble du projet de Sécurité Sociale de l'Alimentation (SSA).
Comment est né et évolue ce projet ?

Ma délégation au sein de la municipalité de Grenoble porte sur les risques et la résilience territoriale, la prospective, l'évaluation et les nouveaux indicateurs, la stratégie alimentaire. La question de l'alimentation doit désormais se penser dans le cadre des bouleversements induits par l'Anthropocène, c'est-à-dire de la profonde instabilité du climat, de l'épuisement de ressources vitales comme les sols ou l'eau, de la pollution… Aujourd'hui 80 % de la population française habite en ville, ce qui constitue une vulnérabilité réelle et sérieuse en cas de perturbation dans l'approvisionnement alimentaire. Aux échelles nationale et territoriale, nous avons besoin d'une approche systémique. Le projet de Sécurité Sociale de l'Alimentation1, connectant l'accès de toutes et tous à une alimentation choisie avec la durabilité des modes de production et la juste rémunération des agriculteur·ices, s'il était mené au niveau national, serait une réponse systémique en matière d'agriculture et d'alimentation. Sans attendre, il revient aux collectivités territoriales d'appuyer toutes les initiatives qui souhaiteraient tester et éprouver cette volonté de mise en sécurité de notre alimentation, de la rendre plausible et désirable comme réponse locale à des vulnérabilités globales.

Quelles ont été les étapes de la mise en place de votre projet ?

En 2021 et 2022, nous avons mené un travail de prospective2 dans le cadre du PAiT (Projet Alimentaire inter-Territorial) qui rassemble la Métropole et la Ville de Grenoble, deux parcs naturels régionaux (Vercors et Chartreuse), les communautés de communes avoisinantes… soit un territoire rassemblant environ 300 communes et 700 000 habitant·es. Avec l'aide de Solagro3, avec la participation d'acteurs du monde agricole, de la distribution et de la société civile, deux scénarios ont été élaborés à l'horizon 2050, à partir de l'analyse de l'évolution du climat, de l'artificialisation des sols, de l'évolution des habitudes alimentaires, des relations entre les systèmes agricoles et alimentaires : un scénario tendanciel et un scénario désirable. Des préconisations ont été élaborées, puis une feuille de route soumise à délibération dans les différentes collectivités. La SSA au niveau local est apparue comme une hypothèse prioritaire, aussi la Ville de Grenoble s'est proposée d'en étudier la faisabilité.
Notons que nous avons défini une stratégie alimentaire qui, entre autres actions, vise à consolider les acteurs locaux de l'alimentation solidaire, notamment les structures de l'ESS qui opèrent déjà dans ce champ. La Ville de Grenoble est d'ailleurs entrée dans la gouvernance d'une SCIC4 qui distribue les denrées issues d'exploitations locales, sécurisant ainsi l'approvisionnement jusqu'au cœur de nos quartiers.
Le projet national de SSA vise à mettre en commun une fraction de la richesse produite, puis de la redistribuer à toutes et tous sous forme d'un montant forfaitaire mensuel, utilisable dans un réseau de distribution conventionné démocratiquement. Nous avons engagé aussitôt une étude de faisabilité de la SSA sur le périmètre de la commune (160 000 habitants, 18 km²) avec l'aide des cabinets d'experts Terralim5 et Tero6. Si au niveau local il n'est pas permis de créer d'impôt, nous explorons le principe d'une caisse associative abondée par cotisation volontaire des habitant·es, complétée de fonds publics (collectivités, recherche) voire privés (fondations). Des entreprises qui le souhaiteraient pourraient également prendre en charge tout ou partie de la cotisation de leurs salarié·es.

Comment ont réagi les structures agricoles présentes dans ces réflexions ?

La Chambre d'agriculture de l'Isère était présente lors des débats, il n'y a eu aucune hostilité a priori, plutôt une attitude prudente qu'on pourrait résumer par : « démontrez que cela marche et on verra ! ». Certains syndicats agricoles restent attentistes, d'autres accueillent la proposition avec plus d'enthousiasme. Le temps agricole est long, son inertie au changement assez palpable, avec cependant une ouverture aux idées faisant la preuve de leur efficacité.
Il n'y a pour ainsi dire pas de production agricole dans le périmètre de notre commune. Le tissu grenoblois est composé principalement de coopératives d'achat, d'épiceries solidaires, d'AMAP7, d'un supermarché coopératif qui applique une tarification solidaire, d'associations et de collectifs citoyens. Il existe d'ailleurs un collectif local SSA38 dont certains membres sont investis dans l'initiative locale.

