Alters Editions

Intégrer les communs dans le droit aurait une portée historique !

clem.alx — 2024-11-27T08:11:44Z

Le Rapport « L'échelle de communalité. Propositions de réformes pour intégrer les biens communs en droit » que commente ici Judith Rochfeld a l'ambition éminemment positive de construire un système de concepts juridiques, cohérents entre eux et avec le droit existant, permettant l'éclosion des communs dans notre pays : cela renforcerait les capacités juridiques de communautés à gérer démocratiquement des intérêts communs reconnus.
Une telle reconnaissance en droit d'une entité claire conforme à la conception scientifique communément admise des Communs, aurait une portée considérable à l'heure où la gestion pratique et démocratique, par des communautés de personnes, des ressources menacées et de leurs droits vis-à-vis d'elles, est devenu indispensable.

Vous avez co-dirigé le Rapport « L'échelle de communalité. Propositions de réformes pour intégrer les biens communs en droit »¹.
Quelles sont les grandes poussées sociales qui motivent le souhait de traduire dans le Droit « la considération de l'intérêt commun » et d'y « donner une place aux communs » ?

On peut identifier trois enjeux qui nous ont incités à réaliser ce travail :
1. Depuis 1970, en premier lieu, la poussée des préoccupations écologiques (protection des écosystèmes, de la biodiversité, du climat) invite les juristes à proposer des qualifications (des catégories juridiques) propres à traduire ce souci commun de préservation, comme celles de « patrimoine commun » — mondial, de l'humanité, de la Nation — ou encore de « bien commun »,... Ce mouvement a fait naître l'idée que l'on ne peut plus traiter la « nature » ou « l'environnement » comme une « ressource » dans laquelle on peut puiser sans limites ou encore comme une « propriété » ordinaire.
Cette poussée vers la reconnaissance d'un tel « intérêt commun » — et les qualifications afférentes — a d'abord pris forme à l'échelle internationale (on y a parlé de « préoccupation commune » de l'Humanité, de « patrimoine commun », etc.), avec l'idée qu'on ne pouvait plus laisser sans protection des « ressources » vitales pour tous. Certaines zones ont également été regardées ainsi, à l'instar de l'Amazonie, puits de carbone par exemple, fonction à articuler avec les intérêts privés des propriétaires et la souveraineté des États concernées (9 en l'occurrence).
2. Notre approche des connaissances a, en deuxième lieu, profondément changé dans les années 1980. Leur privatisation — que ce soit celle des logiciels avec l'admission du droit d'auteur au début des années 1980 aux Etats-Unis ou l'extension du champ du brevet, par exemple — a provoqué une réaction de réaffirmation de l'intérêt commun à leur accès et à leur partage. R. Stallman, par exemple, formalisera des « libertés » relativement aux logiciels et en organisera une forme de partage (conditionnée à la poursuite du partage par ceux qui les utilisent).
On discutera alors beaucoup de l'extension de la propriété intellectuelle à des éléments de connaissance indispensables à la société et à la création.
3. En troisième lieu, la crise démocratique que nous vivons actuellement — de confiance, de repliement sur soi, etc. — invite à promouvoir toutes les formes de participation citoyenne à l'émergence et à la pérennisation d'actions dans un intérêt commun, notamment à des échelles territoriales (dans des structures associatives ou autres). Créer ou disposer d'espaces d'action et d'organisation en commun au sein desquels des membres se reconnaissent des droits (ce qui est propre à la définition livrée par Ostrom des « communs » /commons) — jardins partagés, tiers-lieu de travail, gestion en commun de sources d'énergie alternatives (éoliennes, ...), etc. — conduit à renforcer les liens sociaux et à faire obstacle aux facteurs de cette crise. Certes, dans le contexte français, cela met en cause la verticalité de l'action publique, qui est invitée à admettre des formes plus horizontales d'action...

Le premier constat qui a guidé la recherche, précisez-vous, « tenait en ce qu'il n'existe pas, en droit, de catégorie juridique de biens communs ou de communs »². Mais le but des propositions avancées dans le Rapport « n'a cependant pas été de faire entrer la théorie [des Biens communs et des communs], ou d'autres, au sein du droit positif en tant que telles »³.
Elle fut, dites-vous, « D'une part, de faire prendre conscience que nombre des institutions et agencements autour de choses ou de biens, qu'ils relèvent du droit privé ou public, comprennent une part de « communalité ».
« D'autre part ... de dessiner les changements de perspective à insuffler dans chaque régime concerné, de dessiner un socle minimal de communalité »⁴
Pouvez-vous nous préciser la stratégie ou les raisons qui ont présidées à ce choix ?

Ce choix n'était pas du tout évident ! On aurait en effet pu avoir pour ambition de définir les « biens communs » — toute « ressource » à laquelle s'attache juridiquement un intérêt commun, qu'il soit historique, culturel, écologique, etc. — d'en établir des listes, des effets, etc..
Mais, en réalité, nous constations qu'il en existait déjà en droit : il y a déjà des « intérêts communs » reconnus — par exemple à l'égard d'un bâtiment qui est classé « monument historique » — ; il y a déjà de la « communalité » à l'égard de beaucoup de biens — par exemple lorsque l'on reconnaît que le propriétaire d'une source d'eau doit faire attention à son cours quand l'eau passe chez un voisin, etc. Les codes civil, du patrimoine, de l'environnement, de la propriété intellectuelle, sont plein d'agencements qui font déjà une place à des intérêts communs…
Par exemple, quand on octroie un brevet, on n'oublie pas l'intérêt de la société dans son ensemble ; quand on reconnait un bâtiment ou une œuvre comme historique, on n'oublie pas le public ou les générations futures, etc. Leur propriété implique des charges pour servir cet intérêt commun identifié.
En conséquence, cela aurait été une faiblesse de notre présentation si nous n'avions pas cherché à rendre visibles tous ces agencements existants où l'on fait déjà une place à un intérêt commun (« patrimoine commun », « obligations environnementales », propriété avec charges, choses communes, domaine public affecté à l'usage de tous, etc.). C'est pourquoi on a plutôt cherché à définir la « communalité », soit la part réservée à un intérêt commun dans une multitude de constructions juridiques.
Les « biens communs » sont donc davantage une « méta-qualification » qui réunit plein de constructions juridiques où une chose est affectée à un intérêt commun. Attention également, nous n'avons parlé de « communs » que quand, en outre, une forme de « gouvernement » par les membres des communautés intéressées était également présente.

Quelques définitions et les distinctions juridiques, en droit français actuel

« Choses communes »
Préambule du livre 3 du Code civil intitulé « des différentes manières dont on acquiert la propriété », article 714 du Code civil alinéa 1 : « des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous ». Exemple : l'air, l'eau courante, …
Quelques éléments ressortent de l'article 714 : un rejet de l'appropriation, à savoir de la propriété privée ou public ; un usage commun à tous, inclusif et au bénéfice d'une communauté indéterminée ; une possibilité que des lois de police règle la façon d'en jouir.
Seules les choses communes échappent aujourd'hui à l'appropriation. La propriété publique quoi que voisine, désigne l'appropriation des biens par la puissance publique.
Les choses communes se distinguent aussi « des ressources volontairement placées en usage commun » : on pense ici à l'institution du « libre » par contrat, que ce soit à l'égard de logiciel ou d'œuvre.

« Biens publics » (approche économique)
Le bien public dans la théorie économique standard repose sur une classification des biens économiques à partir de deux propriétés fondamentales : la rivalité est l'exclusivité. Un bien ou un service sera dit :
• Rival, quand sa consommation ou son usage par un individu rend son usage par un autre individu impossible ou très difficile. Exemple : bien de consommation matérielle (vêtement, bien alimentaire)
• Non rival, si au contraire l'usage par un individu ne limite pas la possibilité d'usage pour les autres. Exemple : l'information (elle peut être utilisée par un grand nombre d'individus).
• Exclusif, si l'usage est réservé à un ou un petit groupe d'individus (Brevet, cinéma).
• Non exclusif, si tous les individus ou tous les individus appartenant à un certain groupe une communauté nationale y ont librement accès (poisson de la mer).

Mais qu'en est-il de la propriété dans tous ces constats ?

Nous montrons que les dogmes de la propriété privée absolue et exclusive, ainsi que d'une propriété publique qui s'est peu à peu alignée sur ce modèle, ne correspondent pas à la réalité de tous les agencements présents en droit. Il y a des propriétés qui font une place à d'autres intérêts que celui du propriétaire…

Pouvez-vous nous donner quelques exemples de ce que vous avez appelé « communalité », « échelle de communalité », dont le degré zéro pourrait être la « propriété privée absolutiste et exclusiviste » ? Et comment définir les critères permettant de décrire les divers « degrés de communalité » ?

Pour mesurer le degré de communalité, nous proposons deux critères⁶ :
1. Que soit bien identifié un intérêt commun attaché à une chose. Le propriétaire (quand il existe) est alors sommé de dépasser son seul intérêt personnel et une part de communalité vient s'ajouter dans sa propriété.
2. Qu'il ne soit pas possible d'exclure autrui de l'une des utilités de la chose, soit l'inverse de l'exclusivisme de la propriété privé (qui contient traditionnellement le « droit d'exclure »).
S'il y a cette communalité, cela signifie que des usages sont ouverts à d'autres que le propriétaire ou que la chose est préservée pour d'autres que lui/elle. Parfois même, il y a une participation d'autres au gouvernement de la chose, ce qui rejoint les communs.

Comment définir les communautés qui sont intéressées à une chose ?

Cela nous a donné beaucoup de fil à retordre ! Il nous a paru intéressant de définir 3 types de communautés intéressées, dont dépendent leurs divers droits possibles (à l'accès, à l'information, à la gouvernance...) : la communauté des bénéficiaires (de l'usage ou de la préservation de la « ressource ») ; la communauté délibérative, soit celle qui participe au gouvernement de la chose ; la communauté de contrôle, celle qui vérifie que l'affectation (l'intérêt commun) est bien respectée.

Ces définitions pourraient-elles s'appliquer à l'entreprise où coexistent des intérêts multiples, privés, collectifs, sociaux ?

Il n'y a pas de définition juridique de l'entreprise, mais c'est un sujet en pleine évolution en droit. Avec la loi Pacte de 2019 et la réécriture de l'article 1833 du code civil — qui exige désormais que la société soit gérée dans son intérêt social « en considération des enjeux sociaux et environnementaux » — la société ne pourrait plus se contenter de poursuivre son seul intérêt social : on ajoute d'autres intérêts, sociaux et environnementaux, aux intérêts économiques ; la société peut aussi se donner une « raison d'être » ou une « mission ». Les grandes entreprises, multinationales et mères, ont aussi, désormais, un devoir de vigilance, c'est-à-dire qu'elles ont à identifier et minimiser les risques que font courir leur chaîne de valeur, envers les droits humains, la santé et la protection des travailleurs, et l'environnement. Elles doivent prendre des mesures de « vigilance raisonnable » pour atténuer ces risques et élaborer leur « plan de vigilance » avec les parties prenantes de la société. Où l'on voit que le vocabulaire des communs a pénétré le droit des sociétés… Néanmoins, il n'y a pas de définition juridique de ces parties prenantes et on ne sait pas si, au-delà des salariés, des clients, des sous-traitants, des fournisseurs, on pourra aussi y inclure les territoires, les associations... Par ailleurs, si l'on a changé les missions et les « intérêts » de l'entreprise, on n'a pas changé sa gouvernance, ce qui est évidemment fondamental !

Vous avez souhaité dans votre rapport :
1. « Rendre visibles des conséquences de cette communalité d'ores et déjà admises en droit positif, [...], Et donc [procéder à] une mise en cohérence de tous les agencements
2. Aller plus loin et proposer un régime commun minimal ou un socle de communalité »
Quelles seraient les conséquences de ces propositions ?

Dès le moment où il y a une part de communalité, et des communautés associées — telles qu'on les a définies —, on devrait avoir le même socle minimal de règles qui s'appliquent : des règles de préservation de l'intérêt commun ; des règles de considération de la communauté intéressée (information sur le bien, participation à certaines décisions sur le bien, contrôle du respect de l'intérêt commun, capacité d'agir en justice en cas contraire).
Je vous donne un exemple qui va dans ce sens : le Conseil d'Etat belge (la plus haute instance de justice administrative en Belgique) a admis comme recevable la demande d'une amatrice d'histoire qui s'est opposée à ce que le site de Waterloo devienne un site touristique et commercial ; comme il est classé « patrimoine commun de la nation », elle a estimé que son intérêt commun historique devait être respecté et qu'elle avait le pouvoir de le défendre. Le Conseil d'Etat l'a admis, même si cette personne n'habitait pas Waterloo… Or, en raisonnant ainsi, il reconnaît qu'elle fait partie de l'une des communautés — celles bénéficiaire et de contrôle — et qu'elle peut faire respecter l'intérêt commun. On voit là l'une des conséquences d'identifier un « patrimoine commun », conséquence qui n'est toutefois pas admise pour l'heure en France.

Avez-vous défini, dans vos propositions, ce que pourraient être des prérogatives de « commoneurs », des membres des communautés réunies autour d'un intérêt commun, permettant de mettre concrètement en œuvre les communs au sens d'Ostrom ?

Oui, nous nous sommes beaucoup inspirés pour cela, dans la deuxième partie du rapport, d'une relecture juridique du faisceau de droits d'Ostrom : des droits d'usages et de prélèvement ; des droits relevant du gouvernement de la chose (être informé, pouvoir délibérer et participer aux décisions, etc.). Par exemple, dans le cas de l'eau, dont une partie est considérée comme « patrimoine commun de la Nation », certains ont des droits de prélèvement, de gestion, d'être informé de son état, de son niveau, de sa qualité sanitaire...

Pouvez-vous préciser ce que vous entendez, dans ce cadre de réflexion, comme « intérêts à dimension pluri-individuelles » ?

L'intérêt commun n'est pas facile à définir : ce n'est pas l'addition d'intérêts individuels de plusieurs personnes ; ce ne sont pas des intérêts coalisés ; ce n'est pas l'intérêt général. C'est davantage un intérêt indivisible d'un ensemble de personnes — un intérêt commun —, qui transcende les intérêts individuels de chacun. Nous en avons mené toute une cartographie dans le rapport.

Vous suivez de près les procès « climatiques » et vous avez publié un ouvrage sur le sujet, « Justice pour le climat ! Les nouvelles formes de mobilisation citoyenne »⁷ .
L'approche par les communs est-elle utile dans les argumentations qui s'y développent ?

Ces procès actent l'échec de la gouvernance mondiale du climat et tentent de pousser les Etats et entreprises à faire davantage. A titre personnel, la grille de lecture des communs me sert beaucoup : c'est un intérêt commun mondial qui est en jeu ; d'ailleurs la Convention cadre des Nations Unies sur le climat de 1992 saisissait ici une « préoccupation commune ».
Par ailleurs, ces procès sont des manifestations de « concernement » et de « conscientisation » des citoyens : ils agissent en justice ou signent des pétitions pour soutenir les actions dans un intérêt commun. Ces procès constituent pour moi une sorte de « gouvernement » marginal du climat, un gouvernement citoyen qui tente de peser sur les orientations politiques et économiques. En outre, chacune des actions menées à l'échelle nationale participe à une sorte de gouvernement du climat à l'échelle mondiale.
Ces actions font évoluer, murir certaines notions et responsabilités. Il est dommage que cela se voit peu mais le Conseil d'Etat français a par exemple reconnu que l'Etat n'était pas dans sa « trajectoire de conformité » en matière climatique ; c'est inédit. S'il ne s'y replace rapidement, il risque d'avoir à payer une somme importante. D'autres procès ont trait à la structuration de notre économie.

