Propriété et hébergement du site
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Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
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La Alters Media est éditée par la société Alters Editions SAS sous la direction
éditoriale de Didier Raciné.
Alters Editions SAS est domiciliée 4, avenue de Montespan 75016 Paris
Contenu du Site
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non, et les sons dont le Site est composé.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son contenu, par quelques
procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse du propriétaire est
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que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage
collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est
de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en
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fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour
copie de sauvegarde et tirage papier ;
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Il est formellement interdit de transmettre des requêtes automatisées d’aucune sorte aux
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La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables
aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
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contacter à l’adresse suivante : contact @alters-Media.fr
3- Conditions d’accès aux services
www.alters-media.fr se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre
momentanément et sans préavis l’accès aux Services ou à partie des Services, sans que
l’indisponibilité des Services n’ouvre droit à indemnité.
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perte de clientèle ou de profits ou encore perte de données et plus généralement de tout
dommage subi notamment par l’ordinateur de l’utilisateur et consécutif à l’utilisation
ou à l’impossibilité d’utiliser les services, à l’acquisition, à la réception ou au
téléchargement d’informations à l’occasion de l’utilisation des services ou encore à
l’accès non autorisé aux services par un autre utilisateur ou un tiers ou à la
modification des informations ou des bases de données relatives à l’utilisateur ou de
toute autre modalité d’utilisation des services.
Il est précisé que tout matériel et logiciel nécessaire à l’utilisation des services
reste exclusivement à la charge de l’utilisateur.
3.1 Inscription
Certaines des rubriques et des services des Sites sont accessibles gratuitement par tous
sans identification.
D’autres rubriques et services sont accessibles gratuitement par tous sous condition
d’identification. Les visiteurs s’inscrivent sur le site qu’ils visitent et choisissent
des codes d’accès (adresse email et mot de passe) qui leur permettent d’accéder aux
rubriques en accès identifié.
D’autres rubriques et services sont accessibles aux seuls abonnés des publications des
Sites qu’ils visitent ou du service des archives. Lors de sa première visite, l’abonné
est invité à s’identifier grâce à son numéro d’abonné puis il choisit ses codes d’accès
(adresse email et mot de passe). Lorsque son abonnement est terminé, les codes d’accès
sont désactivés.
3.2 Données d’inscription
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son
identité, sa fonction, l’identité de sa société ainsi que toute information demandée
dans le formulaire d’inscription.
Il s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ces informations. Un lien
hypertexte disponible lors de l’accès aux services lui permettra de procéder à toute
modification nécessaire des données d’inscription fournies.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des données d’inscription fausses, périmées
ou incomplètes, www.alters-media.fr serait en droit de suspendre ou de résilier
son compte sans préavis et de lui refuser l’accès à tout ou partie du service.
3.3 Choix de codes d’accès
Lorsque l’utilisateur valide son inscription, www.alters-media.fr lui
communique un identifiant unique et un code d’accès lui ouvrant le droit à un compte.
L’utilisateur peut les modifier à sa convenance, sous réserve que ceux-ci ne soient pas
déjà utilisés par un autre utilisateur.
L’utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul
garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Il
s’engage à informer www.alters-media.fr immédiatement de toute utilisation non
autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de
ses moyens d’identification.
www.alters-media.fr ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute
perte ou de tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant
au présent article.
4 – Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 février
1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un
e-mail à passages4@wanadoo.fr ou par courrier adressé à notre siège social en précisant
le site ou support concerné.
En application de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004,
les données personnelles des clients de www.alters-media.fr pourront être
utilisées par Lwww.alters-media.fr à des fins de prospection commerciale
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sont susceptibles d’être transmises à des tiers pour une prospection commerciale dans le
cadre des activités professionnelles des clients.
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nominatives les concernant en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante :
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électronique à finalité commerciale que www.alters-media.fr leur adressera.
Pour le bon fonctionnement et l’efficacité de ses services, et notamment afin de
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4.1 Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en
vigueur, en particulier à ne pas utiliser les Sites et leurs services pour écrire,
transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque
nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent,
obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la
haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et
délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des
systèmes informatiques. L’utilisateur s’interdit toute atteinte au droit de la
concurrence.
De la même façon, l’utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le
droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle
(droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques,
droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…). En particulier, il
s’engage à ne pas divulguer des informations confidentielles ou secrètes de quelle que
nature que ce soit, auxquelles il pourrait accéder par le biais des Sites ou de leurs
services.
L’utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de
nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à
la provenance des messages ou autres contenus qu’il diffuse ou transmet, et à ne pas
détourner les données ou informations dont il aurait connaissance, ni à utiliser
celles-ci pour détourner une clientèle ou tout ou partie des services offerts.
L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter tout accès sécurisé, et plus
généralement de ne pas entraver ou perturber l’accès et le fonctionnement des services
et des moyens techniques correspondants.
4.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services disponibles
sur les Sites et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte.
En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature
disponibles par l’intermédiaire des services des Sites relève de la seule responsabilité
de l’utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à
mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la
sienne propre.
L’utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus
consultés. Il s’oblige en conséquence à user des services avec discernement et supporte
les risques liés à leur utilisation.
L’utilisateur sera tenu pour responsable, à l’égard de www.alters-media.fr et
de tout tiers, de tout dommage, direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit,
causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui sur
l’un des Sites ou au moyen des services qu’il propose, ainsi que de tout manquement
quelconque au présent contrat.
En conséquence, l’utilisateur s’engage à garantir www.alters-media.fr ainsi que
ses sociétés affiliées ou ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de
ce chef.