Comment avez-vous pensé la gouvernance du dispositif ?

Dès le mois de mars 2023, une assemblée des acteurs locaux de l'alimentation et de la solidarité s'est tenue, rassemblant une soixantaine de personnes, une autre a suivi en novembre. Toutes les clarifications sur les volontés des uns et des autres, comme les capacités d'engagement, ont été partagées. Des groupes de travail thématiques se sont mis en place. La Ville apporte son soutien à la cellule d'animation pour préparer les réunions et la logistique, et deux élu·e·s contribuent au travail partenarial.
J'insiste sur ce point : la qualité du travail partenarial est une condition majeure de réussite du projet. Certes la Ville de Grenoble est un acteur singulier avec un important budget mobilisé, avec une forte ambition en termes d'ampleur du mécanisme et de calendrier. Malgré l'asymétrie, le principe d'égalité entre partenaires nous conduit à des prises de décisions par consensus.
Dans la gouvernance provisoire actuelle, par rapport à la gouvernance finale souhaitée, il manque le monde paysan et les consommateurs et consommatrices. Sur le premier point, nous travaillons avec les acteurs de l'ESS en lien avec les producteurs et productrices ainsi qu'avec un représentant de la Confédération paysanne, rassemblés au sein du groupe de travail « production & distribution ». Pour le second point, nous ferons émerger cette année une Assemblée citoyenne de l'alimentation qui intégrera la gouvernance du mécanisme. Le choix a été de commencer le travail partenarial sans attendre que le parcours d'engagement citoyen aboutisse, car l'horloge tourne, le mandat est court. La synchronisation s'opérera dans le passage d'un régime transitoire à un régime nominal, dans le déploiement d'un mécanisme de SSA fonctionnel et robuste dans la dernière phase du mandat.
Nous visons un lancement de la Caisse à l'automne 2024, avec ses règles et son système de gouvernance ; que les premières cotisations puissent être versées, que les premiers bénéficiaires puissent faire leurs achats dans le réseau de distribution conventionné. Nombre de questions restent encore à trancher, d'inconnues à clarifier, de précisions à apporter, notamment sur le véhicule monétaire… Je suis confiant, les groupes de travail sont très actifs, l'imagination et l'expertise se combinent plutôt bien !

Souhaitez-vous que, comme à Montpellier par exemple, les bénéficiaires soient majoritaires dans la gouvernance ?

Cela fait partie des options en discussion. Là où les bénéficiaires ont un rôle crucial, plus que dans le fonctionnement technique de la Caisse, c'est dans le conventionnement, i.e. le choix des producteurs et distributeurs conventionnés. Par exemple : est-ce que l'on privilégie le bio ou le local ? Les magasins bio, les coopératives, les supérettes, la grande distribution ? Mais également la place du privé dans la gouvernance : est-il souhaitable d'intégrer certaines fondations, le réseau des Biocoop, les marchés de producteurs ? Là où il y a débat, il doit y avoir exercice démocratique, avec des choix éclairés et assumés. C'est là que les consommateurs et consommatrices doivent pouvoir exercer leur citoyenneté : le chemin de la démocratie alimentaire est long, exigeant, mais assurément passionnant !
Notons que nous ne raisonnons pas en termes d'expérimentation : une expérimentation a le droit de faire des essais, d'échouer, de recommencer autrement, d'échouer à nouveau… Ce n'est pas non plus un dispositif municipal, à la manière ce que pourrait faire un CCAS par exemple : nous sommes dans la construction d'un mécanisme nouveau qui répond à un besoin réel et mal satisfait par la sphère marchande ou publique, travaillé avec l'ensemble des parties prenantes, une innovation sociale qui vise la pérennité et qui survive à sa montée en charge et aux aléas politiques… Si ce projet mobilise de l'argent public au démarrage, il doit construire son autonomie dans le temps.

Quel est l'ordre de grandeur du nombre de bénéficiaires visé ?