Poser des limites à la liberté d'entreprendre au nom d'intérêts communs de l'humanité est donc nécessaire ?

Le droit est un outil d'arbitrage d'intérêts conflictuels. Ce n'est pas une honte d'avoir à trancher entre de tels enjeux majeurs. C'est la vocation du droit, il a à le faire. Les nouvelles décisions prises au nom des générations futures — en Allemagne et en France — montrent d'ailleurs que l'on étend le conflit à des intérêts transgénérationnels.
Par ailleurs, mettre des limites à la liberté d'entreprendre au nom d'un intérêt commun n'est pas nouveau. Par exemple, on peut relever une décision du Conseil Constitutionnel de 2021 : il a validé l'interdiction d'exportations de pesticides interdits en France — liberté d'entreprendre — parce que l'environnement, « patrimoine commun des êtres humains », devait être protégé hors de nos frontières…

Cela peut-il s'appliquer à la protection de la biodiversité, du vivant, comme élément de protection du patrimoine commun de l'humanité ?

La biodiversité, c'est la catastrophe abyssale N°2 cachée derrière la catastrophe abyssale N° 1 du climat ! Les deux ont des liens et nous avons un même intérêt commun à la préservation de la biodiversité puisqu'elle conditionne tout autant l'habitabilité de la Terre. Il n'en demeure pas moins difficile de la saisir dans une notion juridique : est-ce un « patrimoine commun » à défendre ? La Charte constitutionnelle semble le reconnaître en France. Mais cette conception est très occidentale ; elle est en lien avec notre conception de la « nature », « chose » dont nous pourrions avoir la maîtrise. Or, sur ce point, il y a des discussions au plan international.

Et quid de notre idée de propriété absolue ?
Est-ce que cette conception de notre droit, basée sur la propriété, est un obstacle pour introduire la notion de commun ?

Le droit a eu de très bonnes raisons de défendre la propriété... Elle fut proclamée au XVIIIe siècle comme la manifestation de la liberté individuelle dans l'ordre des biens. Par ailleurs, pour les communs, la propriété ne constitue pas forcément un obstacle ; tout dépend en réalité de la conception que l'on en a. On peut ainsi la concevoir comme moins absolue ou exclusive, comme un faisceau de droits distribués entre plusieurs personnes, droits issus de la propriété. C'est ce que l'on appelle la conception réaliste et relationnelle de la propriété.
Ce que l'on doit affronter réellement est d'un autre ordre : ce sont des conflits d'intérêts contradictoires, par exemple des intérêts à la préservation versus des intérêts à l'exploitation, etc.

Les changements majeurs que peuvent apporter le droit demandent-ils que soit établi un consensus social ? Comment le droit agit-il au niveau de ce consensus ?

Pendant très longtemps, ces questions du bien commun, des communs n'étaient pas une question pour les juristes. On a cependant senti un tournant en 2015-2017, quand on a fait paraître la première édition du Dictionnaire des biens communs aux PUF : les esprits étaient ouverts à la nécessité du partage ou de la préservation de certains éléments.
Mais, pour véritablement répondre à la question, il faut souligner qu'il est très rare que de grandes ruptures juridiques se fassent dans un consensus social ; il y a toujours des rapports de force et un moment où le législateur tranche (parfois des scandales l'y aident…).
La loi sur le patrimoine de 1913 en est un très bon exemple : il n'était pas évident de dire à un propriétaire que son bâtiment pouvait être déclaré « monument historique » et que cela impliquerait des charges pour lui, dans un intérêt commun (historique) ; qu'il ne pourrait plus le modifier, le rénover comme il l'entend ; c'était assez inaudible au début du XXe siècle. Dans un débat très dense, le législateur a cependant choisi de faire prévaloir l'intérêt historique. Il n'a pas attendu un consensus total pour cela.
Par ailleurs, il y a des manières de parvenir à des consensus. Je crois beaucoup à l'intérêt des consultations et des délibérations citoyennes bien menées (mettre autour de la table des personnes représentatives, établir des enjeux clairs, entendre des paroles pertinentes d'experts, faire intervenir une ingénierie de débat solide) : l'exemple de la Convention citoyenne sur le climat a montré que l'on obtient des résultats surprenants en termes de consensus et de propositions (elle a pêché par le fait qu'elle était mal positionnée du point de vue institutionnel, en rognant sur les prérogatives du parlement notamment, mais aussi de la Commission du débat public).

La publication du Dictionnaire des Communs a-t-elle stimulé la discussion publique sur cette question ?
Comment voyez-vous ce débat actuellement ? Au sein des professionnels du droit ? Avec les économistes, les politiques, les activistes ? Dans la Presse ? Au niveau européen ?

Je crois que les enjeux des communs ont été vulgarisés, dans diverses couches de la société, comme des voies possibles. Mais, sauf sur certains territoires, on ne peut pas dire qu'il existe une véritable politique de soutien à de telles options.

1. https://tinyurl.com/45avj48z
Judith ROCHFELD, Professeure de droit privé, Université Paris 1, Panthéon- Sorbonne, Institut de recherche juridique de la Sorbonne ( IRJS), Marie CORNU, Directrice de recherches CNRS, Institut des sciences sociales du politique et Gilles J. MARTIN, Professeur émérite de l'Université Côte d' Azur, GRDEG, CNRS
2. « Les Biens communs Usages et protection : regards croisés et perspectives »
3. Ibid
4. Ibid
5. Dictionnaire des Communs
6. Vous dites : « Les critères de la communalité ... :
• Le premier tient en l'affectation de la chose ou du bien à un intérêt commun. ... l'affectation à cet intérêt teintera leur régime,
• [Le second] renvoie quant à lui à l'inclusivité, que l'on peut définir comme l'absence de la capacité d'exclure totalement autrui des utilités de la chose, exclusion qui marque pourtant traditionnellement la propriété, privée au moins ... »
7. « Justice pour le climat ! Les nouvelles formes de mobilisation citoyenne » Judith Rochfeld (Voir aussi son article dans Le Monde du 22/10/2021 « Le recours au judiciaire souligne l'absence d'institutions de gouvernance de nos grands communs que sont le climat ou la biodiversité »)

Framasoft, défenseur du libre et des communs

clem.alx — 2024-11-27T08:11:43Z

Framasoft va fêter ses 25 ans : une aussi longue durée est rare pour une association fortement engagée ! Reconnue pour sa défense militante et active du logiciel libre, de l'édition sous modèle économique du libre, des communs numériques ; initiatrice d'un autre numérique où tout ne peut pas être marchandisé, offrant une alternative aux travers des gafam ; actrice d'une société de contribution, outillant le monde associatif dans ses combats anticapitalistes, engagée dans l'éducation populaire ; Framasoft a adapté sa stratégie, avec ténacité et modestie, à chaque grand changement de l'économie du numérique.

Et est-ce que tu peux nous présenter Framasoft, son histoire, son évolution et ses positions actuelles ?

Tout commence en 2000, lorsqu'un professeur de math et une professeure de français dans un collège à Bobigny décident de s'intéresser à Internet, technologie qui commence à arriver dans les collèges et les lycées. Le nom de Framasoft pour fra[nçais] et ma[thématiques] découle de cette rencontre !
L'idée de ces deux enseignants était de creuser la question : « qu'est-ce qu'internet et le numérique en général peuvent apporter dans le cadre de l'éducation nationale ? ». La prof de français met des contenus pédagogiques pour le français sur un site internet, au départ un intranet, non accessible à l'extérieur du lycée. Et le prof de math, lui, met des cours, mais aussi et surtout des logiciels qui peuvent servir dans le cadre de l'enseignement. Ce premier projet s'appellera Framanet.
Petit à petit, le site grossit, grandit, il est rendu public et il prend toujours plus d'ampleur à partir de 2001. La partie réservée aux logiciels est séparé du reste du reste du site et nommée Framasoft. La partie de cours de français est aujourd'hui un site de référence, Weblettres¹ , dans le milieu des enseignants de lettre.
Et en janvier 2004, il y a 20 ans, une association est créée, l'association Framasoft avec pour objectif de promouvoir la culture libre en général. Sur le site, on trouve un annuaire de logiciels éducatifs, qui, petit à petit, s'étend à d'autres types de logiciels (logiciels de retouche d'image, de musique, ...). Et peu à peu, une communauté (rapidement 2000 personnes) se crée, dans l'objectif de constituer un annuaire des logiciels libres. On est vraiment dans les années 2000, internet est très communautaire, essentiellement bénévole, très expérimental. Aussi, chacun expérimente de son côté et fait un certain nombre de publications. C'est aussi la période des blogs, etc.

Les adhérents, sont-ils tous de l'éducation nationale ?

Au départ, oui, pour la plupart, du primaire et secondaire au supérieur ; et ce sont essentiellement des enseignants. Moi-même, travaillant dans les services informatiques des universités, je rejoins l'association début 2005. Le principal projet de Framasoft, c'est l'annuaire, réalisé de façon participative et contributive. A cette époque, on voit naître un vrai foisonnement d'associations autour du libre, quasiment dans chaque grande ville de France, avec des groupes d'utilisateurs de logiciels libres et ça existe encore aujourd'hui.
A partir de 2006 - 2007, s'ouvre une nouvelle phase pour Framasoft : on expérimente d'autres projets, dont la mise en place d'un espace de publication autour du libre et du commun, le Framablog, qui est aujourd'hui encore notre principal média. On y publie à la fois des annonces, des réflexions, des interviews, des contenus courts ou parfois très longs. On y fait une forme de veille, de la curation de contenu. On lance d'autres projets, comme Framakey, qui est un ensemble de logiciels sur les clés USB (en 2007, on est encore sur un mode d'utilisation de l'informatique où il faut télécharger les logiciels, et les installer sur son ordinateur).
Framasoft 2006, c'est aussi la création d'un projet de maison d'édition, Framabook sur le principe des communs, et au sens large, des communs numériques. Les livres comme les logiciels peuvent être des communs numériques. On décide de publier des livres sous des licences libres, c'est-à-dire des licences qui permettent le partage, la réutilisation, la modification des livres par tout un chacun.

Elinor Ostrom n'a eu son prix Nobel qu'en 2009. Le mot commun est-il déjà repris par Framasoft ? Et celle d'éducation populaire ?

En 2006, 2007, on parle très peu d'éducation populaire à Framasoft. Quelque part, on en fait, mais un peu comme monsieur Jourdain, sans le savoir. Le tournant éducation populaire va venir plus tard, plutôt vers 2015, mais tu vas voir qu'il y a une cohérence dans tout ça, à l'époque aussi.
En 2013, il y a un événement, pour nous majeur, dans l'histoire du numérique, ce sont les révélations d'Edward Snowden. C'est l'été 2013. Edward Snowden, lanceur d'alerte qui est prestataire pour la NSA, les services du renseignement américain, part à l'étranger avec un certain nombre d'informations, parmi lesquelles la révélation de ce qui était plus ou moins déjà connu dans certains milieux, mais qui devient avéré : les services de renseignement américains ont industrialisé la surveillance généralisée du monde grâce à internet.
Comment ? Facebook est créé en 2006, et devient très populaire à partir de 2007, 2008. L'iPhone c'est 2007, et Google se popularise là aussi entre 2007 et 2010. L'informatique change complètement de forme en très peu d'années. Les usages changent : au lieu de télécharger des logiciels et de les installer, on les utilise au sein de son navigateur ou de son smartphone. L'essentiel de la production, à la fois intellectuelle, des lectures, du travail, ... bascule petit à petit dans le navigateur.
Et cela permet aux services de renseignement américains de se dire : si on est capable de surveiller les géants du numérique, on va pouvoir surveiller les données qui transitent chez eux. La surveillance de masse, économiquement impossible il y a quelques années, devient extrêmement peu chère : en surveillant neuf entreprises américaines, ils peuvent accéder aux données de milliards de personnes pour un coût qui est extrêmement faible.
On est après les attentats du 11 septembre 2001. Le décret américain du Patriot Act permet à l'Etat américain de dire aux entreprises américaines : vous n'avez pas le choix. Comme les États-Unis sont la cible d'attaques terroristes, vous devez donner accès à vos machines au service de renseignement américain. Et c'est exactement ce que démontre Edward Snowden.

Comment cette surveillance de masse a-t-elle été possible ?

La surveillance de masse généralisée à une échelle inimaginable a été rendue économiquement possible par le basculement de l'informatique en ligne, l'apparition des réseaux sociaux. Ces données sont aussi utilisées pour être monétisées. Les scandales comme celui de Cambridge Analytica utilisant ces données pour orienter les choix d'électeurs viennent d'avoir lieu et montrent que l'on peut manipuler facilement la démocratie, s'en affranchir. On se rend compte que du point de vue de la surveillance, de l'économie, de la démocratie, ces géants du numérique sont un problème.
Que peut-on faire ? Nous décidons de mettre en place la campagne « Dégooglisons Internet ». Nous mettons en place des services en ligne que les gens peuvent utiliser sans craindre qu'on exploite leur attention, leurs données, qu'on oriente leur choix ou d'être surveillés. Le logiciel libre apparait ainsi comme la réponse à ces déviances.
Pendant trois années, entre octobre 2014 et fin 2017, quasiment tous les mois, on sort un nouveau service, par exemple, Framapad pour rédiger collaborativement, Framadate pour faire les agendas en ligne, Framaforms pour faire des formulaires. C'est une période très intense, sachant que les révélations de Snowden ont fait réagir énormément de gens.
C'est aussi une période où on impulse un collectif, les Chatons, pour le Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparent, Ouvert, Neutre et Solidaire. Le modèle dont on s'inspire c'est celui des AMAP : un minimum d'intermédiaires entre les producteurs et les consommateurs. Le collectif réunit des artisans du numérique (la plus grosse entreprise elle doit avoir quatre ou cinq salariés) qui décident de mettre à disposition leur temps et leurs compétences pour fournir des services, comme le fait Framasoft. Chatons vise à les faire émerger ou à rendre visible sur le territoire national, en tout cas en francophonie.
Dans cette période, 2014 2020, on publie beaucoup, c'est un moment de croissance pour l'association (on passe de 2 à 10 salariés) à tel point qu'à un moment donné, ça devient très lourd pour nous. Et on décide de fermer un certain nombre de services, et de les renvoyer vers les chatons.
En parallèle de toute cette activité, on se rend bien compte que l'Education Nationale n'avance pas sur ce sujet du numérique libre et des communs. On ne peut pas lutter réellement contre Microsoft ou Apple. Le billet « Pourquoi Framasoft n'ira plus boire le thé au ministère de l'éducation nationale ? » marque la rupture formelle avec l'éducation nationale. Et on cherche des alliés pour continuer nos actions.

Dans quelles directions vous engagez-vous ?

En 2015, Framasoft va demander et obtenir son agrément Jeunesse Education Populaire, parce que l'éducation populaire nous paraît beaucoup plus en phase avec nos valeurs.
On ne l'a plus aujourd'hui. La raison est intéressante : Il y a deux ans, un décret impose que les associations qui veulent toucher des subventions doivent signer le « contrat d'engagement républicain » qui stipule qu'elles respectent le drapeau français, la Marseillaise, ... nous sommes très critiques ! Signer, c'est laisser place à une part d'ambiguïté, avec le risque qu'à un moment donné, une institution, typiquement une préfecture, viennent juger si tu es ou non un bon citoyen. L'objectif du gouvernement apparaît clairement : avoir un secteur associatif qui se tienne bien sage. C'est une atteinte très forte à la démocratie. Signer, c'est accepter la méfiance généralisée : nous refusons de signer ! On fait de l'éducation populaire sans avoir l'agrément, notamment aux enjeux du numérique, à l'usage de services en ligne alternatifs à ceux des géants du numérique.
En 2022, 2023, le principal changement, est de nous adresser principalement au milieu associatif et de faire du numérique anticapitaliste : on outille la société de contribution. C'est un terme qu'on reprend du philosophe Bernard Stiegler, qui parlait d'économie de contribution, et que l'on a étendu à la « société de contribution », c'est-à-dire finalement à une société des communs où ils auraient beaucoup plus de place.
Et si on vient me demander aujourd'hui ce que fait Framasoft, je réponds : nous outillons cette société de contribution, les gens qui veulent changer le monde. Je vois Framasoft aujourd'hui comme une structure d'appui sur laquelle les associations et les personnes qui composent les associations, qui essaient d'avoir un impact positif sur le monde, peuvent s'appuyer : nous n'allons pas changer le monde directement, mais fournir les planches, les clous et les marteaux pour les gens qui y travaillent.

Quand tu dis l'association j'imagine que c'est tu relies cela avec l'ESS et les coopératives ?

Oui. La difficulté, c'est que dans l'ESS, par exemple, il y a de tout. Il y a clairement des gens qui sont très orientés sur la question de l'environnement, sur la question de la justice sociale, ... ; Mais s'il y a des très belles scop, il y en a où, en dehors du principe « une personne, une voix », rien dans la mission ou la gouvernance n'est modifié par rapport au système capitaliste ou entrepreneurial plus classique. Et ce qu'on essaie de promouvoir, ce n'est pas forcément le statut, c'est effectivement les gens qui vont vouloir faire des choses pour plus de progrès social et plus de justice sociale.
Et le milieu associatif est à un moment charnière : si on laisse Gérald Darmanin et le contrat d'engagement républicain, si on laisse la marchandisation et la mise en concurrence des associations, le principal risque, c'est que, dans dix ans, on ait des associations genre le club sportif, où toute la dimension politique du milieu associatif aura disparu. C'est un discours que porte très bien le Collectif Associations Citoyennes.

Comment se situe votre action sur les communs ? Quelle est votre stratégie à ce sujet ?

Nous développons une stratégie propre aux communs et elle joue sur différents niveaux.
Le premier niveau, c'est notre communication. L'identité graphique des sites de Framasoft, les dessins, ... sont adaptés au public qu'on souhaite toucher. La page d'accueil au départ ne va pas attirer la personne qui est dans l'ESS commerciale.
Le deuxième niveau concerne notre cible prioritaire : les associations. Framaspace veut être le cloud des associations, pour qu'elles puissent partager leurs fichiers, leurs contacts, leurs agendas. Nous touchons environ 1 000 associations. Et sur ces 1 000 associations, plus de 60 % travaillent sur des sujets de transitions, transition écologique, transition démocratique, transition des territoires, autour de sujets éducatifs, d'éducation populaire. Les autres (du type club de foot de telle ville) cherchent juste un espace, mais le fait de se retrouver sur ces espaces avec une majorité de gens essayant d'avoir un impact positif sur le monde, peut jouer et les entraîner vers autre chose.
Le troisième niveau concerne nos produits : tout ce que produit Framasoft appartient aux communs et est sous licence libre, tous les logiciels qu'on propose sont sous licence libre. Nous montrons qu'il est possible d'être cohérent entre ce que l'on met en place et la façon de le faire !
Sur ces trois niveaux, on essaie d'être cohérent et de tenir à distance les gens qui voudraient faire des communs compatibles avec le capitalisme.

Votre modèle économique en matière d'édition va tout à fait dans le sens des communs, beaucoup plus, je crois, que votre première approche de l'édition, Framabook.
Comment situez-vous la question de la propriété ?

Notre projet, à long terme, vise à supprimer la propriété, et en tout cas, de transformer la propriété en une appartenance, en un commun. Un jardin partagé peut très bien être en commun. Ce « jardin partagé », appartient à l'ensemble des membres de la communauté qui l'administre selon des règles de gouvernance, etc. Il n'est pas la propriété de quelqu'un. Et en allant plus loin, ce jardin partagé n'est pas la propriété de l'association qui le gère parce qu'il s'intègre forcément sur un territoire, dans un quartier et, potentiellement, dans une histoire. Pour nous, tout ne peut pas être marchandisé, tout ne peut pas être approprié, tout ne peut pas être « propriété de » : c'est dans ce sens que nous pensons le futur désirable.
La terre est en commun, mais gérer la terre, c'est compliqué. Par contre, gérer le lieu où on habite sous-forme de commun, gérer le jardin partagé sous-forme de commun, gérer le logiciel sous-forme de commun, ou gérer un livre et une publication sous-forme de commun est possible et souhaitable, mais cela demande de se départir de cette fausse nécessité de la propriété.

Avez-vous d'autres intentions, d'autres projets liés aux communs ? Est-ce une stratégie pour vous ?

Le projet « Des livres en communs » présenté dans ce N° d'Alters Média par Christophe Masutti est probablement notre projet externe le projet le plus radical à ce sujet. Mais par contre, il est à une toute petite échelle : il concerne un ou deux auteurs, un ou deux livres par an. L'idée est de préfigurer quelque chose, d'expérimenter. Si ça marche, tant mieux. Si ça ne marche pas, ce n'est pas grave. On aura appris des choses.
En interne, nous expérimentons aussi ! Comme dans toute association, il y a au sein de Framasoft des personnes qui sont plus ou moins à l'aise financièrement, des CSP plus et des personnes au RSA. Et avec la période covid, c'était évidemment très compliqué pour certaines personnes de savoir comment se nourrir. On a recréé une espèce de sécurité sociale interne à Framasoft. Un compte en banque a été créé où toutes les personnes de l'association pouvaient mettre de l'argent. Et où toutes les personnes pouvaient en retirer. Ce n'était pas l'argent de l'association, mais du collectif des cotisants individuels.
C'est vraiment un principe de sécurité, essentiellement alimentaire d'ailleurs, plus que social. Et peu importe qui vient taper dans cette caisse commune. Ce sont des gens de l'association, on agit ensemble, on se fait confiance !
Pour l'instant ça marche plutôt bien. Cela ne répond pas tout à fait à ta question, on n'est pas vraiment sur une question de commun, mais la mise en place d'un système de solidarité concret au sein de l'association est une manifestation de l'esprit des communs. Ce n'est pas dans toutes les associations que tu vas trouver ça.

Nous présentons un dossier sur la sécurité sociale de l'alimentation et montrons l'exemple d'une structure très proche des communs à Marseille : les coopératives « Hôtel du nord » et « Les oiseaux de passage ».
Votre stratégie pourrait-elle vous conduire à aider ce genre d'initiative ?

Oui, tout à fait ! Nous avons choisi en 2019 – 2020 de formaliser cette stratégie en utilisant le concept d'archipellisation d'Edouard Glissant. C'est un concept évidemment intéressant, puisqu'il permet de poser la question des rapports avec d'autres structures qui portent des valeurs communes, mais qui ont des moyens différents. La difficulté, c'est le temps. Il y a des milliards de choses à faire, mais nous ne sommes que quelques individus.
Nous pouvons être un appui à plusieurs niveaux : à travers des compétences ; en mettant à disposition des outils ; sous-forme de partage et de retour d'expérience sur les outils. Nous développons ce type de rapport avec Mobicoop, Alternatiba, Open street map, Open food fact (une espèce de Wikipédia autour de l'alimentation), la SSA ..., qui utilisent les services de Framasoft.
L'un des niveaux d'archipellisation concerne le partage de compétences. Prenons un exemple :
Les communs numériques voient arriver énormément d'argent. Le problème, c'est que ne sont pas des vrais communs numériques, c'est du common washing. La communauté n'est pas réellement une vraie communauté. Le plus souvent, c'est l'Etat ou une entreprise qui décide. La ressource est en commun. Mais la communauté et la gouvernance ne le sont pas, ou très, très peu.
La distinction avec des communs réels est essentielle : nous cherchons une solution avec plusieurs structures et chercheurs, en réunissant des groupes, notamment autour des communs numériques. On essaie de se compter. Cela démarre.
Nous répondons aussi aux structures qui nous posent des questions, même si elles ne travaillent pas du tout sur les mêmes sujets que nous, mais que l'on estime être dans notre archipel.
Plutôt que de citer plusieurs exemples, mais je préfère parler d'Info climat : c'est une association d'amateurs et d'amatrices des questions à la fois météo et climat, et qui regroupe 4 000 adhérents au niveau national et qui souhaitait embaucher. Ils ont des petites stations météo et réunissent des climatologues et des météorologues amateurs. Ils sont dans le domaine de l'éducation populaire et des communs. Ils font des relevés météo, ils enrichissent une base de données accessible publiquement, partagent des infos, des compétences, des savoirs entre eux, etc.
Cette association nous a contacté à propos de l'embauche de leur premier salarié (être tous bénévoles devenait trop compliqué). Nous apportons notre expérience pratique pour renforcer leur commun.
Un autre mode d'entraide consiste à faire du « ruissellement » !
Framasoft est une association qui arrive à plutôt bien faire ses collectes en ligne : nous redistribuons auprès d'associations qui nous paraissent intéressantes et qui auraient besoin de 500 € pour se réunir. L'enveloppe est d'environ 5 000 € par an. C'est proche des principes de la sécurité sociale dont je te parlais tout à l'heure, c'est du don sans contrepartie. On cherche pas du tout à adhérer à la structure.

1. https://www.weblettres.net

Illustrations : David Revoy

Propos recueillis par Didier Raciné,
Rédacteur en chef d'Alters Média - Février 2024

des Communs et du Numérique

clem.alx — 2024-11-27T08:11:40Z

L'histoire du développement des communs croise évidemment celle
du développement du numérique. L'histoire des enclosures du XVIIè siècle se rejoue : la matière du numérique (ses codes, ses données...) sera-t-elle partagée au service du développement humain, laissée
libre d'accès ; ou capturée, appropriée au service d'intérêts privés ?
La technologie sera-t-elle mise au service de l'humain et de son avenir, ou deviendra-t-elle l'un des outils pour le manipuler voire l'asservir ?
Cette histoire, Valérie Peugeot l'a vécue en première ligne, ayant participé à l'aventure de VECAM, une association pionnière dans
la défense à la fois de la liberté du numérique au service des humains, et à celle des communs comme moyen d'échapper aux menaces
de l'anthropocène.

Le rôle stratégique des Communs

Vous avez présidé et dirigé pendant de nombreuses années l'association VECAM qui a porté la question des communs dès le milieu des années 2000.
Quelles sont les raisons qui vous ont poussé à soutenir « cette aspiration en un mode non binaire, nourri de nouvelles dynamiques sociales, auquel nous invite les communs »¹

L'extension régulière des droits de propriété intellectuelle sur les connaissances m'a amenée à me pencher sur les communs. Sans être directement une association de libristes, Vecam était proche de mouvements promoteurs du logiciel libre. Ainsi en 2002, nous avions co-organisé avec un collectif d'associations, dont l'April², les rencontres de « l'internet citoyen » à Montréal auxquelles Richard Stallman, concepteur des premières licences du logiciel libre, avait participé. En 2003, le prisme s'élargit aux contenus : lors d'une réunion préparatoire au sommet mondial de la société de l'information (SMSI), tenue à Paris et portée par le collectif I3C (internet créatif, collaboratif et citoyen) dans lequel Vecam était impliqué, sont conviés les représentants de Creative Commons, les licences crées par le juriste états-unien Larry Lessig, permettant de faciliter le partage d'œuvres de l'esprit. La rencontre se clôt avec l'idée de porter au SMSI les questions de propriété intellectuelle qui en étaient absentes³. C'est cette entrée par le refus de l'enfermement du code logiciel et des créations qui a semé les premières graines d'une pensée dégagée du carcan propriétariste, même si à l'époque nous ne parlions pas encore de « communs ».
Le véritable tournant conceptuel est venu deux ans plus tard, lorsque nous avons organisé de nouveau à Paris une rencontre internationale intitulée « Le développement face au bien commun de l'information et à la propriété intellectuelle⁴ », à laquelle ont participé des promoteurs du médicament générique, de la science ouverte, du logiciel libre, ou encore des semences libres. L'information en partage au service du développement des connaissances constituait le fil rouge de cette rencontre. Qu'il s'agisse du génome d'une plante, du code d'un logiciel, ou du principe d'un médicament, nous partions du constat que leur enfermement dans des droits de propriété intellectuelle sans cesse étendus nuisaient aux paysans, prisonniers de semences qu'ils n'avaient pas le droit de replanter, aux malades, privés de traitement rendus trop couteux, à la recherche, limitée dans son accès aux savoirs.
La même année, le regretté Philippe Aigrain publie « Cause commune, l'information entre bien commun et propriété » premier ouvrage francophone consacré au sujet, qui fera date. Quelques années plus tard, il sera avec Vecam l'un des fondateurs du réseau francophone des communs.
Signe que la pensée n'était pas encore aboutie, nous parlions alors de « bien commun » au singulier, synonyme d'intérêt général, confondu avec les communs au pluriel, c'est à dire des ressources partagées et gérées par un collectif qui en assure la gouvernance et la protection.
C'est progressivement, et notamment au contact de la pensée d'Elinor Ostrom qu'Hervé Le Crosnier, autre membre de Vecam, lisait déjà avant son prix Nobel de 2009, que nous avons pris conscience de toute la portée heuristique du concept de communs. Notre regard s'est progressivement décentré de la ressource et des conditions de son partage, pour mieux s'intéresser à la dynamique sociale qui l'accompagne.
Par la suite, notamment en co-organisant deux festivals internationaux – « Villes en biens communs » et « Le Temps des communs »⁵ –, nous avons continué à pousser la question des communs dans l'espace public, montrant en quoi ils fournissent un cadre théorique partagé à un large éventail d'initiatives citoyennes. Depuis les communs ont pris leur envol si je puis dire, et sont aujourd'hui portés et appropriés à la fois par de nombreux travaux académiques et dans une multiplicité d'arènes.

Les enclosures du XVIIIè siècle ont détruit les communs, créé des parcelles. La société néolibérale renforce à l'extrême cette privatisation et cette individualisation au point que les luttes pour l'émancipation en sont venues à se concurrencer et à se fragiliser. Et à concurrencer l'émancipation collective, à la réduire à une émancipation de chacun sur sa « parcelle ».
Les communs dans cette situation ne devrait-il pas alors de dépasser cet enfermement sur des valeurs en concurrence ? Et s'appuyer sur des valeurs plus globales, tout en s'assurant que chacune des valeurs individuelles soit respectée ?