Nous visons pour la première année 1 % de la population grenobloise, soit 1 600 personnes. Du moins c'est ce que nos premières modélisations indiquent comme capacité de charge initiale de la Caisse, même si beaucoup de paramètres encore non stabilisés subsistent, porteurs d'incertitudes : c'est un nombre très théorique, à ne pas prendre comme un « grigri ». Si on ne l'atteint pas formellement la première année ce ne sera pas un échec pour autant, mais un encouragement à poursuivre nos efforts.

Y a -t-il d'autres territoires dans le Département intéressé à cette idée ?

Lors de l'étude prospective menée dans le cadre du PAiT, la SSA sortait comme une priorité y compris dans les territoires ruraux pour les débouchés de productions agricoles (« si vous nous garantissez un débouché, nous serons partants ! »). Mais également comme une réponse possible à une précarité alimentaire présente un peu partout, qui soit plus adaptée que l'aide alimentaire de par la qualité des produits, du choix souverain, du lien avec l'agriculture vertueuse…
La Communauté de communes de Saint-Marcellin-Vercors-Isère a manifesté son intérêt dès le début et suit de près nos travaux, le Parc naturel de Chartreuse envisage un marché de producteurs à tarification solidaire qui, sous certains aspects, peut aussi être une forme de SSA. De son côté la Métropole chemine dans sa réflexion, tout comme certaines communes limitrophes qui attendent que la « preuve de concept » grenobloise fasse la démonstration de son efficacité. Par ailleurs, j'ai l'intuition que les territoires situés le long de la ligne TER reliant tout le bassin d'emploi grenoblois pourraient avoir intérêt à ce que les travailleurs et travailleuses pendulaires puissent bénéficier d'un mécanisme unifié de SSA : nous intégrons la modularité et la scalabilité dans la conception pour que d'autres territoires puissent, peu à peu, intégrer le mécanisme. Et progressivement, pourquoi pas, aboutir à une SSA à l'échelle du PaiT ? L'Histoire jugera mais, après tout, on n'est jamais à l'abri du succès.

Propos recueillis par Didier Raciné,
Rédacteur en chef d'Alters Média - Janvier 2024

Reconquérir la maîtrise par tous de notre alimentation

clem.alx — 2024-11-27T08:11:33Z

L'alimentation est un fait social total qui met en mouvement l'ensemble du système social. La conduite de ce fait social est malheureusement captée par les forces de l'agrobusiness national et international. Elle doit revenir aux bénéficiaires et leur arme est la démocratie alimentaire qu'il faut construire.

Outre les expérimentations en de nombreux endroits en France (plus de trente), les outils permettant de reprendre ce pouvoir sur l'alimentation de tous sont nombreux : la théorie monétaire, la comptabilité CARE, les coopérations économiques territoriales. Ils sont explorés et présentés ici !

Vous êtes très investie sur la thématique de la Sécurité Sociale de l'alimentation (SSA) et sa mise en œuvre en Alsace.
Pouvez-vous nous présenter cette approche de la Sécurité Sociale de l'alimentation sur ce territoire ?