Autrefois et parfois encore aujourd'hui, on appelait à gauche à « la convergence des luttes » pour dépasser cette parcellisation des émancipations que vous évoquez. Je n'aime pas tellement cette expression. Mis à part son côté suranné, deux raisons à cela. D'une part elle repose sur une vision défensive et guerrière là ou je crois que nous avons d'abord besoin d'imaginaires et d'alternatives, ce qui ne veut pas dire pour autant absence de conflictualité ou d'enjeux de pouvoirs, mais c'est l'horizon de sens porteur d'espoir qui nous manque avant tout dans la période de grand désarroi intellectuel et politique que nous traversons. D'autre part, l'idée de convergence inscrit dans nos représentations mentales l'idée d'unicité, gommant ainsi toute la complexité liée à la diversité des moteurs de l'engagement individuel et collectif, obfuscant en quelque sorte les désaccords internes aux mouvements sociaux. Il nous faut au contraire construire un espace mental politique rizhomatique, dans lequel les collectifs d'action s'assemblent et se désassemblent en fonction des objets sur lesquels ils portent leur attention et leur capacité créative.
C'est là, à mes yeux, toute la beauté et la fragilité des communs. C'est un concept qui n'écrase pas la diversité mais l'encourage. De plus il n'y a pas de hiérarchie entre les collectifs de communs, d'objet noble ou non. Elinor Ostrom prenait souvent en exemple de « commun » le collectif de voisins qui établit des règles de stationnement dans les espaces déneigés pendant le long hiver du nord de l'Amérique. Ce « micro-commun » ordinaire, infra politique, participe à sa manière à introduire du collectif et du partage dans le quotidien de ces habitants. À l'autre bout, une réflexion mondialisée est indispensable pour par exemple sanctuariser l'espace et en faire un commun, au lieu que ne prospère dans la « res nullius » actuelle les appétits des lanceurs de satellite qui transforment l'espace en gigantesque poubelle à ciel plus qu'ouvert et sans ramassage ! Entre les communs d'extrême proximité du quotidien et les communs universels à construire, il existe une infinité de communs à relier, à articuler, à faire résonner les uns avec les autres. J'évoquais tout à l'heure ce colloque fondateur de 2005. Il illustre bien mon propos : les militants du médicament, du logiciel, des semences ou de la science ouverte n'avaient jamais jusque-là pris conscience de participer à une même logique de construction de communs. Cette prise de conscience ne les a pas conduit à abandonner la spécificité de leur engagement mais leur a fourni un horizon partagé qui légitimise d'autant plus leur action.
En zoomant sur ce qui se passe dans les territoires, on observe des dynamiques collectives d'innovation sociale qui se déploient soit de manière palliative ou réparatrice face aux reculs des services publics et à l'ineffectivité des services privés, soit en mode créatif pour inventer les réponses dont nous avons besoin face aux enjeux contemporains, notamment écologiques. C'est dans ces dynamiques que s'inscrivent bon nombre d'acteurs de l'économie sociale et solidaire de proximité ainsi que les collectifs de « commoners ».

Le rôle du numérique sous domination néolibérale

Comment les politiques régulant les technologies numériques peuvent-elles aider à répondre aux menaces sur la démocratie très réelles de nos jours ?

Les technologies numériques jouent un rôle considérable non pas tant dans la diversification que dans l'amplification des menaces qui pèsent sur la démocratie. À cet égard, il faut distinguer deux grands ensembles de technologies.
D'une part des technologies pensées à des fins de sécurité et qui aujourd'hui nourrissent directement une surveillance de masse, je pense notamment à la reconnaissance faciale, mais aussi à des logiciels comme Pégasus, qui permet d'espionner les téléphones mobiles.
D'autre part des technologies qui poursuivent des finalités sans rapport avec la sécurité mais qui de fait peuvent contribuer à tisser une infrastructure de surveillance généralisée. En poursuivant des objectifs tous plus légitimes les uns que les autres, comme la lutte contre la fraude, la recherche médicale ou la simplification des démarches administratives, les États mettent en place un maillage de traitements informatiques contenant des données à caractère personnel toujours plus nombreux.
Ceux-ci ne posent pas de problèmes tant que les procédures de sécurité sont respectées, ce qui n'est pas toujours le cas quand on voit le nombre d'hôpitaux, pour ne citer que cet exemple, qui sont victimes de cyberattaques, et surtout tant que nos gouvernements conservent un caractère démocratique effectif. Quand je vois qu'un président des États-Unis est capable de détruire des documents classifiés ou d'encourager l'assaut du Capitole, croyez-vous que demain un homologue fait du même bois se gênerait pour aller consulter des bases de données publiques, par exemple pour recueillir des données médicales sur ses concurrents, ou pour organiser des actions discriminantes contre des catégories de population qui ne cadrent pas avec son projet idéologique ? Les effets politiques de notre édifice technologique dépendent de la solidité démocratique de nos institutions.

L'exemple du tourisme marchand est intéressant pour analyser le poids du numérique (sous domination des plateformes, et dans le contexte de la mondialisation) sur la société.
A 15 ans de distance, des villes touristiques comme Syracuse en été, sont totalement transformées et dénaturées par les plateformes type AirBnB, symbole de cet impact catastrophique sur le monde des villes et du tourisme.
En prenant aussi l'exemple des réseaux sociaux type Facebook, comme véhicule de valeurs de haine, de mépris pour la notion de vérité...
Mais il ne faut pas juger « le numérique » en soi, au risque de reporter sur l'outil les défauts du contexte social dans lequel il est mis en œuvre.
Comment jugez-vous le rôle du numérique, dominé comme il l'est actuellement par les plateformes et l'idéologie néolibérale ?
Ne joue-t-il pas dans ces conditions un rôle non négligeable dans cette destruction des liens sociaux et des valeurs de convivialité au sens de vivre ensemble ?

J'éviterais de parler « du numérique » de façon générique. Les technologies numériques sont plurielles, leurs concepteurs, leurs modèles économiques, leurs usages, leurs régulations tout autant. Le singulier tend à essentialiser les effets produits par les technologies quand elles rencontrent nos pratiques. De même accuser les outils de communication de la destruction de liens sociaux est un procès qui remonte… au téléphone ! Et nous n'avons jamais autant communiqué, échangé, interagi qu'aujourd'hui.

L'exemple des plateformes comme AirBnB nous oblige à penser la complexité. L'intention de ses concepteurs n'a certainement pas été de défigurer des villes par le tourisme, mais – et je crois à une forme de sincérité dans les premières publicités de ce service – au contraire de démocratiser les voyages, de secouer un secteur hôtelier dont la qualité de service laissait globalement à désirer, et d'inventer une manière de voyager plus authentique, nourrie de rencontres, tout en procurant un revenu à des personnes qui pouvaient avoir besoin. On sait ce qu'il en est advenu : les logements chez l'habitant sont devenus portion congrue pendant que fleurissaient dans les métropoles les offres de multipropriétaires, véritables petits entrepreneurs touristiques échappant aux contraintes fiscales et réglementaires, contribuant ainsi à une explosion des prix de l'immobilier et à chasser les habitants des centre-villes. Aujourd'hui un grand nombre de ces métropoles ont réagi en mettant en place des limitations à ces pratiques, soutenues parfois à l'échelle nationale par des projets de lois.

On peut avoir plusieurs lectures de cette dérive. La première consiste à en faire porter la responsabilité sur « le numérique », alors que la technologie n'a que trop bien rempli son office, c'est à dire démocratiser le tourisme. Je lui préfère une seconde qui renvoie les acteurs publics à leurs responsabilités. Les créateurs de ce type de services n'ont jamais caché leur inscription dans un capitalisme néolibéral, celui qui règne dans la Silicon Valley, et ils ont poussé leur jeu, celui qui consiste à asseoir par tous les moyens une position quasi monopolistique et à maximiser leurs profits. En revanche face à eux, les acteurs publics ont longtemps laissé prospérer ces pratiques sans les encadrer, fascinés par le monde des start-ups. À cet égard la messe n'est pas dite, quand on voit les débats récents autour d'un amendement glissé dans la loi de finance 2024 prévoyant une diminution importante de l'abattement fiscal dont bénéficient les propriétaires de meublés de tourisme, amendement auquel le gouvernement s'est opposé. Il est intéressant de comparer la politique d'encadrement d'une ville comme Barcelone, mise en place par une maire, Ada Colao, venue des mouvements pour le droit au logement et celle minimaliste d'une ville comme Milan, qui adhère au prisme libéral dans lequel s'inscrivent ces entreprises. La question n'est une fois de plus pas tellement technologique mais éminemment politique.

Plus généralement, il est certes de nombreux usages des technologies que l'on peut regretter – complotisme, fake news, harcèlement… –. Mais d'une part je ne voudrais pas que ceux-ci nous amènent à oublier tout ce qu'elles ont aussi apporté d'intéressant dans nos vies. Je pense ici à la capacité à garder des liens faibles et à interagir avec un cercle élargi de personnes ; ou à l'accès décuplé à l'information, instaurant une dose de transparence dans nos sociétés, et à une multitude de connaissances réservées jusqu'ici à une élite ; ou encore à la capacité pour tout un chacun de devenir producteur d'information, que celle-ci prenne la forme d'un simple emoticon, d'une photo ou, en version plus élaborée, d'un tuto. D'autre part, après une phase « far west » qui a grosso modo duré des années 1990 aux années 2010, on assiste à un retour du politique et des régulations, en Europe pour le moins. Le règlement général de protection des données (RGPD) en a été le premier véhicule, et la floraison de textes récemment adoptés ou en cours d'adoption – DGA, DSA, DMA, IA Act⁶, data act – en sont la traduction. Si ces textes sont loin d'être parfaits, ils constituent un tournant essentiel. Il nous faut collectivement encore et toujours politiser les technologies, c'est à dire les mettre en débat dans l'espace public, plutôt que de les laisser aux mains de leurs concepteurs et promoteurs.

La question se pose de savoir comment le potentiel énorme du numérique pourrait être mieux utilisé pour :
• Corriger des défauts et des dérives criantes du numérique de plateformes marchandes. Pouvez-vous nous présenter des axes de progrès envisagés, des initiatives dans ce sens ?
• Aider, via les technologies numériques, à créer des usages plus prometteurs et humanistes dans le contexte actuel d'une société marchande et dominée par les plateformes.
Pouvez-vous nous présenter des initiatives dans ce sens, des exemples ?

Nous pouvons tirer deux fils rouges me semble-t-il. D'une part, encourager les initiatives alternatives à l'approche purement capitalistique, lorsqu'elles peuvent trouver un modèle économique, ce qui n'est pas le plus simple. De la même manière que Wikipedia a réussi à proposer une alternative mondialisée et d'accès libre aux encyclopédies historiques inaccessibles, ou qu'OpenStreetMap offre une option libre à Google Maps, il faut encourager et accompagner des alternatives dans un nombre toujours plus large de secteurs. Je pense aux « Licoornes », ces coopératives qui se déploient dans le champ de l'énergie, avec Enercoop, de la mobilité, avec MobiCoop et Railcoop, etc. Elles ont toutes pour point commun de remettre en cause le prisme proprétariste d'une manière ou d'une autre – propriété des moyens de production, propriété des créations. Dans le domaine touristique, je pense aux « Oiseaux de passage » ou à « Fairbnb.coop ».
Par ailleurs, toute l'économie n'ayant pas vocation à basculer (au moins à moyen terme !) dans l'économie sociale et solidaire, un encadrement des innovations technologiques doit être mis en place de façon itérative et délicate, de manière à ne pas brider la créativité trop tôt, à ne pas nous priver de ce que les technologies peuvent nous apporter de positif.

1 vecam.org Après 25 ans d'engagements, ...
2 April est la principale association de promotion et de défense du logiciel libre dans l'espace francophone. april.org
3. Compte rendu journalistique de la rencontre transfert.net/Sommet-mondial-sur-la-societe-de-l
4 La rencontre a donné lieu à la publication d'un ouvrage chez C&F éditions.
5 En 2013 et 2015
6 Data Governance Act ; Digital Service Act ;Digital market Act ; Articial Intelligence Act

Propos recueillis par Didier Raciné,
Rédacteur en chef d'Alters Média - Décembre 2023

Une recherche sur le potentiel de transformation sociale des communs

clem.alx — 2024-11-27T08:11:39Z

La recherche d'Hervé Defalvard porte sur le potentiel de transformation radicale et démocratique que représentent les Communs dans notre monde en complet bouleversement. Les territoires sont les lieux où se manifestent les destructions induites par le capitalisme, où s'expriment les luttes et le potentiel des communs.
Ils portent une dimension politique unique du fait de leur objet (la défense collective et démocratique des droits d'une communauté attachée à la durabilité de ressources menacées), de leur capacité à associer divers acteurs dans ces communautés dans l'action.

La société du commun et la conquête de l'hégémonie face au néo libéralisme

Votre livre « La société du commun, Pour une écologie politique et culturelle des territoires » cherche à montrer comment les Communs peuvent être une stratégie pour sortir du néolibéralisme comme dernière version du capitalisme.
Vous introduisez dès le départ un élément clé de votre réflexion : la notion d'« hégémonie » que vous empruntez à Gramsci. Ainsi la bourgeoisie a su, tout au long des 17^e et 18^e siècles en France face à la société aristocratique et à l'absolutisme, construire les bases matérielles, idéologiques, culturelles... de sa puissance et conquérir l'hégémonie qui lui a permis de conquérir le pouvoir politique et le consolider tout au long du 19ème siècle.
De même, face à la stratégie néolibérale visant une extension illimitée de la marchandisation du monde et de la domination de la nature, le mouvement de résistance à cette hégémonie néo libérale aurait, par les communs, à conquérir une forme d'hégémonie au bénéfice du vivant.
Cet exemple illustre-t-il votre position ?

Oui, ce parallèle est juste, à manier avec précaution car les conditions ne sont pas identiques. La critique du système dominant actuel, le néolibéralisme, m'a conduit à cet emprunt du concept d'hégémonie à Gramsci, ainsi que des concepts de « bloc historique » (qui structure la société en infrastructure, société civile et société politique), celui d'intellectuel organique (relié à des forces sociales), de crise hégémonique. Cela donne une architecture, une colonne vertébrale au livre.
Je prolonge ces concepts en utilisant celui de « subsomption » formelle et réelle de Marx : la société bourgeoise a réalisé cette subsomption formelle au sein du bloc historique qu'était l'ancien régime, pour, lorsque sa puissance avec les manufactures et la diffusion de ses valeurs ont été suffisantes, lui substituer un nouveau bloc historique. Je défends l'idée que la société des communs pourrait constituer le nouveau bloc contre-hégémonique opérant une subsomption réelle en se substituant au bloc néolibéral (on revient à Gramsci).

Cette hégémonie serait donc à acquérir dans chaque domaine de la vie sociale, avec tous les outils à la disposition de la société et à toutes les échelles territoriales ?