Eloi NAVARRO, délégué général de notre association, a initié le projet en Alsace. Depuis, nous travaillons tous deux à développer une Mutuelle de l'alimentation. Nous sommes à présent une douzaine de bénévoles et deux salariés.
Les trois piliers de la SSA (universalité de l'accès, cotisation, conventionnement démocratique) auxquels aspire cette expérimentation ne peuvent être satisfaits à notre échelle. Mais nous pouvons :
• Assurer une mixité sociale pour les bénéficiaires (genre, âge) ;
• Organiser les cotisations comme pour une mutuelle classique en complétant les fonds pour les personnes en situation de précarité ;
• Mettre en œuvre la démocratie alimentaire.
Nous menons pour cela deux actions :
• Une Action – Recherche prépare les conditions économiques pour lancer le projet de SSA avec une démarche entrepreneuriale. Il s'agit de définir le modèle économique, le prototypage et les coopérations nécessaires. Les cotisations seront levées selon le principe « chacun cotise selon ses moyens et bénéficie en fonction de ses besoins ».
Pour les personnes en situation de précarité, les CCAS abondent ainsi que des fonds publics autres et des entreprises dans le cadre de leur RSE, dans l'intérêt de leurs collaborateurs. Nous portons aussi un plaidoyer pour un droit à l'alimentation.
• Une Recherche - Action vise à identifier concrètement, par le biais de la démocratie alimentaire, les divers enjeux auxquels doit répondre le projet : ces enjeux se situent aux niveaux des individus et du système alimentaire lui-même. Au niveau des individus, l'alimentation doit répondre aux besoins physiques, physiologiques (valeurs nutritionnelles, qualités organoleptiques) ; à leurs besoins sociaux (repas avec la famille, les amis, les collègues) ; au respect des singularités (convictions, préférences culturelles).
Au niveau global et systémique, l'alimentation fait partie d'une trame en lien avec le monde agricole mais aussi la transformation des aliments, le stockage, la distribution voire la prévention et la gestion des déchets. Ce programme de Recherche – Action pense le rôle de la démocratie alimentaire comme levier de transformation du système alimentaire en un commun, dont les missions sont aussi l'habitabilité de la Terre, l'équité sociale et la protection des droits humains.
La démocratie alimentaire est essentielle car elle fait le lien entre la transformation du territoire, l'aménagement des paysages alimentaires, la justice sociale : comment les mangeurs se saisissent de ces questions ? Comment gérer les ressources de cette biorégion, comme l'eau sur le Rhin supérieur ? Comment les agencements marchands assurent le développement de filières alimentaires durables, et en particulier comment la normativité comptable – le modèle C.A.R.E. – peut y contribuer ? Tout en construisant un droit à l'alimentation.

Dans quel cadre menez-vous cette recherche ?

L'Action - Recherche se fait au sein de l'association « pour une Sécurité Sociale de l'Alimentation - Alsace » dont je suis présidente. La Recherche - Action est menée par l‘Université de Strasbourg, avec l'Université de Haute Alsace et un programme INTERREG associant écoles d'ingénieurs ainsi que le collectif national pour une SSA.

Concrètement, où en êtes-vous ? Dans quelle direction le projet de SSA avance-t-il ?

Nous organiserons un séminaire à la rentrée 2024 pour construire avec les mangeurs ce que nous nommons « la connaissance de cause », comme une Convention Citoyenne de l'Alimentation. Nul ne peut prendre de décision éclairée sans cette connaissance de cause, sans comprendre à quoi nos systèmes alimentaires contribuent.
A travers ce séminaire, des chercheurs partageront les résultats de recherche sur le cycle de l'eau, la vie des sols, la santé humaine ; des ingénieurs questionneront la transition énergétique, les enjeux de transport, de mobilité, et il s'agit aussi de valoriser des savoirs non académiques... tout en reconnaissant l'égale dignité entre ces savoirs.
Le 11 mars dernier, a été organisé un colloque pour mettre en place les comités techniques et identifier leurs interfaces dans la phase de prototypage de la Mutuelle de l'Alimentation. Les deux tables rondes ont travaillé :

– sur les enjeux et le diagnostic de l'insécurité alimentaire sur le territoire comme la précarité des étudiants, des travailleurs paupérisés,

– sur les perspectives concernant la Mutuelle en termes de valorisation de tous les savoirs académiques et pratiques, la recherche sur le droit à l'alimentation, la résilience territoriale. Il s'agit de co-construire cette connaissance de cause : pour cela nous poursuivrons en visitant des entreprises de transformation, de logistique, des fermes pour que chacun comprenne les paysages alimentaires puis choisir les axes de l'action commune, en responsabilité et en autonomie, en nous organisant ensemble, collectivement.

Comment s'opèreront ces recherches ? Et comment voulez-vous populariser leurs résultats ?

Nous engageons une recherche contributive, où paysans et mangeurs sont des contributeurs et non de simples participants observateurs ou observés. Personnes volontaires ou tirées au sort ? Nous ne le savons pas encore. Ce seront les adhérents de la Mutuelle, représentatifs du tissu territorial, qui choisiront ces modalités.
En France, parmi les 30 initiatives locales regroupées au sein du Collectif National SSA3, il y a une grande diversité d'expérimentations. La raison en est simple : les gens connaissent leur territoire et les parties prenantes du système alimentaire local. Parce qu'ils décident par eux-mêmes et pour eux-mêmes de la mise en œuvre, parce qu'ils sont engagés dans la transformation territoriale et de son paysage alimentaire, ils définissent leurs propres critères d'évaluation. Nous travaillerons aussi à un média (capsule vidéo, articles, podcast) qui reflète ces résultats et ces processus.

Comment voulez-vous monter cette Mutuelle de l'Alimentation en Alsace ?

Bien qu'au stade de projet, il existe déjà un accord de consortium - signé par plusieurs organisations dont des élus et agents de collectivités territoriales, la Chambre d'agriculture, la Confédération Paysanne, des centres sociaux, des organismes de commerce équitable, des associations, des universités et des labos de recherche - pour engager cette démarche de prototypage et de création de la Mutuelle. Trois comités de pilotage se sont tenus depuis le 17 mars 2023 puis le Colloque du 11 mars dernier a été préparé avec ce consortium comme le temps fort préfiguratif de la première phase de mobilisation citoyenne.

Vous parlez de recherche contributive, qui est un concept que Bernard Stiegler a forgé. Quels sont les rapports entre vos recherches et celles de Bernard Stiegler ?

Pour Bernard Stiegler, source d'inspiration pour notre travail, les chercheurs transforment le territoire, et le territoire les transforme en retour. D'où la notion de Territoire Laboratoire. L'enjeu historique est de bifurquer, nous sommes tous des expérimentateurs. Nous ne savons pas encore les résultats de nos actions, mais ce qui est essentiel, c'est de définir la qualité des processus engagés par nos actions et les tendances qu'elles induisent. Ce que nous changerons ce sont les manières de prendre des décisions et d'en évaluer les impacts, dans un dialogue science(s)-société. Ceci, afin de déployer des formes nouvelles de puissance publique populaire.
Nous ne pouvons pas « globalement » protéger la nature, mais nous pouvons « localement » prendre soin de nos milieux : tout est là. Nous avons tant mis à mal notre patrimoine socio-environnemental, que nous avons besoin de reconstruire des espaces de coopération, d'entraide, de confiance en nous-mêmes et entre acteurs. Cette confiance en l'altérité nous donnera les clés de la confiance en l'à-venir. Bernard Stiegler parlait de deux types de futur : un futur clos, devenir, où l'on demeure là où l'on va déjà ; et le futur ouvert, avenir, que l'on ne peut prévoir mais que l'on peut préparer. C'est un futur indéterminé, inespéré, inattendu avec ce caractère ouvert, vivant qui rend l'action si enthousiasmante. Il avait travaillé sur la notion d'anti entropie qui est le propre du vivant. Cela s'exprime par la diversité, l'apparition constante de nouveauté, de bifurcation. Le travail est donc possible. Voici enfin une proposition où nous cessons de nous battre contre un modèle mortifère, nous disposons d'un projet dynamique et vivant pour lequel œuvrer.

Quels sont les rapports entre vos recherches et les communs ?

La force des communs, comme présentés par Elinor Ostrom, est d'être un dispositif se donnant pour objet de préserver des ressources ou des droits menacés. Ce dispositif est porté par une communauté de parties prenantes attachée à la préservation de la ressource, qui s'est organisée en se donnant des règles de fonctionnement pour remplir cette mission, et surtout une gouvernementalité démocratique de cette action collective. Les ressources ne sont pas pensées comme un bien public, mais comme propriété partagée entre les parties prenantes. De plus, si l'une d'elles n'a pas respecté les règles, il est possible de saisir une instance extérieure, garante du respect de cette gouvernance.
Le lien entre les communs et le système alimentaire est le droit à l'alimentation choisie. Ce droit est garanti aux humains et constitue le ciment de toute communauté qui veut se constituer pour le défendre. C'est en définissant des règles de conventionnement fondées sur la démocratie alimentaire que se constitue le commun de la SSA. Cela ouvre la possibilité à l'ensemble des acteurs du système alimentaire (mangeurs, paysans, boulanger, transformateurs des produits, distributeurs...) d'agir pour répondre au défi d'une alimentation choisie (droit du travail, santé, transformation du territoire). La force de l'alimentation est qu'elle est un fait social total touchant toute personne et toutes communautés.

Quels sont les rapports entre vos recherches, les communs et Karl Polanyi ?