Oui, d'ailleurs Gramsci sort en partie du matérialisme historique, et en tous cas de la surdétermination de la société civile et politique par l'infrastructure : il affirme le rôle de l'intellectuel au sein de la société civile dans la réalisation d'une alternative sociétale. Mais c'est au niveau de l'infrastructure (et des rapports sociaux de production et d'échange) que se situe la première bataille contre le capitalisme. Elle a deux volets :
D'une part au niveau des rapports sociaux de production et d'échange, pour substituer des rapports alternatifs aux anciens : par exemple, la lutte à Notre Dame des Landes, où la substitution d'une zone humide (représentant le vivant) à l'aéroport (image du capitalisme) est très symbolique. Elle a deux aspects défensifs et offensifs.
D'autre part au niveau de la production et la diffusion des idées : il y a interaction entre pensée et lutte ; cette production des idées se fait par une alliance entre des activistes ou acteurs militants et des chercheurs ou intellectuels, de la société civile, qui s'allient pour porter ces nouvelles idées et chercher des débouchés politiques.
Il y a une co détermination des trois volets ; mais comme le pense Marx et Gramsci, la société politique est touchée en dernier par l'évolution, elle va résister longtemps à la poussée révolutionnaire. Il peut y avoir des petites conquêtes au cours du temps, mais l'inertie institutionnelle est forte. Aussi c'est dans les marges de l'ensemble de ces composantes que la lutte peut être menée : ainsi, nous avons cherché à introduire dans le droit des notions liées aux biens communs en préparant avec des députés un projet de loi débattu à l'Assemblée Nationale.

Il me semble que le raisonnement le plus facile à faire accepter pour présenter la stratégie des communs, ce n'est pas de faire référence à Marx et à Gramsci, mais de partir d'une analyse concrète de la réalité.

Le livre ne propose pas de raisonner autrement !
Et c'est d'ailleurs l'objet d'une actualisation de la pensée de Gramsci. Car les luttes n'ont plus pour épicentre l'usine (avec la perspective du socialisme) mais pour lieu les territoires. Dans les luttes, la dimension écologique devient première, et si elle devient une lutte contre le capital, c'est par rapport à la dimension écocide du capitalisme. En faisant un tour de France des territoires solidaires et des communs, j'ai pu observer ce changement : dans un village proche de Cluny, un collectif lutte contre l'extension d'une carrière ; dans l'Orne, c'est contre l'élargissement d'une nationale en deux fois deux voies. Ce n'est plus dans les usines que se déroulent principalement les luttes et lorsqu'elles s'y déroulent leur victoire dépend beaucoup de leur capacité à se relier aux enjeux du territoire.

Et pourquoi selon vous cette évolution, étrange du point de vue marxiste ?

Il n'y a pas d'analyse de ce passage dans le livre, mais on peut exprimer deux raisons :
D'une part, la délocalisation du travail vers le Sud a considérablement réduit le nombre d'usines dans les pays développés, où, par ailleurs, le travail s'est précarisé (par exemple, les livreurs de Deliveroo) et s'effectue de plus en plus hors de l'usine. Cela explique la fin de l'usine, mais pas pourquoi le territoire est devenu le lieu des luttes.
D'autre part, si en Europe, le capitalisme a amélioré les conditions de vie des populations, avec la destruction de la biodiversité, la raréfaction des ressources, la transformation du climat, il a profondément détruit l'habitabilité de la Terre, des territoires. Le vivant, c'est le territoire, d'où leur rôle éminent dans la lutte pour la vie.

Le mouvement des communs et les territoires en commun

Vous décrivez les Communs à partir de leur histoire : la réaction au début des années 1980 contre les privatisations du vivant et du numérique ; celles des années 2010 vis-à-vis des enclosures néolibérales portant sur la vie sociale et urbaine.
Pouvez-vous présenter cette idée de Communs et résumer son évolution ? Comment situez-vous les grands communs « mondiaux » que sont le climat, la biodiversité ?

Nous constatons un renouveau des communs, mais ceux-ci étaient déjà à la base des sociétés traditionnelles qui géraient selon ce mode collectif les ressources naturelles (l'eau, les forêts, les pâturages). Le capitalisme, en détruisant les communs par ses enclosures, a profondément détruits ces modes de gestion. Sous sa forme coloniale, il a poursuivi cette éradication dans les pays colonisés. Ce phénomène de marchandisation, développé avec la complicité de l'État, a été décrit par Marx.
Deux facteurs expliquent le renouveau des communs : dans les années 1980, la volonté de main mise par divers groupes sur la propriété des logiciels (par exemple, en 1980 le Copyright Act donne aux créateurs de logiciels le contrôle sur la copie, la vente et la location de leurs œuvres sous certaines conditions) provoque une résistance importante et la naissance des communs numériques protégeant leur ouverture par diverses licences.
De même, les tentatives de breveter des semences par des groupes comme Monsanto visent à mettre la main sur le vivant : les résistances paysannes obtiennent le principe de non appropriation du vivant, considéré comme bien commun.
Une seconde vague d'enclosure et d'appropriation privée de biens communs va porter sur les forêts (ressource commune des peuples d'Amazonie, par exemple) et sur le sous-sol va provoquer des résistances de communautés organisées pour gérer ces ressources au nom des communs.
La troisième vague se développe dès 2010 et concerne la résistance contre les transferts de biens publics vers le privé : l'exemple emblématique est l'occupation en 2010 d'un théâtre public à Rome qui fait échec à la tentative de la ville de le céder au privé. On voit ainsi la naissance de communs urbains.
Chacun de ces communs sont différents. Mais la chercheuse américaine, Elinor Ostrom, qui obtiendra pour cela le prix Nobel, met en évidence leur structure commune qui définit les communs : pour défendre une ressource menacée que sont les biens communs, une Communauté se crée, se dote de règles et d'une gouvernance démocratique permettant la gestion durable de la ressource menacée. Les communs sont des alternatives à la fois au marché et à l'État, constitués par leur mission spécifique : la défense de la durabilité d'un bien commun menacé.
Dans le renouveau des communs, ce qui est nouveau, c'est leur dimension politique : ils se posent comme alternative politique à la société capitaliste et à l'État pour protéger les ressources que le capitalisme menace. Deux autres attributs doivent être signalés :
• Une sorte de gouvernement de l'immanence : cette communauté met en place un gouvernement démocratique du « faire en commun », où chacun est à égalité. « Ce sont ceux qui font qui décident ». Ainsi lors du COVID, il fallait que des personnes agissent ensemble et à égalité, dans une urgence démocratique, pour faire fonctionner la chaîne des nécessités vitales.
• Un universalisme non aligné : les communs défendent l'accès (au) et les usages durables des ressources sous la forme de droits fondamentaux universels, mais pas uniformes, c'est-à-dire en prenant en compte les diversités concrètes nées de l'histoire. Aucun territoire ne cherche à aligner les autres.

Toutes les spécificités ne sont pas gommées comme pourrait le faire le capital financier, qui va réduire les relations humaines concrètes en un chiffre unique : une plus-value.

Oui, les communs s'organisent pour qu'il y ait une possibilité d'épanouissement, de ce que j'appelle une « plus-value de vie » sur les territoires (vie des humains comme des non humains) qui s'oppose à la plus-value du capital.

Les notions d'« échelle de communalité » développées sous la direction de Judith Rochfeld sont extrêmement utiles pour renouveler le droit bien sûr, mais aussi pour tracer une route stratégique sur le chemin de la transformation, positionner les divers efforts des acteurs.
Qu'en pensez-vous ?

Le droit en France, avec notre code Napoléon, est un verrou : il existe des pays plus ouverts au communs que la France. Il y a donc un enjeu stratégique à faire sauter ce verrou. L'un des avantages de l'échelle de Communalité promue notamment par Judith Rochfeld est d'abord qu'elle permet de sortir de la querelle entre public et privé. C'est aussi de permettre d'être proche des réalités, de leur complexité, et de pouvoir s'adapter souplement. J'en discute dans le livre.
Il y a dix ans, beaucoup de partisans des communs pouvaient nous dire que « non, dès qu'il y avait une collectivité territoriale, on n'était plus dans un commun, parce que c'était soit public, soit commun, on ne pouvait pas avoir les deux ». L'échelle de communalité permet d'avoir cette souplesse et de concevoir des communs qui peuvent être portés avec des collectivités publiques locales.
La ville de Thiers a souhaité passer d'une gestion « publique – privé » organisée avec le groupe Saur, à une régie municipale de l'Eau étendue à l'échelle intercommunale, mais sous la forme d'un commun. Qu'est-ce que cela signifie ?
• Que les différents usages peuvent être débattus, et validés collectivement.
• Que les divers usagers (agriculteurs, industriels, habitants des quartiers comme ceux qui ont des piscines) doivent discuter de l'évolution de leurs usages pour répondre à la raréfaction de l'Eau sur le territoire qui est maintenant régulièrement en stress hydrique.
• Que cela peut déboucher sur des tarifs différenciés de l'Eau.
• Qu'il faut imaginer une gouvernance démocratique de cette ressource.
L'échelle de communalité permet d'imaginer ce type de gouvernance démocratique. Le droit est un enjeu majeur dans notre lutte, mais il ne change que si les forces sociales sont au rendez-vous, que s'il y a un rapport de force pour le faire évoluer.
Je présente dans le livre la lutte très dure d'un collectif « Douar Didoull » dans une forêt bretonne, pour conserver un droit d'usage en commun d'une forêt, remis en cause par la vente par l'État à un Groupe australien Variscan Mines d'un « permis exclusif de recherche minière ». L'État a été obligé de rembourser Variscan et la forêt est restée forêt domaniale.

Vous écrivez : « C'est en sortant de l'entre-soi de l'ESS que l' « ESS en commun » construit le territoire en commun comme sa raison d'être ».
Comment situez-vous l'ESS vis-à-vis des communs ? Qu'appelez-vous « ESS en commun » ?

Cette rencontre entre l'ESS et les communs est très importante. Après le prix Nobel d'Elinor Ostrom en 2009, lorsque les communs ont commencé à être diffusés dans la société civile et l'espace intellectuel, beaucoup de personnes dont moi-même avons senti que les communs avaient une dimension plus politique que l'ESS, qu'ils pouvaient être une alternative au capitalisme.
Pourquoi ? Parce que la manière usuelle de définir l'ESS, celle par laquelle elle se définit, c'est d'être un ensemble d'organisations qui ont des caractéristiques communes liées à des statuts (association, mutuelle, coopérative). Cette définition ne permet pas à l'ESS de se positionner comme alternative au capitalisme. Les communs poussent l'ESS à se définir dans leur rapport à l'économie dominante : on y distingue en fait trois familles. Deux de ces familles participent à l'économie néolibérale.
Il s'agit d'une part des coopératives financiarisées (les banques coopératives, les mutuelles, les grandes coopératives agricoles de l'agro-alimentaire, ...). Une partie importante de leurs activités dépend des marchés financiers et se cale sur eux. Une autre partie est satellisée par l'état néolibéral, c'est tous les organismes du secteur social et médico-social.
Qu'est-ce qui reste ? La partie de l'ESS participant à une économie alternative, beaucoup plus réduite : c'est ce que j'appelle « l'ESS en commun », qui, sur les territoires, vont s'associer à des collectivités et des entreprises classiques, pour développer des stratégies de mutualisation et de coopération pour un développement durable et solidaire du territoire. Elles ne sont plus dans l'orbite néolibérale ; leur référentiel n'est plus le référentiel néolibéral, mais celui de la valeur pour le territoire.
Et je prends comme exemple de cette ESS en commun, certains pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) et certaines expérimentations de Territoires zéro chômeur de longue durée. Elles se trouvent associées à des organisations d'un autre type (public, privé classique) avec un objectif de Commun, celui d'un territoire durable, solidaire, qui porte une alternative. L'ESS devient ainsi plus grande qu'elle-même. Elle est bousculée en quelque sorte par les communs.

L'évolution de l'entreprenariat est aussi un élément important de la transformation à mener. Qu'en pensez-vous ?

Avec des collègues du parti communiste, nous avons rédigé une proposition de loi « Entreprise et Territoire, nouvelle régulation démocratique ». Il s'agissait de donner un droit aux collectivités territoriales sur des entreprises qui pourraient être délocalisées : ce droit de préemption deviendrait actif si se constituait un collectif avec un projet de développement économique et social sur le territoire. Ce projet de loi d'expérimentation a été présenté dans une commission du sénat, mais n'est pas allé plus loin.

Le projet de comptabilité alternative, CARE, est un outil pour mesurer les impacts sociaux et environnementaux que l'activité de production d'une entreprise peut engendrer. Qu'en pensez-vous ?

La comptabilité écosystémique a permis de déconstruire le capital d'une entreprise, de ne plus limiter le capital aux seuls capitaux financiers, mais d'y introduire le capital social et environnemental. C'est encourageant. Est-ce que c'est suffisant ? Bien sûr que non. Il faut avoir une vision sur le long terme : la société bourgeoise a elle-même pris le pouvoir sur l'ancien régime en l'affaiblissant peu à peu et dans la durée. La société du commun verra le jour à travers un processus de longue haleine.
Les entreprises à but d'emploi (EBE) sont un exemple de nouveau mode d'entrepreneuriat. Ce n'est plus l'entreprise qui décide seule de son activité sur le marché : les décisions stratégiques doivent être aussi validées par le territoire, c'est-à-dire le comité local pour l'emploi. C'est une décision politique, multifactorielle, multidimensionnelle tendue par la question de l'emploi sur le territoire zéro chômeur. Le référentiel de l'EBE, c'est plus le marché, c'est le territoire, un territoire construit par les acteurs qui sont au sein du comité local pour l'emploi présidé par le maire de la commune.

Votre idée centrale concerne la notion de « territoires en commun ». Pour vous, « la subsomption réelle du capitalisme par les communs interviendra par le développement de territoires en commun, à partir de leur structure de plus en plus intégrale et translocale ».
Pouvez-vous préciser cette stratégie et ces notions de « territoires en commun » et de « structure de plus en plus intégrale et translocale » ?

Notre stratégie est en fait une stratégie d'encerclement de la grande entreprise et de l'État par les territoires ! Les grandes entreprises, avec leurs capacités de production, peuvent être utiles mais elles doivent être adaptées aux communs : ainsi, en Bretagne, dans la région de Redon, le Parc éolien citoyen a-t-il « encerclé » Enedis, en délivrant de l'électricité à tout le Canton (8 000 habitants). Si tous les territoires faisaient de même, ils auraient le pouvoir d'orienter la production d'électricité et d'énergie. Ainsi, les défenseurs de la forêt et leur collectif Douar Didoull ont-ils encerclé l'entreprise minière australienne Variscan. Et à Rome, les défenseurs du Théâtre menacé ont-ils fait reculer la ville.
Cette stratégie de l'encerclement est à promouvoir et c'est à fur et à mesure que les territoires en commun peuvent agréger leurs forces en ayant une structure de plus en plus intégrale – recouvrant l'ensemble de nos rapports de production et d'échange – et de plus en plus translocale – en reliant l'échelle locale aux échelles supra-locales jusque et y compris mondiale
L'ESS financiarisé et l'ESS a minima peuvent être des alliés disponibles : dans ces grandes banques coopératives, il y a des personnes qui refusent la manière dont elles ont évolué et elles souhaitent qu'elles retrouvent un rôle de boussole dans le financement de projets de valeur sur les territoires. On retrouve ainsi l'idée qu'il faut d'autres référentiels, par exemple la comptabilité Care. Et cet encerclement n'aura d'importance que s'il y a un rapport de force avéré imposant une réorientation du capital et de l'État.