Karl Polanyi, économiste, historien et anthropologue, auteur de « La Grande Transformation » et de « La Subsistance de l'Homme », cherchait l'origine du fascisme et du nazisme, dont il a vécu en Europe le développement. Selon lui, « le péché originel du capitalisme » était dans le fait que les trois conditions de production de la valeur, à savoir la monnaie, la biosphère et le travail humain, y étaient perçues comme des ressources, et uniquement comme telles.
Dans le commun de la SSA, la nature et le travail humain sont par principe co-gérés de façon responsable via la démocratie alimentaire. Pas encore la monnaie. Tant que la SSA restera au niveau local, nous n'aurons pas le contrôle de la création monétaire, nous serons enchâssés dans une macrostructure plus vaste et nous pourrions nous retrouver, malgré nous, pris en étau et possiblement en échec pour disposer des moyens de notre politique locale. Nous devons examiner quels sont les impensés du système en lien avec la SSA et l'intégrer dans une réflexion transdisciplinaire plus large, par exemple sur la théorie monétaire : qu'est-ce que la monnaie ? Et aussi interroger nos bassins de vie (autonomie territoriale, biorégion).
Le projet de SSA s'appuie sur l'imaginaire de la Sécurité sociale : garantie de l'universalité des accès, cotisation proportionnelle, conventionnement des prestations. La spécificité de la Santé est que tout le monde ne tombe pas malade en même temps. L'alimentation, c'est tous les jours et pour tou·te·s.
Les expérimentations à Montpellier et Bordeaux font appel à une monnaie locale complémentaire et ce sera sans doute assez généralisé dans nos initiatives locales. La monnaie locale complémentaire a l'avantage de rester sur le territoire d'émission. Elle l'ensemence, poussant tous les achats vers les producteurs et acteurs locaux, des commerces ou produits choisis localement. Dans le système macroéconomique actuel, seules les banques privées peuvent créer de la monnaie, sous la forme de monnaie – dette, c'est-à-dire en mettant en circulation sur le marché, l'argent qui est emprunté par les particuliers, les entreprises, les États. Cette monnaie disparaît lorsque le prêt est remboursé. Mais cela donne aux banques privées un poids incommensurable sur le monde : le pouvoir de décider où investir, et donc de préfigurer le monde car l'argent est le temps alloué (et inversement).
Tant que nous ne serons pas créateurs de monnaie, nous ne pourrons pas investir durablement et massivement pour transformer les paysages alimentaires à la hauteur des défis de notre époque et nous demeurerons avec fatalité dans une impasse : nous ne disposerons pas des moyens pour sortir des contraintes et des pratiques de l'agriculture productiviste et capitaliste, d'où provient 80 % de l'alimentation actuelle. Certains chercheurs proposent d'utiliser une monnaie subvention4 (inverse de la monnaie dette), créée en dehors de toute dette, qui permettrait de sortir de cette impasse sans être en contradiction avec le droit européen. Ce sont des pistes de travail à creuser.

Outre ces questions liées à la monnaie, votre recherche vise-t-elle à utiliser les nouvelles formes de normativité comptable (C.A.R.E.) sur les territoires alsaciens où vous voulez expérimenter la SSA ?

C'est un axe important : le CERCES6 est signataire de l'Accord de Consortium. Nous sommes sociétaires de l'ICGS (Institut de formation en Comptabilité et Gestion Soutenables). Nous souhaitons que les acteurs économiques du projet SSA, comme la Mutuelle, puissent mobiliser des experts comptables formés à C.A.R.E.

Pouvez-vous présenter votre méthode concernant la définition de votre modèle économique ?

Le point clé est la coopération : c'est pourquoi nous nous portons candidat à un PTCE7. Beaucoup d'argent circule dans la chaîne de valeurs de l'alimentation : nous pensons nécessaire de réagencer la circulation de ces liquidités, pour les mettre à des endroits choisis démocratiquement. Nous avons candidaté auprès de la Banque des Territoires dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt, pour construire un démonstrateur des transitions agricole et alimentaire et élaborer son modèle économique, autour du projet de Mutuelle. Ce que la Mutuelle tente de faire, c'est d'organiser la démocratie alimentaire, dans toutes ses dimensions, de façon à rendre réplicables et scalables nos méthodes et nos processus qualitatifs. Nous souhaitons démontrer une preuve de concept de ce que la SSA peut apporter. Nous pourrions même aller plus loin et réfléchir dans le cadre de ce PTCE avec la mise en place d'une comptabilité écosystème-centrée C.E-C. Et donc de nouvelles formes de coopération économique.
Souvent est dit que la SSA « va coûter très cher » car on pense au « trou de la Sécu ». Mais ce trou n'a pas de réalité ! Il ne faut pas confondre ce qu'a été la Sociale et ce que fonde l'État social8. D'abord, ce qui est sollicité n'est pas le budget de l'État. D'autre part, ces fonds circulent déjà, sont dépensés, affectés sans coordination. C'est le rôle de la démocratie alimentaire que de procéder à leur réaffectation. Réaffecter ne coûte pas plus cher : à l'intérieur du cadre actuel, on ne peut rien faire. Il faut changer de cadre ; c'est le cœur du projet, et le plus difficile à faire comprendre.

Mais il faut cependant expérimenter, montrer à petite échelle, sur un petit budget, de quelles façons cela pourrait marcher, le nouveau cadre à mettre en place !

C'est notre intention : nous nous appuierons sur les expériences déjà engagées, notamment de monnaies locales complémentaires comme la Mona à Montpellier et Soli'doume à Clermont Ferrand. Nous lançons 3 territoires pilotes : 2 en agglomération à Strasbourg et Mulhouse, 1 dans la ruralité , dans le Pays du Sundgau.

Avez-vous des contacts hors de France ? Y a-t-il des perspectives à l'international ?

Oui, sont en lien avec le collectif national pour une SSA de nombreuses personnes en Belgique, Suisse, Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Pologne et en Amérique du Nord.

Propos recueillis par Didier Raciné,
Rédacteur en chef d'Alters Média - Février 2024

Une épicerie solidaire et participative à Dunkerque

clem.alx — 2024-11-27T08:11:32Z

L'épicerie participative « La source » à Dunkerque fonctionne avec la participation active des « adhérents-clients » de l'épicerie au fonctionnement et à la gestion de l'épicerie. Elle s'approvisionne en circuit court et direct et de façon hebdomadaire auprès des producteurs locaux.
Cet exemple est loin d'être isolé et préfigure de nouveaux modes solidaires et participatifs de distribution alimentaire et d'épicerie qui pourraient être des maillons essentiels de la Sécurité Sociale de l'Alimentation locale. Une grande ville comme Dunkerque innoverait en s'appuyant sur cette ressource pour lancer une expérimentation de sécurité sociale de l'alimentation.

Faisons connaissance de votre épicerie participative1. Pouvez-vous nous la présenter ?

Elle a quatre ans, je suis à l'initiative du projet avec un salarié. On est dans Dunkerque, dans un quartier populaire, une grosse majorité des adhérents sont de Dunkerque, mais pas tous. Elle a vite grandi et nous sommes à-peu-près deux cents familles adhérentes. Les statuts de l'association demandent de donner trois heures de son temps par mois, mais certains donnent beaucoup plus.

Et quel type de tâches peuvent-ils effectuer ?

A peu près tout ce qu'on fait dans l'épicerie : la gestion des commandes, la facturation, le ménage, la mise en rayon, la distribution, la collecte des produits. On va nous même tous les vendredi matin dans les fermes chercher les produits frais, pour éviter le déplacement aux paysans. Quatre équipes vont dans la campagne avec leurs véhicules récupérer le lait, le beurre, les fromages, la viande... ce sont des équipes d'adhérents, tous bénévoles.
Au total, nous nous approvisionnons auprès de 75 paysans et fournisseurs. Il y a aussi quelques coopératives. Mais les paysans réguliers, chez qui on va tous les vendredis, sont une bonne trentaine.

J'ai vu sur le site de l'épicerie que vous aviez un grand nombre de produits : vous êtes pratiquement une épicerie complète ?

Oui, on vend du papier toilette, du shampoing, du gel douche, des produits ménagers, mais aussi les pattes, le riz, le sucre, l'huile ...On ne veut plus que les gens aillent au supermarché, tout simplement ! C'est la démarche de l'épicerie : on ne veut plus alimenter ceux qui étranglent nos paysans. On fonctionne en circuit court, directement avec des fournisseurs, des maraîchers, des paysans, etc. nous leur rendons le service d'être au plus près du client.