Propos recueillis par Didier Raciné,
Rédacteur en chef d'Alters Média - Décembre 2023

L'histoire entrecroisée du capitalisme numérique et des communs numériques

clem.alx — 2024-11-25T12:03:33Z

L'ouvrage Communs et capitalisme numérique : histoire d'un antagonisme et de quelques affinités électives de Sébastien Broca trace une double histoire parallèle et enchevêtrée du capitalisme numérique, son économie politique et des Communs numériques.
Ce qui permet une réflexion approfondie sur les communs, les communs numériques et les capacités de récupération par le capitalisme des dispositifs critiques du système. Mais aussi les capacités d'évolution des communs, numériques ou du monde matériel : l'évolution de Framasoft (Dégooglisons Internet, lancement d'une maison d'édition Les livres en communs) ; celle des plateformes coopératives type Mobicoop où l'entreprise coopérative elle-même se pense comme un commun sont très significatives.

Vous distinguez deux mouvements dans cette histoire du numérique avec des articulations bien spécifiques entre capitalisme numérique et mouvement des communs.
Pouvez-vous nous présenter cette histoire et les leçons que vous en tirez ?

Mon hypothèse est qu'il existe effectivement des liens entre l'évolution du capitalisme, son économie politique et la manière dont ont évolué les communs numériques. Cette histoire l'illustre. Elle commence dans les années 80 et se déroule en deux phases.

Le « premier capitalisme numérique » des années 1990 et 2000

De 1980 à 2005, nous voyons une extension des droits de propriété intellectuelle : extension de la durée du copyright et création de brevets sur le vivant. Différentes industries y participent : les industries culturelles, celles du logiciel, de la Big Pharma, des grands semenciers. Elles cherchent à disposer de nouveaux droits exclusifs sur les œuvres, les codes, les molécules, les semences, ...
Cette évolution suscite un contre-mouvement : le logiciel libre est né en 1983, sous l'impulsion de Richard Stallman, en réaction à ces nouveaux dispositifs de privatisation défendus par l'industrie naissante du logiciel. Son but est de défendre l'ouverture du code, la collaboration entre informaticiens et le partage de l'accès à ces ressources. Par la suite, Microsoft sera particulièrement en pointe contre cette ouverture.
Dans les années 1990, le geste inaugural du logiciel libre est repris contre les grands éditeurs scientifiques (et pour le libre accès), contre les grandes entreprises de la santé (contre les brevets qui empêchent les populations dans les Suds à d'accéder aux trithérapies contre le Sida). La question de la propriété intellectuelle se cristallise comme enjeu : pour André Gorz, elle est devenue l'enjeu central pour dépasser le capitalisme (« C'est le coup d'envoi du conflit central de l'époque » dit-il dans une interview à la revue Multitudes).
Ces termes de commun et de commun numérique se déploient aux États-Unis autour de juristes comme Lawrence Lessig (créateur des licences Creative Common), de James Boyle, qui évoque un deuxième mouvement des enclosures.

Ce mouvement est-il relié aux travaux de Elinor Ostrom ?

À l'origine, ces deux mouvements sont assez indépendants : Elinor Ostrom a fait la majorité de sa carrière sur les communs physiques (forêts, pêcheries, systèmes d'irrigation ...). Pour les défenseurs de l'Open Data, de Wikipédia, c'est assez loin de leurs luttes. Mais cela va se rejoindre nous l'influence de l'une de ses collaboratrices, Charlotte Hess, avec qui elle co-édite « Understanding Knowledge as a Common ». Les théoriciens du numérique devront se positionner par rapport à Ostrom et elle-même va évoluer dans ses positions.
Les objets dont ils s'occupent sont de natures différentes :
• Les communs dont s'occupe Ostrom ne sont pas des communs d'accès universel : ce sont des communs gérés par une communauté et au bénéfice, peut-être pas exclusif mais premier, de cette communauté.
• Les communs numériques, du fait de ce qu'on appelle souvent le caractère non rival de l'information (elle ne perd aucune valeur lorsqu'on la partage) sont tout de suite conçus pour avoir un accès universel. C'est le cas des logiciels libres, c'est le cas de Wikipédia.
Yochai Benkler parle d'« open commons » pour distinguer ces nouveaux communs numériques des communs physiques étudiés par Ostrom.
Il y a par ailleurs des différences de culture entre les deux courants : Ostrom est économiste, les défenseurs du numérique sont souvent des juristes ou des politistes. Mais ils vont se rejoindre.

Comment caractériser les diverses licences qui se multiplient ?

La licence la plus utilisée est née fin 1980 : la General Public Licence. Son but est de maintenir l'ouverture et le partage de la ressource (ici le code source). Ce qui est important pour la suite, c'est que ces licences font le choix de ne pas discriminer, en matière de droits, entre les usagers, ni entre les usages. Pas de différence entre un particulier et une entreprise. Les quatre libertés (exécuter, copier, modifier, redistribuer) garanties par les licences libres sont vues comme des libertés universelles et fondamentales !
Mais le droit de propriété ne disparaît pas et le logiciel libre n'a jamais été anticapitaliste, du moins dans ses outils juridiques. Une entreprise peut utiliser le code source « open », le modifier, mais ne peut pas se l'approprier et lui donner une licence plus restrictive : le but est de protéger et de pérenniser l'ouverture de ces ressources, mais pas de s'opposer au monde marchand. Richard Stallman n'était pas opposé aux entreprises, ni au fait que l'on puisse gagner de l'argent, dès l'instant que cela respecte l'ouverture de la ressource : le fait de tirer un profit économique d'une ressource (un code, une semence, ...) n'est pas un problème si on laisse d'autres l'utiliser.

Mais il y a des dérives : par exemple les données fournies par les usagers en utilisant les services numériques sont revendues, utilisées...

On rentre là dans la deuxième phase de l'évolution de l'économie du numérique

IBM est l'une des premières grandes entreprises à avoir compris l'intérêt pour elle des logiciels libres. Les logiciels libres offrent une infrastructure technologique gratuite, dont les entreprises peuvent à tout moment disposer et qu'il aurait été très coûteux de construire. Elles ont donc intérêt à mutualiser ces briques de base que sont les logiciels libres. Mais il n'y a pas encore, dans la logique du logiciel libre, de principe de réciprocité (les entreprises ne doivent rien en retour des bénéfices qu'elles retirent des usages des logiciels libres).
Par ailleurs, les modèles économiques dans le numérique changent aussi avec les plateformes (avec Google et FaceBook comme emblèmes) : l'économie s'organise autour des données et de la publicité. La propriété intellectuelle est moins prégnante et les ressources (les codes) deviennent des ingrédients indispensables aux Gafam. La vision des grands acteurs de la Tech sur les communs numériques change : on passe de la position d'ennemis à celle d'ingrédient des entreprises.
Et certains acteurs du libre vont peu à peu se rendre compte que ce qui se passe n'est pas un phénomène d'enclosure, mais de prédation capitaliste.

Les théoriciens du libre sont donc restés dans une logique de non séparation des règles selon les usages et les usagers, permettant la prédation ?
N'aurait-il pas été plus fort de s'opposer à la fois à la logique de prédation et à celle de la propriété intellectuelle maximaliste ?

Oui, certains théoriciens du libre ont vu les grands acteurs capitalistes de la Tech comme des appuis pour faire avancer leur lutte contre les industries culturelles qui s'accrochaient aux questions de droits d'auteurs, de propriété intellectuelle, qu'ils jugeaient plus rétrogrades.
Les nouvelles plateformes étaient, dans les années 90 - 2000, en conflit avec les industries culturelles qui, évidemment, essayaient de défendre leur propriété intellectuelle maximaliste sur le net et n'y arrivaient pas. Ainsi Google, qui a rapidement racheté YouTube, a plutôt intérêt à ce que la propriété intellectuelle soit régulée de manière assez laxiste sur internet.
La discussion sur ces questions va se poursuivre dans les années 2010, à propos des licences à réciprocité. Pour les tenants des licences historiques, il n'est pas possible d'introduire de la réciprocité. Mais de nombreux projets émergent.
1. Pour Dimitri Kleiner et la gauche radicale, il faut différencier, par des licences introduisant la réciprocité, entre les grandes entreprises et des structures type associations, coopératives, ... On ne peut laisser les grandes entreprises sans payer.
2. Pour d'autres, peu importe quel type d'acteurs vous êtes, ce qui compte, c'est d'obliger dans la licence à une forme de réciprocité, que cela soit en nature pour enrichir le commun ou financièrement.
3. Dans l'industrie informatique elle-même, il y a eu des discussions. Plusieurs éditeurs ont choisi de modifier leurs licences pour d'autres plus restrictives, plus fermées (les licences open-source classiques ne leur permettant pas de faire face au pillage de leurs logiciels, par Amazon par exemple dans le cadre d'AWS).

Y a-t-il des solutions satisfaisantes ?

Si on renonce à l'universalité des usages, à la neutralité, on aura un éparpillement en une multitude de fragments de logiciels, protégés par diverses licences non compatibles, et au lieu d'avoir une ressource commune (le code) on aura une fragmentation. Par de nombreux aspects, ce serait une mauvaise chose, qui entravera la dynamique cumulative dans le monde du logiciel, et cela conduira à des conflits juridiques complexes autour de bouts de logiciels. D'un autre côté, les licences à réciprocité cherchent à répondre à un problème réel et important.
Ma position est qu'il n'y a pas vraiment de licence satisfaisante, ou en tous les cas pas pour tout le monde, tout le temps.

N'est-ce pas ce qui se dégage peu à peu avec les propositions de Framasoft : celle de « Dégooglisons Internet » et celle récente d'un nouveau modèle d'édition « Le livre en commun » ?

Framasoft a été créé par des professeurs pour défendre le logiciel libre dans le monde de l'éducation L'un des deux fondateurs, Alexis Kaufmann, professeur de mathématiques, travaille désormais au Ministère de l'Education Nationale pour promouvoir le logiciel libre.
Aujourd'hui, on voit que le libre était une condition nécessaire, mais pas suffisante pour défendre un autre numérique.
Le grand tournant a été le mouvement « Dégooglisons internet ! » lancé par Framasoft vers 2014 : ils disent alors « notre ennemi, c'est Google plus encore que Microsoft » ! Google devient l'emblème du capitalisme de surveillance. La question n'est plus seulement les enclosures, mais celle du pouvoir des géants du Net.
La réponse de Framasoft est intéressante : nous allons essayer de concurrencer la technologie sur le terrain des services qu'elles offrent, sur lesquels repose leur force. Nous allons essayer de faire la preuve qu'il est possible de faire du service autrement ; montrer par l'exemple qu'un autre numérique est possible, plus respectueux des humains.
Ce mouvement est un vrai succès et certains services ont bien marché comme Framadate ou Framapad pour faire des documents collaboratifs en ligne, y compris en termes de nombre d'utilisateurs (plus de 100 000 avec 10 salariés !). Mais cela est aussi important dans le débat public, car Framasoft est aussi une association d'éducation populaire aux enjeux du numérique.

N'y a-t-il pas avec la confrontation avec les modèles économiques du monde matériel (le pense à l'édition, mais aussi aux coopératives alternatives (Mobicoop, Enercoop, CoopCycle) une évolution des communs numériques face aux plateformes ?

L'autre grande évolution, c'est ce qu'on appelle parfois les plateformes coopératives ou les plateformes alternatives. Mobicoop en est un bon exemple. Le but est de construire des plateformes numériques, mais avec une logique de commun. Elles vont concurrencer Uber, BlaBlaCar (le cas de Mobicoop) ou Airbnb par exemple.

Cette confrontation n'est-elle pas aussi une confrontation des modèles économiques des communs avec ceux des grandes plateformes actuelles ?

Oui et on peut voir le lien avec les communs à plusieurs niveaux :
Les plateformes alternatives sont construites grâce à des logiciels libres, ce qui constitue un premier lien avec les communs. Le deuxième, peut-être plus intéressant, c'est que ce sont des plateformes coopératives, dépendant de coopératives, sous forme par exemple de SCIC.
L'entreprise coopérative elle-même va se concevoir comme une sorte de commun. Non seulement la ressource informatique va être développée grâce à des communs numériques, mais l'entreprise elle-même va essayer de se penser comme un commun.
On revient à quelque chose qui est plus proche d'Ostrom notamment sur les questions de gouvernance : l'entreprise doit être gouvernée comme un commun, de manière démocratique, avec un ensemble de parties prenantes qui vont avoir voix au chapitre. Et pour cela, la structure institutionnelle de coopérative est intéressante parce qu'elle permet justement cette ouverture de la gouvernance à une multitude de parties prenantes, et en cela elle aide à concevoir l'entreprise elle-même comme un commun.
Le principal problème de ces acteurs (par exemple, Mobicoop alternative à BlaBlaCar, ou « Les oiseaux de passage » autre conception du tourisme alternative à Airbnb) est qu'ils restent des acteurs de niche. C'est le passage à l'échelle qu'il faut réussir à penser.

Comment réagissez-vous aux propositions du groupe de recherche de Judith Rochfeld pour introduire les communs dans le droit et en particulier au concept d'échelle de communalité ?

C'est un gros travail scientifique, mais je n'ai pas encore lu le Rapport. Ce qui est intéressant, dans leur démarche générale, si je l'ai bien comprise, c'est cette idée qu'il existe dans le droit, aussi bien dans le droit privé que dans le droit public, des ressources parfois insoupçonnées qui peuvent nous permettre de défendre des logiques de commun à différents niveaux. Partir du droit tel qu'il existe, pour regarder comment certains instruments peuvent être utilisés pour avancer vers l'approche par les communs, c'est très intéressant.

Certains disent que ce qui est commun est commun, et que ce qui est privé est privé, qu'on ne peut pas être un peu les deux, qu'il ne faut pas tout mélanger.

Ce qui peut gêner certains, ce serait d'aller vers une sorte d'approche continuiste des communs ; il y aurait différents degrés de commun, on pourrait être un peu dans les communs, puis un peu plus ; on pourrait être un tiers dans les communs, et deux tiers en dehors. Pour Benjamin Coriat par exemple, il y a des choses qui sont des communs, il y a des choses qui n'en sont pas, il faut être clair. Ce sont des bons arguments.
Dans l'idée d'échelle de communalité, la distinction entre les communs et les non communs est moins tranchée.
C'est une question politique plus qu'une question scientifique : la notion de commun se prête à diverses récupérations et incompréhensions. La manière dont le terme est utilisé, notamment dans le champ politique, montre qu'on est encore loin d'une utilisation rigoureuse de cette notion. Des approches comme celles de l'échelle de communalité peuvent avoir comme effet pervers d'entretenir l'idée qu'il peut y avoir un peu de commun partout, quand bien même ce n'est pas ce que disent les auteurs du rapport.

Dans votre article « Les communs contre la propriété ? Enjeux d'une opposition trompeuse », vous analysez le rapport du Commun à la propriété.
Pouvez-vous le préciser ?
Telle que précisée par Ostrom, la question du faisceau de droits s'applique -t-elle et de quelles façons dans les communs numériques ?

Les licences libres sont une manière de subvertir le droit d'auteur et le Copyright. Mais on n'est pas hors du droit d'auteur : avec les licences libres, l'auteur décide d'utiliser ses prérogatives d'auteur pour autoriser des utilisations de la ressource qu'il a produite ; mais cela n'est pas l'absence totale de droit d'auteur.
J'ai contesté l'idée que les communs étaient contre la propriété, car ils s'appuient sur des instruments propriétaires pour les subvertir et aller vers les communs.