Et, si je comprends bien, il n'y a pas de main-d'œuvre finalement, puisque c'est les adhérents qui font les services !

Oui ! Et en plus, on ne tire pas les prix : ce sont les prix des paysans ! On prend 20 % de marge, ce que tout le monde sait, le paysan et le consommateur : cela permet de payer un loyer, nos charges électriques et maintenant un salarié. Et nous, en tant que consommateur, on enlève les 20 % et on sait à quel prix on a payé le paysan.
Et c'est vrai pour les viandes : les animaux sont élevés ici et les abattoirs sont locaux. Pour les produits ménagers, nous passons par un grossiste engagé, Ecodis, certifié Ecocert. Nous sommes là aussi en circuit court avec possibilité de discussion.

Comment passez-vous vos commandes et gérez-vous votre trésorerie ?

Nous payons le producteur tout de suite. Nous demandons au client de faire une avance de 50 € (s'il le peut). Cela permet d'avoir une trésorerie saine et de ne pas faire attendre le producteur (à l'inverse de la grande distribution qui paie à 60 jours, voire 90 jours). Nous ne voulons pas être tributaire d'une subvention ou d'une aide quelconque pour le fonctionnement de notre épicerie.

La SSA à Dunkerque

Y-a-t-il à Dunkerque des projets de Sécurité sociale de l'Alimentation ?
Seriez-vous intéressé à ce que cela fonctionne ?

On parle depuis un moment, mais ça reste à l'état de quelques réunions. Ce sont des projets qui demandent pas mal d'énergie au lancement : il faut un collectif, qu'il soit soudé et sache dans quelle direction aller.
Bien sûr, nous sommes intéressés par ce genre de projet. Au sein de l'épicerie, il y a forcément des adhérents qui pourraient, s'ils étaient épaulés ou encadrés, s'engager dans ce genre de projet.
J'étais militant écologiste. A la suite des gilets jaunes, nous avons décidé d'agir au niveau de l'alimentation, dans une démarche d'économie locale et circulaire. Nous ne voulions plus alimenter ceux que l'on dénonce, qui abusent de nos paysans et qui font des bénéfices énormes.
Au début, je pensais à une épicerie solidaire, mais je me suis rendu compte que le seul gagnant était le supermarché qui défiscalise ce qu'il donne, qui va continuer à surproduire et fournira des cochonneries au plus modestes d'entre nous. Ce n'était pas vraiment dans mes valeurs. Avec un petit groupe, nous avons opté pour ce projet d'épicerie participative, qui nous semble beaucoup plus cohérent avec nos valeurs.

Ne pensez-vous pas qu'avec cette épicerie participative, vous initiez un peu un circuit très proche de la SSA ?

Nous y réfléchissons : on voit les centres sociaux donner des chèques alimentation aux plus démunis, qui sont souvent utilisés dans la grande distribution, ce qui est une aberration. Nous pourrions accepter ces chèques et donner quelque chose de sain, pas forcément plus cher et rendre agriculteurs et clients bénéficiaires à divers niveaux !
Cela ne demanderait pas grand-chose aux Centres de Secours (où à une Caisse de SSA) de conventionner des agriculteurs de vente directe, des épiceries participatives comme la nôtre, des épiceries solidaires du secteur. Les bénéficiaires auraient un chèque fléché sur des systèmes alimentaires vertueux !
Les contributions sous forme de travail des deux cents familles pourraient continuer : c'est un lieu où on a un lien social important, un lieu est à nous tous. On a lancé des ateliers cuisine, une cantine à prix libre le jeudi, un bureau social. On a un vestiaire, une bibliothèque, on fait des cours de français langue étrangère pour les demandeurs d'asile et les réfugiés. On a récupéré un autoclave pour faire nos conserves nous-mêmes avec un adhérent, professionnel de cela.

Existe-t-il un réseau d'épiceries participatives ?

Il y a une fédération des épiceries autogérées, des épiceries non tributaires de subvention et complètement autonomes, créé par les Diony coop.

Propos recueillis par Didier Raciné,
Rédacteur en chef d'Alters Média - Février 2024