C'est ce que vous dites : « la réflexion sur les communs ne devrait pas en rester à une critique abstraite de la propriété » et « une sociologie du commun ne saurait se passe d'une sociologie des communs ».
Pouvez préciser cette distinction entre sociologie du commun et sociologie des communs ?

Dans leur ouvrage important, « Commun », Pierre Dardot et Christian Laval s'éloignent des positions d'Ostrom qui part, elle, d'une réflexion sur les ressources. Pour elle, les communs, ce sont des ressources, plus une communauté, plus une gouvernance ; mais la ressource est quand même un élément fondamental.
Dardot et Laval, en passant à un niveau d'abstraction supérieur, en passant du pluriel « les communs » au singulier « commun », transforment ceux-ci en un principe politique d'autogouvernement. Pour moi, il ne suffit pas d'énoncer ce principe abstrait du commun tel que Dardot et Laval l'ont pensé, mais il faut aussi aller regarder comment des collectifs ou des communautés particulières déploient et pérennisent un certain nombre de ressources, moyennant des agencements juridiques, des formes d'organisation, de gouvernance.
Et quand j'en appelais à une sociologie des communs, j'avais en tête d'aller regarder dans le détail comment les communautés s'organisent et pas simplement énoncer un principe abstrait comme celui du commun, même si, par ailleurs, j'apprécie certaines propositions avancées par Dardot et Laval.

S'il devait y avoir une évolution des principes d'Ostrom, qui s'appliquent surtout sur des objets matériels et à petite échelle (ce qui est une limite assez forte), dans quelle direction chercher ?
Ma réflexion sera partielle :
Sur la question du vocabulaire : le terme de ressources emporte potentiellement avec lui un rapport très instrumental à la nature (on se sert d'une ressource). Quand on parle des communs, il ne faut toutefois pas tomber dans l'abstraction : chez Ostrom, dans l'idée des ressources, il y a une dimension concrète à conserver. Les communs, ce sont des réalités concrètes, donc si on renonce à parler de ressources, on perd en précision.
Sur la question de l'échelle : si on veut vraiment que les communs deviennent la base d'un principe de transformation sociale et écologique de la société, il faut penser, peut être beaucoup plus qu'on ne l'a fait jusqu'à présent, à l'articulation entre les communs et l'Etat. Ostrom a réfléchi sur le sujet, mais il faudrait compléter cette réflexion pour articuler le niveau des communautés et ceux des grandes institutions et de l'Etat. Le « Collectif pour une société des communs » et Sébastien Shulz travaillent à ce sujet.

Pour une anthropologie des Communs

Didier Raciné — 2024-06-10T12:31:27Z

« Le pouvoir subversif des Communs » est suffisamment riche pour que l'on puisse y voir un socle possible d'une anthropologie des Communs, en tant qu'ensemble de structures sociales en train de naître de par le monde. Leurs caractéristiques identifiées intègrent les valeurs partagées qui animent la vie sociale des Communs : une vision de l'homme et de la société, les modes d'échanges qu'ils pratiquent (réciprocité accommodante, don et contre-don...), les éléments culturels, rituels, célébrations qui consolident leur structure sociale ; les modes de gouvernance par les pairs ; leurs conceptions du droit, de la propriété, de la valeur... Il constitue une très belle introduction aux Communs.
Cette interview n'aurait pu avoir lieu sans le concours, pour la traduction, de Frédéric Sultan membre de Remix the Commons.

Vous êtes l'auteur, avec Silke Helfrich accidentellement décédée en 2021, de « Le pouvoir subversif des Communs ». Pouvez-vous nous parler des efforts que vous développez, avec vos collègues, pour un mouvement des communs en Europe et dans le monde ? Quelles en sont les origines et l'histoire, et où en est-il aujourd'hui ?

Lorsque j'ai découvert l'idée et le discours des communs à la fin des années 1990, ils se sont immédiatement reliés à mes expériences de jeune activiste à Washington, D.C., à la fin des années 1970, alors que je travaillais pour le défenseur des droits des consommateurs Ralph Nader.

Mon travail sur les communs a fait un pas de géant lorsque j'ai rencontré la militante allemande Silke Helfrich. Elle était directrice du bureau latino-américain de la Fondation Heinrich Böll. Avec le soutien de la Fondation Böll et l'aide de Michel Bauwens de la Fondation P2P, nous avons organisé de grandes conférences internationales sur les communs en 2010 et 2012, à Berlin, qui ont attiré des centaines de participants venus d'Europe, d'Asie, d'Amérique latine et d'Amérique du Nord.

À partir de ces expériences, Silke et moi avons co-édité deux anthologies d'essais sur divers aspects des communs : The Wealth of the Commons (www.wealthofthecommons. org, 2012) et Patterns of Commoning (www.patternsofcommoning. org, 2015).

Ces essais rédigés par plusieurs dizaines de contributeurs nous ont beaucoup appris sur l'incroyable variété des communs à travers le monde, la menace constante des enclosures capitalistes et les stratégies utilisées pour les contrecarrer et aider les communs à prospérer.

Vos intentions théoriques, politiques, pratiques

nous voulions reconceptualiser et expliquer les communs en tant que système social.

Pouvez-vous nous en présenter l'objet général, les intentions politiques, théoriques et pratiques de « Le pouvoir subversif des communs » ?

En écrivant ce livre, Silke et moi voulions rendre compte de manière détaillée et approfondie du fonctionnement des communs, ainsi que de la vision du monde, de l'éthique et des comportements sociaux qu'ils adoptent. Nous ne voulions pas seulement critiquer certaines des prémisses fausses ou limitées de la pensée économique et politique dominante ; nous voulions reconceptualiser et expliquer les communs en tant que système social. Nous avons vu que les communs ne sont pas simplement des « ressources sans propriété », comme le dit l'économie orthodoxe, mais une forme cohérente d'activité relationnelle. Nous considérions les communs comme un verbe (traduisant un agir et non comme un nom commun, et comme un organisme social, et non comme une simple ressource.

La recherche sur les communs initiée par feu le professeur Elinor Ostrom et ses collègues a été pionnière en démontrant que la coopération peut répondre efficacement aux besoins des gens, en dehors des marchés et de l'État. Avec une grande rigueur, ses « principes de conception » marquants pour le travail sur les communs montrent que, contrairement à l'économie conventionnelle, la coopération de groupe est tout à fait réalisable et économiquement conséquente. L'idée selon laquelle les gens sont nécessairement des agents individuels en compétition cherchant à maximiser leur « utilité » personnelle et leurs avantages matériels est grossièrement exagérée ou tout simplement incorrecte.

Cela dit, l'école de pensée d'Ostrom tend à partager le même registre ontologique et épistémologique général que l'économie orthodoxe. Elle se concentre sur la rationalité individuelle et la « gestion des ressources » et accorde relativement peu d'attention aux dynamiques sociales complexes et à la vie intérieure des commoners, engagés dans les communs.

C'est le sujet que Silke et moi avons voulu développer et expliquer – le commoning comme contrepoint puissant à l'homo Economicus. Dans de nombreuses circonstances, nous avons vu des commoners développer des relations riches et complexes les uns avec les autres et une gouvernance par les pairs comme moyen de répondre collectivement à leurs besoins. Leurs coutumes, rituels, normes et oeuvres d'art jouent tous un rôle dans la gestion de leur « capacité à prendre soin ». Ils entretiennent des relations symbiotiques de respect avec les animaux, les plantes et la Terre. Leurs pratiques culturelles honorent les aînés de la communauté. Très peu de choses à ce sujet ont été publiées dans la littérature des sciences sociales de l'époque et certainement pas dans la science économique orthodoxe.

Silke et moi avons réalisé que le cadre ontologique des communs est souvent erroné car il reflète la méthodologie intellectuelle et le cadre théorique de la modernité capitaliste. Il idéalise les êtres humains en tant qu'individus isolés qui font des choix « rationnels » pour prendre autant qu'ils le peuvent, quelles qu'en soient les conséquences. La théorie économique a également tendance à négliger ou à ignorer le contexte de tout commun donné, même si une histoire, une géographie, des traditions, des pratiques sociales et des normes particulières affectent de manière critique son succès.

Notre solution consistait à s'appuyer sur la méthodologie des « langages de modèles », une approche lancée par l'architecte et philosophe iconoclaste Christopher Alexander. Comme il l'a décrit dans The Nature of Order (1977), un modèle décrit un problème central qui se produit encore et encore, ainsi que des groupes de solutions similaires. La grande vertu de la pensée structurée est sa capacité à prendre en compte le contexte d'un commun et la manière dont ses participants pensent, ressentent et agissent. Les connaissances incarnées et la conscience locale située sont des éléments clés du partage. L'élégance de la méthodologie du langage de modèle réside dans le fait qu'elle mélange une enquête scientifique empirique avec des connaissances subjectives et expérientielles. Les communs ne sont pas présentés comme de grossières machines économiques ; ils prennent vie sous la forme de systèmes sociaux culturellement distinctifs et sophistiqués qui sont profondément satisfaisants pour les gens.

Vous replacez les Communs dans une perspective politique vis-à-vis du monde des Modernes et du capitalisme, et vous cherchez à les présenter comme une alternative politique à ce monde. Pouvez-vous développer ce point ? Pouvez-vous nous présenter ce positionnement dans ses grandes lignes ?

La plupart des politiques, pratiques militantes et idéologies contemporaines, même si elles sont en désaccord avec l'orthodoxie, acceptent tacitement les hypothèses de la culture capitaliste moderne. La perspective des Modernes accepte la primauté de l'action individuelle et des droits de propriété privée ; l'efficacité de la technologie dans la résolution des problèmes ; la légitimité du pouvoir de l'État ; les capacités administratives de la bureaucratie ; et la croissance économique en tant qu'impératif civilisationnel.

Même si de telles croyances ne peuvent pas être balayées sommairement, il est important de voir à quel point elles sont souvent erronées et constituent en fait une partie du problème qui doit être surmonté. Silke et moi avons découvert qu'une perspective anthropologique peut aider à démystifier certaines de ces hypothèses modernistes et à les révéler comme des aberrations dans le long parcours de l'histoire et de la culture mondiale. Il est très difficile de critiquer la modernité capitaliste en restant « à l'intérieur » de ces idéologies. Silke et moi avons considéré que l'histoire et l'anthropologie offraient des perspectives utiles et élargies pour réfléchir à la manière dont le changement pourrait être poursuivi, ce qui revêt une importance particulière en ce moment de crise existentielle pour l'humanité.

Loin d'être une série de « recettes » pour le développement de Communs, l'ouvrage cherche, nous semble-t-il, à distinguer les traits les plus spécifiques qui les caractérisent vis-à-vis du monde actuel des Modernes, et du capital. Peut-on dire que vous cherchez à identifier les prémisses de la société dont est en train d'accoucher le monde actuel ?

Nous avons été très inspirés par les anthropologues et la pensée anthropologique, notamment David Graeber et Bruno Latour. Nous citons en effet de nombreux penseurs qui articulent leurs réflexions avec une anthropologie, comme James Suzman, Arturo Escobar, Étienne Le Roy, Anne Salmond et Karl Polanyi, ainsi que les sociologues Raymond Williams et Pascal Gielen. Notre premier chapitre commence par citer les travaux du psychologue développemental et comparatif Michael Tomasello, dont les ingénieuses expériences explorant les instincts humains à coopérer sont une révélation. Il montre de manière convaincante que les êtres humains veulent instinctivement aider les autres, mais que les structures institutionnelles et l'acculturation ont tendance à décourager de tels comportements et perspectives.

Nous avons trouvé un matériau riche en anthropologie car le travail empirique sur le terrain y est axé sur les comportements réels et sur les comparaisons interculturelles. Elle n'est pas aussi encline aux vastes abstractions et aux affirmations universelles de la science politique, de l'idéologie et de l'économie standard. La pensée anthropologique a le mérite d'honorer les contingences situationnelles et historiques. Elle ne suppose pas si facilement que ses découvertes s'appliquent partout et que les humains occupent un seul monde objectif – un monde unique, comme le dit Arturo Escobar2. L'anthropologie est à l'aise avec l'idée que les humains habitent un plurivers de réalités vécues. Les présupposés mêmes de la modernité doivent être franchement remis en question, comme l'ont soutenu Latour, Graeber et d'autres. Puisqu'une grande partie des difficultés contemporaines peut être attribuée à l'individualisme radical des droits de propriété et à la culture capitaliste, Silke et moi avons voulu nous tourner vers l'histoire, et au-delà de la modernité, pour réaffirmer l'importance fondamentale de la relationnalité et du commun. Il est intéressant de noter qu'un changement similaire et correspondant est en cours depuis des années dans les sciences de l'évolution (par exemple, en élevant la sélection de groupe au-dessus de la sélection individuelle) et en physique quantique (où la relationnalité et la totalité organique et intégrée expliquent mieux les phénomènes que les théories basées sur des métaphores de machines articulant des pièces mécaniques indépendantes). Ce changement vers une pensée holistique et relationnelle se manifeste également dans la montée de l'intérêt populaire pour l'histoire et la culture autochtones (par exemple, Braiding Sweetgrass de Robin Wall Kimmerer), les études sur le « nouvel animisme » et les livres explorant l'intelligence relationnelle des champignons, des arbres et des plantes. Les communs, tels que nous les concevons, ont une parenté philosophique avec les changements ontologiques qui se produisent dans ces autres domaines.

Une analyse plus détaillée des Communs et de leurs caractéristiques
La vie sociale des communs et la question des valeurs

« La pratique des communs est une activité éminemment ordinaire » dites vous pour présenter la vie sociale des communs. C'est dans notre société moderne, mue principalement par l'intérêt privé, que « la pratique de la coopération, du partage, des façons de se rapprocher d'autrui » semble profondément étrange. Pouvez-vous développer ? En quoi « les objectifs et les valeurs partagées constituent l'essence de tout commun » ? Quelles sont les motivations « des contributions sans contraintes, sans attendre de recevoir de valeurs équivalentes en retour » que vous distinguez comme étant propre au commun ?

Comme mentionné précédemment, les modernes immergés dans les idées de l'économie capitaliste et du système politique libéral supposent généralement que l'action individuelle et l'intérêt personnel rationnel sont les forces les plus importantes qui animent les marchés, la politique et le pouvoir de l'État.

Mais ce que Silke et moi avons découvert dans nos recherches, c'est que les gens coopèrent tout le temps. Ils effectuent un « travail affectif » pour gérer la « capacité de prendre soin » qu'ils chérissent. Leurs intérêts sociaux et collectifs sont très puissants et durables. Mais les économistes, d'un geste du revers de la main et avec peu de preuves, rejettent cette réalité comme étant naïve et idéaliste. Ils invoquent la parabole de la « tragédie des communs » de Garrett Hardin pour marginaliser le rôle de la coopération. La vérité est que l'économie ne peut pas donner de sens à la coopération, à la solidarité et à la confiance qui ont donné naissance aux logiciels libres et open source et à Wikipédia, par exemple, ainsi qu'aux réseaux d'entraide, à l'agroécologie, aux fiducies foncières communautaires, aux collectifs d'artistes et aux banques de temps. Les communs comme ceux-ci prospèrent en rassemblant des personnes de tempéraments et de talents divers autour d'objectifs communs. Les anthropologues qui étudient les économies du don et les communs ne sont pas du tout surpris par cela. Ils se rendent compte à quel point la réciprocité indirecte au sein des communautés de confiance (c'est-à-dire que les contributions d'aujourd'hui seront compensées plus tard, par le biais d'autres membres du collectif) est fonctionnelle et digne de confiance. Les besoins peuvent être satisfaits de manière fiable, de manière équitable et participative, sans marchés ni supervision de l'État.

En effet, si l'on s'intéresse à l'histoire, de telles formes de coopération constituent le mode de gouvernance par défaut de l'espèce humaine. L'individualisme libertarien du capitalisme moderne est une aberration, qui disparaîtra à mesure que l'économie basée sur la croissance mondiale, en réalité fragile, deviendra insoutenable et que notre interdépendance les uns envers les autres et avec la Terre deviendra plus impérative.

Vous indiquez : « Dans son acceptation la plus ambitieuse, la pratique des communs invite à repenser les termes de la civilisation humaine moderne à l'heure où l'homo économicus, comme représentation idéalisée des aspirations humaines, se révèle profondément antisocial, indifférent aux normes démocratiques et écologiquement irresponsable ». Pouvez-vous nous dire en quoi ?

D'innombrables critiques ont démontré le caractère antisocial et antidémocratique du capitalisme moderne, un problème dont le régime libéral est complice. Les marchés dirigés par le capital et le pouvoir de l'État entretiennent une alliance politique si profonde et si intime que je l'appelle le « système Marché/État ».

Mes premiers livres traitaient du rôle des marchés et du pouvoir de l'État dans l'enclosure des communs. Mais après plusieurs travaux de critique – au milieu d'un flot de critiques du capitalisme – j'ai réalisé que le besoin le plus sérieux était d'expérimenter de manière créative dans la construction de systèmes alternatifs – une « polis parallèle », comme l'a dit Vaclav Havel, en tant que dissident culturel. Ainsi, depuis 2006 environ, la majeure partie de mon travail s'est concentrée sur la documentation de la grande variété des communs à l'oeuvre, du sérieux de leur existence et de leur omniprésence bien qu'ils soient mais culturellement invisibilisés.

On estime que deux milliards de personnes sur Terre dépendent des communs des systèmes naturels – forêts, terres agricoles, pêcheries, pâturages, eau d'irrigation, gibier sauvage, etc. – pour leur subsistance quotidienne. Mais comme les marchés existent à la périphérie de ces communs– peu d'argent liquide est échangé – les économistes ne les trouvent pas intéressants. En effet, les communs de subsistance sont souvent considérés comme des retours en arrière « sous-développés » ou prémodernes. Ce n'est que récemment que le Nord riche, blanc et industrialisé a commencé à respecter les cultures profondément intégrées des peuples autochtones, capables de vivre en harmonie régénératrice avec les systèmes terrestres.

Les communs sont une invitation à échapper aux pathologies de la modernité capitaliste en apprenant à mettre en oeuvre de nouvelles sortes de réciprocités sociales et écologiques. Je crois que ces leçons peuvent être mises en pratique dans de nombreux champs d'action : agriculture régénérative, communs traditionnels, cultures autochtones, collaborations sociales, communautés numériques. Ce que Silke et moi cherchions à faire avec nos deux anthologies, c'était de mettre en valeur et d'explorer cette variété. Ensuite, avec Free, Fair and Alive4, l'objectif était d'identifier les principaux modèles qui peuvent expliquer la dynamique sociale de la mise en commun. Nous avons identifié plus de 28 modèles. Depuis la publication de notre livre, certains commoners ont suggéré des modèles supplémentaires pour augmenter notre liste (qui n'est pas canonique, mais ouverte et accueillante pour les ajouts et les révisions).

Repenser la propriété

Vous indiquez : « La combinaison du droit de propriété avec les marchés capitalistes et la garantie étatique de l'exécution des contrats a créé un puissant récit de liberté, mais une liberté principalement réservée aux possédants. Nous devons repenser la propriété et la liberté si nous voulons que celle-ci profite à tous ». « L'être humain est conçu [dans la société des Modernes] comme un moi isolé, doté d'une liberté absolue qui s'exprime par la propriété. Trois idées – l'individu, les droits de propriété et la liberté « contractuelle » sont les piliers de l'idéologie du marché. Le droit de propriété, tel qu'il existe aujourd'hui, privilégie systématiquement l'individu par rapport au collectif, le contrôle égoïste par rapport aux relations et la valeur d'échange par rapport à la valeur intrinsèque ou valeur d'usage ». Pouvez-vous préciser votre conception de la propriété relationnelle, ou de la possession ?

Le droit de la propriété a été un problème difficile à résoudre pour Silke et moi, car pratiquement toute la réflexion contemporaine sur les droits de propriété découle de Hobbes, de Locke et de leurs cadres philosophiques. Aujourd'hui, leurs catégories de propriété sont considérées comme allant de soi et sacro-saintes. Même les théoriciens libéraux acceptent les prémisses individualistes, la séparation entre l'homme et la nature et les revendications de domination privée qu'impliquent les droits de propriété. Mais une fois que nous avons réalisé que les communs sont avant tout une question de relation et non de propriété et de contrôle individuels, nous avons commencé à voir comment le droit de la propriété – un concept fondamental du capitalisme – devait être revisité. Il faut le repenser au niveau ontologique. Nos deux chapitres sur la « propriété relationnelle » ont constitué une première tentative de proposition d'un cadre théorique alternatif pour la propriété s'appuyant sur la pensée occidentale. (Les peuples autochtones, libérés du fardeau de la modernité et guidés par des millénaires de tradition, n'ont eu aucune difficulté à considérer la Terre comme un organisme vivant aux relations symbiotiques enchevêtrées.)

Nous avons inventé le terme de propriété relationnelle pour désigner les systèmes sociojuridiques qui élèvent les droits d'usage et les relations sociales au-dessus du droit absolu attaché à la possession. Le droit de la propriété crée un ordre social qui ressemble à un marionnettiste et à des marionnettes, tandis que les communs reconfigurent cet ordre, rendant les relations plus ouvertes, égalitaires et négociables. Nous avons qualifié ce schéma d'« autres manières d'avoir », qui évite la domination et la dépendance qu'implique la propriété conventionnelle. Lorsque le bien (par exemple la terre) est démarchandisé et partagé, cela ouvre la possibilité d'un plus grand accès et de plus grands droits d'utilisation pour les personnes, à condition que les obligations de gestion soient respectées.

C'est ainsi que les communs peuvent ouvrir la voie à une gamme stimulante de relations – coopératives, génératives, non possessives, non capitalistes – qui seraient autrement marginalisées ou impossibles dans les régimes de propriété conventionnels. En démarchandisant leur richesse partagée, les communs n'ont ni besoin ni attente d'en maximiser les profits. Ils peuvent plafonner son utilisation pour éviter sa surexploitation ou sa destruction. Ils peuvent garantir que le pouvoir de gouvernance est réparti de manière à minimiser la corruption et le contrôle associés aux hiérarchies centralisées. Il devient possible de cultiver un sentiment plus large d'appartenance et de communauté, d'intérioriser des normes éthiques et de développer une culture plus cohérente et plus stable. Pour donner une idée claire de ce que cela signifie dans la pratique, Silke et moi avons cité plusieurs exemples concrets. Permettez-moi d'en partager deux ici.

La Park Slope Food Coop de Brooklyn, New York, exige que ses membres, comme condition d'adhésion et d'éligibilité pour y acheter de la nourriture, travaillent personnellement et gratuitement au supermarché pendant près de trois heures chaque mois. Le but est de garantir que les commoners développent un engagement personnel et des liens émotionnels avec leurs collègues membres-propriétaires. Il est clair que la propriété n'est pas seulement un ensemble de droits marchands, mais aussi la richesse du soin liée au travail démarchandisé pour faire avancer des objectifs partagés.

Citons également Mietshäuser Syndikat, une remarquable fédération allemande de cohabitation qui a démarchandisé des dizaines d'immeubles d'habitation pour des milliers de personnes ordinaires. Les résidents de chaque immeuble gèrent leurs propres affaires comme des communs et paient des charges pour couvrir les frais d'entretien (mais pas des « loyers » basés sur les taux du marché). L'ensemble des résidences est fédéré dans une superstructure de gouvernance qui assure la stabilité du système tout en administrant un fonds d'entraide pour l'acquisition de nouveaux bâtiments.

Vous indiquez aussi : « Il ne s'agit pas d'abandonner le droit de la propriété en tant que tel, mais de situer les choses que nous utilisons dans un réseau de relations riches, diverses et porteuses de sens. (...) Les concepts juridiques de possession, de coutume et d'inaliénabilité permettent de repenser la façon d'y concourent ». « Le commun définit une norme d'inaliénabilité » précisent Christian Laval et Philippe Dardot que vous citez. Pouvez-vous préciser ces points, notamment la question centrale d'inaliénabilité ? En quoi est-elle aussi centrale dans le monde des communs ? Quelles sont les limites de la propriété collective ?

Un point clé de la propriété relationnelle est de rendre inaliénable la richesse partagée (qu'il s'agisse d'un supermarché, d'un bien immobilier, d'un pool d'informations ou d'un code logiciel). Cela signifie que la richesse ne peut pas être simplement traitée comme un actif et vendue sur le marché. Elle doit être traité comme un « non-bien » partagé détenu en fiducie à perpétuité. Sa valeur réside dans son utilisation continue et non dans sa valeur de rachat sur le marché.

La démarchandisation des actifs partagés contribue à libérer les commoners. Lorsque les citoyens échappent à la dépendance à l'égard des investisseurs et des prêteurs (et indirectement de l'État), ils acquièrent de nouvelles formes de liberté personnelle et collective. Ils ne sont pas soumis aux caprices et à la prédation des créanciers, des prêteurs, du droit commercial et de la bureaucratie de l'État.

Tout aussi significatif, de nouveaux types de valeur peuvent apparaître lorsque la richesse partagée est inaliénable, car les individus n'ont plus besoin de s'organiser en entreprises et de privilégier l'activité de marché pour payer les investisseurs et les prêteurs. Les commoners peuvent éviter la domination (extractive, exploitante) du marché qu'exercent les propriétaires d'entreprises à travers leur contrôle des infrastructures, des terres, des actions et du crédit. Tout comme l'autopoïèse et la symbiose dans les écosystèmes créent « comme par magie » une nouvelle vie et une nouvelle valeur, de même l'intendance collaborative rendue possible par les communs génère une nouvelle vie, une nouvelle valeur et un nouveau sens. La propriété collective doit cependant être distinguée de la propriété relationnelle.

La propriété collective peut avoir plusieurs copropriétaires, et pas seulement un propriétaire individuel, mais la nature des droits de propriété reste la même que celle de la propriété individuelle. Les propriétaires collectifs peuvent toujours exclure d'autres personnes de la propriété, la transférer, la vendre et, d'une autre manière, la traiter comme une marchandise vendable. C'est juste que ces droits appartiennent à un collectif plutôt qu'à un individu. Mais le but même de la propriété relationnelle est d'imaginer à nouveaux frais les relations sociales qu'elle implique. Il s'agit d'échapper aux frontières strictes, au contrôle externe et à la domination qu'encouragent les droits de propriété, et de célébrer des relations sociales conviviales fondées sur une gouvernance juste et participative.

La gouvernance par les pairs

Pourquoi et comment protéger les communs des risques engendrés par l'argent, la propriété, la finance et les activités de marché ?

L'un des principaux modèles de l'agir en commun est le suivant : « Garder le commerce et la mise en commun distincts ». L'intégrité du commun est fréquemment menacée par l'introduction de l'argent et des échanges commerciaux dans un groupe. L'argent incite souvent les gens à adopter une rationalité calculatrice et à courir après le bénéfice au détriment de relations honnêtes et engagées. Mais comme il est pratiquement impossible de ne pas utiliser l'argent et les marchés pour certaines fonctions, un commun doit se protéger en introduisant des systèmes « intermédiaires » dans sa gouvernance. Par exemple, des conseils spéciaux, des intermédiaires et des fondations affiliées peuvent agir comme tampons afin que les transferts d'argent ne soient pas vécus comme des transactions et que les citoyens ne soient pas entrainés dans le rôle de consommateur, de vendeur ou d'investisseur. Par exemple, de nombreuses communautés de développement de logiciels open source ont créé des fondations affiliées afin d'accepter de l'argent des bailleurs de fonds, y compris des entreprises de logiciels et des fondations, sans imposer de relations transactionnelles aux développeurs de logiciels. Des précautions sont prises pour éviter que de tels dons n'orientent ces projets de l'extérieur ou ne créent des obligations transactionnelles. Certains commoners développent le concept de « finance relationnelle » – une classe de finance non capitaliste qui évite les dettes et les capitaux propres extérieurs ainsi que les hiérarchies organisationnelles, les enclosures capitalistes et les impératifs de croissance. La finance relationnelle consiste à mettre en commun des fonds entre les commoners et leurs alliés, afin que les commoners, grâce au financement par les pairs, puissent démarchandiser leur richesse partagée et la rendre inaliénable. Cela ouvre de nouvelles zones de liberté en isolant les communs des pressions du marché et des finances. La finance relationnelle s'appuie sur des exemples tels que les fiducies foncières communautaires, les fermes agricoles soutenues par la communauté, le financement participatif et le financement par la foule, le financement du développement basé sur le lieu et les monnaies complémentaires. La finance relationnelle implique également le « transfert » de l'argent des circuits de valeur capitalistes (dans lesquels le prix du marché est égal à la valeur) vers la gestion des communs (dans lesquels la valeur intrinsèque et vivante et la relationnalité sont honorées). Je décris ce schéma plus en détail dans une conférence vidéo que j'ai donnée à Amsterdam en septembre 2023 : https://vimeo.com/870667655.

Une conclusion sur vos projets et relations dans le monde.

Pouvez-vous nous présenter les grands traits de votre stratégie et de vos projets en Europe et dans le Monde ?

À ce stade, début 2024, le communivers ou monde des communs est robuste et en croissance – comme le documentent mes livres, en particulier The Commoner's Catalog for Changemaking. Mais les communs ne sont généralement pas visibles dans la politique dominante, les politiques étatiques, l'économie ou la culture populaire, ne serait-ce que parce que le discours sur les communs reste limité et entaché par l'histoire trompeuse de la « tragédie des communs ». Cela dit, des initiatives sur de nombreux théâtres d'action vont de l'avant, depuis les projets agroécologiques et le partage de semences jusqu'aux organisations numériques autonomes (DAO) et aux monnaies de quartier.

Pour normaliser le partage en tant que choix visible et pour rendre moins difficile la création ou l'expansion d'un commun, des innovations doivent être développées et vulgarisées dans les domaines du droit, de la finance, de l'administration publique et des infrastructures créées par les pairs. Les commoners doivent développer de nouveaux types d'« interfaces » pour interagir avec le pouvoir de l'État et les marchés traditionnels, et ainsi atténuer le pouvoir, les ressources et les pressions disproportionnées que les États et les marchés peuvent utiliser pour paralyser ou détruire les communs. Il s'agit d'une conversation beaucoup plus vaste et encore en évolution.

Propos recueillis par Didier Raciné, Rédacteur en chef d'Alters Média.
Avec l'assistance de Frédéric Sultan Remix the Commons Décembre 2023